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Compte-Rendu - 09 2022 cr
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2022 cr)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/09/2022 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 SEPTEMBRE 2022
En attente de validation des membres en début de séance suivante
Le six du mois de septembre deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,
Brigitte SMITH, Victoria MILLERAND, Delphine DESBOIS, Jean-Noël
NIVELLE, Fabrice VANNIER, Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU,
Anthony CHUDEAU, Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Linda ROY,
Dominique PÉ.
Secrétaire de séance : Brigitte SMITH.
Ordre du jour :
▪ Droit de préemption urbain,
▪ Plan paysage,
▪ Contrat assurance groupe CDG,
▪ Travaux école,
▪ Dossier bibliothèque,
▪ Devis divers,
▪ Rapport des commissions,
▪ Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune a décidé de ne pas préempter sur la vente de :
- La maison sise 19 rue des Mariniers appartenant à Mr et Mme ARTIGOT Richard.
- La maison sise 3 rue de la Piaultre appartenant à Mr D’AGOSTINO-WEISHARDT Philippe.
2 – PLAN PAYSAGE
Monsieur le Maire présente un rapport sur le Plan paysage qui invite les communes ligériennes à
s’interroger sur le paysage de la Loire. L’étude cofinancée par l’Etat et la Communauté d’Agglomération
permet d’avoir un état des lieux de l’aménagement et du bien-être visuel, sonore… du territoire, pour
établir la nécessité de travaux éventuels.
Une visite en car (de Turquant aux Rosiers) est proposée aux élus le 22 septembre de 8h30 à 13h, avec
3 ou 4 arrêts dont un à St clément sur le port.
Un concours photos ouvert à tous sera organisé jusqu’à fin octobre. Les meilleures seront mises en
expositions et récompensées par des prix (cadeaux avec des partenaires).
Date de la convocation :
29 Août 2022
Date d’affichage :
29 Août 2022
Nombre de conseillers :
En exercice 14
Présents 14
Votants 14 Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/09/2022 Page 2 sur 3
3 – CONTRAT ASSURANCE GROUPE CDG.
Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
le Conseil après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales.
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Charge le Maire de signer la demande de consultation.
4 – TRAVAUX ECOLE
Suite au démarrage des travaux le 11 juillet dernier, des réunions de chantiers ont lieu régulièrement, avec les artisans, le maitre d’œuvre, le directeur d’école et la municipalité. Le gros œuvre maçonnerie est très avancé, et la charpente a été posée avant la reprise de l’école. Quelques modifications de cloisons ont été signalées. Les sanitaires temporaires ont été installés et branchés sur le réseau d’assainissement, dans la cour. Aucun retard n’est à déplorer. Le site est protégé et sécurisé. L’entrée des enfants et le cheminement ont été validés avec le corps enseignant. Grande satisfaction des artisans.
Les effectifs à la rentrée sont de 100 enfants, 4 classes, avec les mêmes professeurs. 80 enfants mangent à la cantine.
5 – DOSSIER BIBLIOTHEQUE
Stéphane Derouet présente un audit énergétique réalisé par le cabinet Energio en partenariat avec le SIEML. Il en ressort que le bâtiment a des défaillances énergétiques et que différents travaux d’isolations doivent être réalisés.
5 scénarios ont été proposés, avec le changement des menuiseries, un nouveau mode de chauffage par pompe à chaleur ou radiateurs électriques, un chauffe-eau instantané ou classique, la pose d’une WMC, etc…
Le coût estimé est de 31 100€ à 56 500 € suivant les options choisies.
L’investissement est subventionné par le SIEML à hauteur de 50%.
Le coût énergétique sans travaux est estimé à 54 000€ sur 25 ans.
La restauration du tuffeau fait partie du marché, mais l’aménagement de la cour reste en option. Le scénario qui sera choisi devra être intégré dans le projet de l’architecte. Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 06/09/2022 Page 3 sur 3
6 - DEVIS DIVERS :
• Isolation phonique du petit réfectoire : deux devis ont été reçus par la Sarl BERTRON à 6 282,96€
TTC et 8065,56€ TTC dans un premier temps. Stéphane Derouet a proposé de contacter
l’Entreprise ABPM d’Etriché qui a délivré un devis à 3 392.94€TTC. Après avoir délibéré, le
conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de choisir le devis de l’entreprise ABPM pour
3 392.94€ TTC.
• Un devis pour la chaudière de la mairie concernant le pilotage du fonctionnement (suivi du
stock de granulés, modification de la température de chauffe, …) en instantané via une
application pour un montant de 514,50€ n’a pas été retenu. Attente d’une proposition pour
l’école.
• Achat de containers de stockage : pour pallier à un manque de place de stockage de matériel,
le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’investir dans l’achat de quatre containers
maritimes d’une contenance de 33 m3. Coût à l’unité 2 190€ + port 360€ + cadenas de sécurité
159€, soit un total de 13 003.20 € TTC pour 4 modules, moins cher qu’un bâtiment à monter.
7 - RAPPORT DES COMMISSIONS
• Téléphonie : Michel Pidou a mené une étude visant à revoir l’ensemble des lignes
téléphoniques, des abonnements internet ainsi que le matériel utilisé. Il a établi un tableau
comparatif expliquant les différentes possibilités avec un abonnement à la fibre. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide d’opter pour un regroupement tout Orange pour
un montant de 455,39€ mensuel. L’engagement est de 2 ans.
8 - QUESTIONS DIVERSES
• Date du prochain conseil : 4 octobre 2022 à 20 h à la mairie.
La séance est levée à 22h55.
Fait et délibéré le 6 septembre 2022 par les membres du Conseil municipal présents,
en attente de leur approbation en début de séance suivante.
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