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Convocation - DCM 2020 66
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 66)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse,
L'an deux mille vingt le vingt neuf octobre, AE mins
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/09/2020
Présents : Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE
HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU, Alain DETOLLE, Catherine MOULIN
Excusée : Victoire BEAUJOU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Leigh FAULKNER
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/66: Validation du dépôt de candidature à l'appel à projet « réseaux fuyards » de l’Agence de l'eau Loire Bretagne et son plan de financement.
L'agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projet «réseaux fuyards », soutenu également par le Conseil départemental de la Creuse. La commune sollicite également l'aide exceptionnelle de la DETR. Cette thématique correspond exactement à la problématique à laquelle est confrontée la commune de Faux-la-Montagne.
Le réseau de canalisation d’eau potable du bourg est un réseau en fonte vétuste et qui est, nous le savons, à l'origine d’un pourcentage important de pertes d'eau potable avant sa distribution aux habitant.e.s.
En 2019, la commune à autofinancé une première canalisation ancienne et également fuyarde dans la rue parallèle à la route départementale 992. Le projet en lien avec l'appel à projet « réseaux fuyards » permettra de changer la canalisation principale du bourg, elle aussi vétuste et générant des pertes. Celle ci est située sous la route D992, axe de passage de nombreux camions en particulier de transport de bois.
Cette canalisation est d'autant plus importante car elle est l’unique lien entre la station de pompage et le château d’eau qui alimente le bourg. Tout incident sur ce tronçon, arrête l'alimentation en eau pour environ 200 abonnés. La commune s'est également engagée dans un diagnostic patrimonial de l’eau. Elle veut s'assurer que son réseau de distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement. Le plan de financement du projet est présenté au conseil municipal :
dépenses recettes
estimation des travaux par le maître 188 000 € subvention AELB (40 % du total Ht 53 600 € d’œuvre hors branchement) ë
maîtrise d'œuvre 12220 € subvention département de la Creuse 32 250 € (15 % du total HT}*
imprévus et divers 14 780 € FCTVA (16,404 % du total HT) 35 268 €
DETR (40 % du total HT) 86 000 €
TOTAL 215 000€ HT autofinancement par l’emprunt ou 50 882 € fonds propres
TVA 20 % 43 000 €
TOTAL 258 000 € TTC TOTAL 258 000 € TTC
Le conseil municipal :
- approuve à l'unanimité le dépôt de la candidature à l’appel à projet « réseaux fuyards » de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne
- valide le plan de financement et sollicite les aides financières de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, du conseil départemental de la Creuse et de l’État par la DETR.
À Faux la Montagne, le 30/10/2020
La Maire
C MOULIN