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Compte-Rendu - 4 2022 cr
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 2022 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Humanitaire,
Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2022
Le cinq du mois d’avril deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
1 – INTERVENTION DE MME ISABELLE DEVAUX ET DE MONSIEUR GUY BERTIN, CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Madame Isabelle DEVAUX et Monsieur Guy BERTIN sont intervenus pour présenter leurs missions
variées au sein du Conseil Départemental.
Le Conseil départemental alloue 400 millions d’€uros aux solidarités, 30 millions aux collégiens, 3,8
millions au fonds de solidarité logement, 324 millions pour déployer la fibre, et 100 évènements culturels
sont soutenus chaque année.
2 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune décide de ne pas préempter sur la vente de la maison sise 8 rue des Bigotteries appartenant à Messieurs LEXCELLENT Parfait et René ;
3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du BUDGET COMMUNAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Les résultats définitifs 2021 sont les suivants :
- Dépenses de Fonctionnement : 794 866,47 € - Dépenses d'Investissement : 225 743,17 € - Recettes de Fonctionnement : 1 010 307,14 € - Recettes d'Investissement : 222 999,52 € Excédent : 215 440,67 € Déficit : 2 743,65 €
5 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Affectation du résultat de fonctionnement de la commune :
- au titre des exercices antérieurs : 593 132,23 €
- au titre de l’exercice arrêté : 215 440,67 €
- soit un résultat à affecter : 808 572,90 €
Déficit d’Investissement (hors restes à réaliser) - 105 069,33
Restes à réaliser Dépenses - 21 000,00
Besoin de financement - 126 069,33
Donc, affectation au :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 126 069,33
002 – Résultat reporté 682 503,57 Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 2 sur 2
6 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Depuis l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de Taxe Foncière du Patrimoine Bâti de la commune est constitué du taux communal 2021 : 22,20 %, ajouté au taux départemental 2021 : 21,26 %, soit 43,46 %. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux, et donc de les conserver à : TFPB : 43,46 %, TFPNB : 38,81 %.
7 – VOTE DU BUDGET 2022
Monsieur le Maire rappelle la réunion préparatoire avec l’ensemble des élus en date du 28 mars 2022. Le budget est donc proposé conformément aux différents échanges.
Les Membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2022 présenté et l'arrêtent aux chiffres suivants :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 1 667 800,57 €
- Dépenses et Recettes d'Investissement : 640 320,50 €
8 – REMISE EN LOCATION DU LOCAL MAMET
Suite au conseil municipal du 1er Mars 2022, concernant le projet de Madame MORTIER Anita d’installer une boutique en remplacement de l’entreprise MAMET, sise au 5 bis Port Poisson (107 m²), à Saint Clément des Levées, la commune a décidé de lui consentir un bail commercial à compter du 15 mars 2022, pour une durée de 9 années et sera révisé à l’expiration de chaque période triennale, le 1er avril selon l’indice des loyers commerciaux du 3è trimestre.
9 – ACHAT POUR L’€URO SYMBOLIQUE DU MORCEAU DE TERRAIN DE MR GOINEAU Suite au conseil municipal du 7 décembre 2021, concernant la régularisation du morceau de terrain en bout de sa propriété, et pour minimiser les coûts, le conseil municipal a décidé de réaliser l’opération moyennant un prix de 1€ symbolique.
10 – SOUTIEN AUX UKRAINIENS
Monsieur le Maire expose un rapport concernant la mise en place du soutien local aux ukrainiens. Saumur habitat a sélectionné trente-deux logements destinés à la destruction, pour être réhabilités et mis à la disposition de réfugiés Ukrainiens. La ville de Saumur en assure la remise en état, la Communauté d’Agglomération de Saumur, prend en charge les frais de fonctionnement, l’achat de véhicules, et les frais de téléphonie liés aux portables qu’elle met à disposition également. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité une aide financière de 1 000 € sous forme de subvention afin de participer localement à l’accueil des réfugiés. Elle sera versée à la Communauté d’agglomération de Saumur afin d’aider à financer les coûts de consommables (chauffage, eau, électricité…).
Il est lancé un appel à la population sur la collecte de produits d’hygiène et de couvertures.
9 - QUESTIONS DIVERSES
• Elections, le tableau des permanences a été distribué pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril.
• L’Epicerie de Madame Mortier ouvrira aux alentours du 15 avril prochain. • Date du prochain conseil : 3 mai 2022 à 20 h à la mairie.
Fait à St Clément des Levées le 6 avril 2022. Le Maire,
Laurent NIVELLE