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Convocation - DCM 2020 02
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
L'an deux mille vingt le vingt février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Catherine MOULIN
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation : 11/02/2020
Présents : CHAPELLIER, HOEZELLE, MOREL, MOULIN, PICHON, ROMANET, CARTON,
Absents : DETOLLE, BORDAS, ASTIE,
Pouvoirs : M DETOLLE donne pouvoir à Mme MOULIN
Mme BORDAS donne pouvoir à Mme ROMANET
Secrétaire : HOEZELLE,
DCM 2020/02: dépôt des dossiers DETR et DSIL pour le projet des travaux de l’école
dossier de financement modifié
Madame la Maire explique au conseil que le coordinateur SPS du chantier des travaux
de l’école a informé la commune d’un changement législatif en juillet 2019 ayant pour
conséquence que le diagnostic amiante/plomb réalisé avant la phase 1 des travaux est
devenu caduc. Un nouveau diagnostic a donc été diligenté. Une cinquantaine de
prélèvements ont été faits sur la zone chantier concernée. Le résultat du diagnostic fait
apparaître des traces d'amiante sur une bande faisant le raccord entre deux plaques de
placoplâtre d’un coffre permettant de cacher le passage de la tuyauterie du chauffage
central, Le coût du diagnostic est de 3 260,00 € HT et le coût du désamiantage sera de
8 555,00 € HT.
Ces coûts supplémentaires concernent la première tranche des travaux de l’école et ces
dépenses n’ont pas pu être intégrées aux demandes de financements DETR et DSIL.
Forte de cette expérience, Madame la Maire propose au conseil municipal
d'intégrer dans le plan de financement de la 2ème phase, en dépenses complémentaires
prévisionnelles, un diagnostic amiante/plomb pour les locaux du 2ème étage ainsi
qu’une prévision de travaux de désamiantage pour un montant total de 11 815,00 € HT.
Un plan de financement de la 2ème phase avait déjà été déposé pour la DETR, cette
nouvelle délibération le modifie et se substitue au plan de financement initial. |] est
donc demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le nouveau plan de
financement de la phase 2 des travaux de l’école et de charger Madame la Maire du
dépôt de demande de DSIL et d’un nouveau chiffrage vis à vis de la DETR.
Voici le tableau de financement de la phase 2 des travaux de mises aux normes,
restructuration et rénovation de l’école de Faux-la-Montagne : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ÉCOLE TRANCHE 2
EE DÉPENSES € HT RECETTES €
NATURE | MONTANT | TYPE ADN ne MONTANT
Honoraires de maîtrise d'œuvre, | . Ce |
architecte, BET, économiste 43 643,00/ETAT (DETR -70%) 363 068,75)
| Autres honoraires, contrôleur ‘Contrat
de ruralité (DSIL — | |
technique, missions L,SEI et Hand , 600,00 10%) 51 866,25,
SPS | 1 462,50 | I
Autres frais liés, installations
temporaires de chantier(cour
d'école), _ | 500,00 EMPRUNT 84 105,75
Publication marché de travaux | 1 _1242,00 FONDS PROPRES 30 000,00
Travaux de mise en conformité,
restructuration et rénovation de IFCTVA (15 % des charges
l'école Tranche 2 : 459 400,00 TTC) __ 93359,25
Diagnostic amiante/plomb 3 260,00 L |
Prévision travaux de T
désamiantage 8 555,00 |
TOTAL HT) __518 662,50
TVA20% 103 732,50. _|
_TOTALTTCI 622 395,00 | 622 395,00
Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau plan de financement et autorise Madame
la Maire à déposer un plan de financement modifié pour la DETR ainsi qu’une demande DSIL.
À Faux-la-Montagne, le ä\02{2020
La Maire, |
\ FA \ — \[
1
Catherine MOULIN