Compte-Rendu - CR CM 210709

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Compte-Rendu - CR CM 210709 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210709)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme BOURDINAUD Myriam,

Mr HALLER Philippe, Mr MAURY Damien, Mr MORICHON Sébastien.

REPRÉSENTÉ (S) : Mr LANCKRIET François, Mr NATHIE Jean-Pierre,

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mr LANCKRIET François, Mr NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 3 juillet 2021

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr MORICHON Sébastien a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – DESIGNATION D’UN REFERENT PCAET

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes ELAN, demande qu’un référent élu PCAET/FORET soit désigné. Elle demande alors qui souhaite être ce référent.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DESIGNE François LANCKRIET, référent titulaire PCAET, Damien MAURY, référent suppléant PCAET,

II – NOUVEAUX MONTANTS DES COTISATIONS DU COS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel et que la Commune cotise au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des Œuvres Sociales (COS), association de loi 1901, placé auprès du Centre Départemental de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale.

Madame le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver les montants pour les cotisations à compter du 1er janvier 2021 (décision adoptée en assemblée générale du COS du 20 mai 2021).

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE : - part ouvrière de 20 € par agent,

- part patronale de 0.8% de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général particulier),

- Cotisations de retraités : 25€ (pas de part patronale)

Membres 11

Présents 8

Représentés 2

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

III – MOTION COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire présente la motion de la Fédération nationale des Communes forestières :

« CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin, ▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. ▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. »

Puis elle demande à l’Assemblée, de bien vouloir soutenir cette motion.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité

SOUTIENT la motion des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin.

IV – DEVIS

1 - Remise en service de la fontaine du Bourg

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de remise en service des fontaines du territoire, présente un devis pour celle du Bourg et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur celui- ci.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise MOREAU SERVICES, d’un montant HT de 469,00 € soit 562,80 € TTC.

Mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

Elle en profite pour faire le point sur le projet de réaménagement des autres fontaines de la commune.

Le Conseil Municipal, après concertation

DIT que ces réaménagements se feront les uns après les autres.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

2 – Réfection façade arrière et mur de la cour de la salle polyvalente

Madame le Maire informe l’Assemblée que la façade arrière de la salle polyvalente a besoin d’une réfection et présente plusieurs solutions. Elle alerte également l’Assemblée sur l’état du mur derrière le monument aux morts. Elle précise que celui-ci penche et pourrait finir par tomber. Aussi elle propose de le faire démolir pour le faire reconstruire. Enfin elle précise qu’une aide du Conseil Départemental et de la DETR sont possibles. Puis elle demande au Conseil Municipal son avis sur la création d’une opération « réfection façade arrière et mur de la cour de la salle polyvalente » et de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser l’opération « réfection façade arrière et mur de la cour de la salle polyvalente »,

ESTIME le coût de l’opération à 33 450 € HT soit 40 140 € TTC,

DECIDE de demander une aide du Conseil Départemental et de la DETR pour réaliser ce projet,

AUTORISE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

3 – Acquisition de mobilier urbain

Madame le Maire souligne les différents projets, réalisés et à venir, au Bourg et demande à l’Assemblée s’il ne serait pas judicieux de mettre en place du mobilier urbain, comme des bancs.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DIT que chacun réfléchissent aux nombre de bancs et aux lieux d’implantation,

PROPOSE de solliciter que Monsieur FRECHIN, artisans de la commune de la commune, pour un devis.

V - PDIPR – "CHEMIN DES VILLAGES"

Madame le Maire présente à l’Assemblée, le projet de la commune de La Jonchère Saint-Maurice relatif à la création d'un itinéraire de promenade "Chemin des Villages" à inscrire au PDIPR, sous réserve de l’adoption d’une délibération pour le circuit concernant Saint Léger la Montagne. Elle précise que ce projet est ancien et que l’entretien serait pris dans les jours attribués par la Communauté de Communes ELAN. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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 D’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « Chemin des villages » dont le tracé est reporté

sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

 De demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

(CR= chemin rural, SN= sans nom)

CR SN de p. E 1227 à p. A 447

Reporté sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal s’engage à :

 Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité

absolue par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil

Municipal proposera au Conseil Départemental itinéraire public de substitution de

caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours),

 Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre

circulation,

 Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin,

 Assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins

inscrits,

 Autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste

utilisant les chemins inscrits,

 Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention

de passage…),

 Autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

VI – CREATION D’UN PARKING AU VILLAGE DE JEAMMEYRAT

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de son entretien avec Monsieur et Madame MOULIN, propriétaires au village de Jeammeyrat. Elle précise que ces derniers demandent à acquérir une parcelle communale dans le but d’y créer des places de stationnement. Puis elle propose que la commune porte ce projet afin que le parking soit public et de ce fait que le stationnement soit ouvert à tous.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE que des devis soient établis pour estimer le coût de cet aménagement,

DIT qu’une réunion avec les habitants du village de Jeammeyrat soit organisée pour concertation.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Aménagement village de Sauvagnac

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d’aménagement du village de Sauvagnac et précise la date de la réunion publique, qui sera le mercredi 21 juillet 2021 à 18 h 00, à la salle polyvalente. Puis elle demande la présence de tous.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marches de la collectivité

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Saint Léger la Montagne entend faire en sorte que, dans le respect du Code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Saint Léger la Montagne fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de Saint Léger la Montagne fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

La commune de Saint Léger la Montagne sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche.

2 - Piste forestière de la Pouge

1 - Madame le Maire rend compte à l’Assemblée de l’avancement du projet de régularisation et de réfection de la piste forestière de La Pouge. Elle précise qu’une réunion aura lieu, lundi 12 juillet, en présence de l’ONF et des propriétaires riverains.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

2 - Remise au gabarit de la route forestière de la Pouge - Dossier de demande d’aides Commune de Saint-Léger-la-Montagne

Madame le Maire indique que l’Office National des Forêts a préparé un dossier de demande d’aides relatif à la remise au gabarit de la route forestière de la Pouge construite avant 1991. Les tronçons concernés pour 1940 ml au total présentent des dégradations dont la remise en état relève d’une opération de remise au gabarit pour la circulation des camions grumiers.

Les 1940 ml concernés permettent de desservir 256 ha de bois feuillus et résineux privés et publics.

Le Maire rappelle que ces équipements sont à usage collectif. Elle ajoute que ces travaux peuvent bénéficier de financements, susceptibles de couvrir 80% du montant éligible HT de la dépense plafonnée.

Le montant estimé de cette opération est de 99 280 € HT et 119 136 € TTC. Le montant financé à hauteur de 80% sur le montant éligible déterminé à 98 313,6 € HT, est de 78 650,88 € HT. Le montant de l’autofinancement est donc de 20 629,12 € HT (20,78 % de l’investissement).COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE

 d’approuver les travaux de voirie proposés pour 99 280 € HT et 119 136 € TTC ;

 de demander les subventions en vigueur, au taux le plus élevé possible ;

 dit que la part communale sera financée par les fonds libres de la commune ;

 dit que la commune s’engage à entretenir les ouvrages construits ;

 décide de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution après obtention des financements ;

 mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles et afférentes et, plus particulièrement, les pièces constitutives du dossier technique et administratif.

3 - Remise au gabarit de la route forestière de la Pouge Dossier de demande d’aides Commune de Saint-Léger-la-Montagne

Madame le Maire rappelle que l’Office National des Forêts a préparé un dossier de demande d’aides relatif à la remise au gabarit de la route forestière de la Pouge construite avant 1991. Les tronçons concernés pour 1940 ml au total présentent des dégradations dont la remise en état relève d’une opération de remise au gabarit pour la circulation des camions grumiers.

Le Maire indique que l'Office National des Forêts est en mesure d'estimer le coût de cette opération, d'organiser la mise en concurrence des entreprises conformément au code des marchés publics et de suivre les travaux jusqu'à réception de l'ouvrage.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DIT que l'Office National des Forêts est un maître d'œuvre reconnu pour ce type de prestation et que les prix proposés par celui-ci présentent un bon rapport qualité prix,

DECIDE de retenir l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre pour l'opération cité en objet, pour un montant de 7 500 € HT et 9 000 € TTC.

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

4 - Remise au gabarit de la route forestière de la Pouge sur 1480 ml Commune de Saint- Léger-la-Montagne

Le Maire indique que l’Office National des Forêts a procédé à l’estimation des travaux relatifs à la réfection de 1940 ml de la route forestière de la Pouge. Il s'agit de rétablir l'assainissement de la route par arasement des accotements, reprofilage des fossés et suivi des ouvrages d'art. Un complément d'empierrement partiel est également envisagé.

Le Maire ajoute que ces travaux sont complémentaires de l’opération de remise au gabarit envisagée sur 1940 ml de cette même route forestière de la Pouge. Un dossier de demande d’aides est déposé pour cette opération.

Le montant total estimé de la réfection de la route de la Pouge est de 55 330 € HT et 66 396 € TTC. Il comprend la part relative au suivi de ces travaux par l’Office National des Forêts pour 3 500 € HT et 4 200 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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A l’unanimité,

DECIDE

 d’approuver les travaux de voirie proposés pour 55 330 € HT et 66 396 € TTC

 de solliciter le concours de l'Office National des Forêts pour la mission de conseil et d’assistance afférente à ces travaux :

 décide de procéder à la dévolution des travaux par la procédure appropriée en vigueur à la date de dévolution après obtention des financements ;

 mandate Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles et afférentes et, plus particulièrement, les pièces constitutives du dossier technique et administratif.

3 – AEP – Les Monts/l’Etang

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les travaux sur le réseau d’eau potable, entre le village des Monts et de l’Etang sont à ce jour terminés. Elle précise que les essais sont concluants.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

4 – Effacement des réseaux village de Jeammeyrat

Madame le Maire fait le point au Conseil Municipal, des travaux d’effacement des réseaux au village de Jeammeyrat. Puis elle informe que la prochaine programmation pour les villages de Marzet, Leycuras et Le Mazeau sont respectivement prévus pour 2026, 2027 et 2029. L’année 2028 étant une année sans travaux.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Réunion avec les habitants du village de Mallety

Madame le Maire expose à l’Assemblée les souhaits des habitants du village de Mallety relatifs, à son entretien et son embellissement. Puis elle propose d’organiser une réunion avec les habitants de ce village afin d’organiser ce projet

Le Conseil Municipal après concertation

PROPOSE la date du vendredi 23 juillet à 18 h 00 pour la réunion avec les habitants du village de Mallety.

6 – Aérothermes de la salle polyvalente

Madame le Maire informe l’Assemblée, qu’elle a demandé au service du SEHV compétent dans ce domaine, de la renseigner sur la nécessiter ou non, de conserver les aérothermes de la salle polyvalente. Ce service, après vérification, confirme que les aérothermes n’ont plus d’utilité, dans le sens ou le nouveau matériel mis en place (les pompes à chaleur) est suffisamment puissant. Elle demande alors son avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

REFUSE que les aérothermes soient retirés.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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7 – Vues aériennes

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser des prises de vues aériennes du territoire communal. Elle présente des tarifs et demande sont avis à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

ACCEPTE/REFUSE de commander la prise de vues aériennes du territoire.

AUTORISE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

8 – Réserves incendies

Madame le Maire rend compte à l’Assemblée de l’analyse du service Eau, Environnement, Forêt de la Préfecture de la Haute-Vienne, au sujet des points DFCI du territoire communal.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

9 – Litige voisinage, village de Saint-Pierre

Madame le Maire informe l’Assemblée, qu’elle organise une réunion de conciliation entre des habitants du village de Saint-Pierre et que le Major de la Gendarmerie d’Ambazac suit cette affaire.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)

Madame le Maire Présente à l’Assemblée, une plaquette de l’ARS, relative à la présence du Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) dans les réseaux d’adduction d’Eau Potable et à sa gestion. Puis elle demande au Conseil Municipal s’il convient de se renseigner davantage et de l’intégrer dans la gestion de notre service de l’eau.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

11 – Isolation patrimoine

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée, du courrier de la compagnie d’Economie d’Energie Total direct énergie, relatif à l’isolation du patrimoine communal. Puis elle demande s’il convient de les contacter afin de réaliser une expertise thermique des bâtiments communaux et de faire isoler dans le cadre du CEE (Certificat d’Economie d’Energies) si nécessaire.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

12 – ANEM

Madame le Maire présente à l’Assemblée, la proposition d’adhésion de l’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne). Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

9

DECIDE de ne pas adhérer.

13 – Réunions

1 – Conseil Communautaire ELAN, le 20 mai 2021 et le 29juin 2021 – Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire,

2 – AFRPA, le 25 mai 2021 – Angélique ISEL, Conseillère Municipale,

3 - Syndicat de voirie, le 25 mai 2021 – Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire,

4 – Railcoop, le 3 juin 2021 - Cyrille JOUANNETAUD, 3ème Adjoint,

5 – SIVU, le 24 juin 2021– Myriam BOURDINAUD, Conseillère Municipale,

6 – Commission culture/sport ELAN – Gérard BAYLE, 1er Adjoint,

7 – SMABGA, le 28 juin 2021 - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire, et Damien MAURY, Conseiller Municipal,

8 – ORANO, le 1er juillet 2021 - Gisèle JOUANNETAUD, Le Maire,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 03 Le présent compte-rendu a été affiché le : 12/07/2021