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Procès Verbal - 03 05 2024 PV diffusion

Compte-Rendu - CR 07 21 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 21)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, se ne tree COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2021

Le six du mois de juillet deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint

Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous

la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

En raison de l'évolution des consignes sanitaires en vigueur, la séance ne nécessite plus le huis clos. La séance

était donc libre du public, dans le respect des gestes barrière.

1 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune décide de ne pas préempter sur la vente de la maison sis 3 rue du Port Poisson ni sur la maison

sis 15 rue du Plessis.

2 - TARIFS CANTINE/GARDERIE PERISCOLAIRE 2021-2022

M. Stephane DEROUET, 1°’ adjoint, rappelle au Conseil municipal les tarifs communaux en vigueur sur les

services liés à l'enfance jeunesse, à savoir la cantine et l’accueil périscolaire. Il explique que pour l'année

2020-2021, la commission Affaires scolaires avait retenu une augmentation de 1% pour la cantine et souhaite

reconduire cette augmentation pour l'année 2021-2022.

Le Conseil municipal a donc décidé de fixer les tarifs de la Cantine comme suit à compter du 1° septembre

2021:

e 3,40 € pour les enfants,

e 4,10 € pour le personnel communal et instituteurs

e 7,95 € pour les extérieurs

- Et de fixer les tarifs de l’Accueil périscolaire comme suit à compter du 1° septembre 2021 :

e 0,49€ le quart d'heure de début ou de fin de journée si quotient familial supérieur ou égal à 558,

e 0,45€ le quart d'heure pour un quotient de 458 et à 557,

e 0,40€ le quart d'heure pour un quotient de 358 à 457,

e 0,35 € le quart d'heure pour un quotient inférieur ou égal à 357,

e 6€ le quart d'heure au-delà de 18h30 quel que soit le quotient familial

e 0,40€ le goûter

3 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire explique qu'en raison d'une remarque de la Trésorerie, il convient de mettre à jour les postes

ouverts sur la commune de St Clément et ainsi redéfinir les besoins précis de la collectivité en matière de

Ressources humaines.

Le Conseil Municipal propose donc de fixer les emplois permanents comme suit :

e 3 emplois administratifs,

e 3 emplois dans le social (2 ATSEM et 1 animateur),

e 8 emplois techniques (3 espaces verts et entretiens bâtiments, 1 cuisinier, et 4 agents

polyvalents) pour un total équivalent Temps Plein de 9.93.

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/05/2021 Page 1 sur 34 - RATIO DES AVANCEMENTS - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le maire rappelle à l'assemblée :

Qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du

nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le Conseil Municipal a décidé de reconduire à partir de l'année 2021 le taux pour la procédure d'avancement

de grade dans la collectivité, comme suit : à 100 %.

5 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Après avoir exposé au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée,

en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un

repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées, il est décidé d'instaurer le

régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour tous les grades relatifs aux services

Administratifs, Social et Techniques Titulaires et contractuels pourvus sur la commune. Néanmoins, seuls les

agents relevant des grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement de cette indemnité qui ne

peut excéder 25 heures par mois.

6 — PARTICIPATION FINANCIERE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Dans le cadre du soutien des agents à la protection sociale, le Conseil Municipal réuni en date du 6 Juillet

2021, a souhaité augmenter sa participation à la Garantie Maintien de Salaire de la MNT, passant ainsi de 8€

à 10 € par mois.

7 — CONVENTION SOCLE NUMERIQUE

Dans le cadre du "PLAN DE RELANCE — CONTINUITE PEDAGOGIQUE - SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES

ELEMENTAIRES", la demande de subvention a été accordée par le ministère de l'Education Nationale. Il

convient maintenant de passer convention qui servira de support au paiement de la subvention. Le conseil

municipal autorise le Maire à passer convention et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente le programme de voirie 2021 comprenant la poursuite des travaux route de la

Prée. La consultation est lancée, et la date limite de réception des offres est le 9 juillet prochain. Afin de ne

pas occasionner de gêne, notamment pour les agriculteurs empruntant cette voie, l'entreprise retenue

pourrait intervenir fin Août.

9 - DEVIS DIVERS :

> DEVIS CHALLENGER : Monsieur Stéphane DEROUET présente un devis retenu par la commission Vie

Scolaire concernant le remplacement d'un jeu dans la cour d'école au prix de 6522€ TTC. Un devis

pour la surface souple (dalle d'environ 30m?) est attendu pour 80€/m°.

ILest à noter que de nouveaux jeux pourraient être envisagés dans le quartier des Bigotteries. Le

Conseil Municipal valide à l'unanimité, le devis.

> DEVIS Eric BLANCHET : Pour faire suite à la réunion du 4 mai 2021, Monsieur Anthony CHUDEAU,

propose de revoir le devis Eric Blanchet concernant le changement de menuiseries à la Boulangerie,

dont le montant validé ne comprenait pas la pose des fenêtres en question. Le conseil municipal

accepte à l'unanimité, de valider la pose des croisées des vantaux pour un montant de 320€HT.

Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 04/05/2021 Page 2 sur 3> DEVIS NADIA : Monsieur Jean-Noël NIVELLE, présente une étude concernant les besoins en

signalétique. Le devis NADIA a été retenu par la commission voirie et espace rural, et validé par le

Conseil Municipal pour un montant de 2 554,13€.

10 - RAPPORT DES COMMISSIONS

e Commission info-communication : Michel Pidou, informe l'Assemblée que le bulletin est sur le point

d'être livré par l'imprimeur. Les membres du conseil municipal se répartiront la distribution dans leurs

quartiers respectifs.

e Commission bâtiments : Monsieur Anthony CHUDEAU, rapporte une demande d'autorisation de la

Boulangerie qui souhaite installer à ses frais une petite terrasse fermée par des panneaux, pour la

période estivale et démontable ensuite. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve d'une

non-concurrence entre commerces de la place.

11 - QUESTIONS DIVERSES

e _ Parcelle ZK 146 : un projet d'achat de terrain est à l'étude en vue de créer quelques

places de parking.

e Anjou Vélo Vintage : des bénévoles sont recherchés pour tenir l'étape de St Clément.

e Comité des Fêtes : réunion le 12 juillet pour décider du maintien ou non de la fête

communale.

e Date du prochain conseil : 7 Septembre 2021 à 20 h à la mairie.

Fait à St Clément des Levées le 8 Juillet 2021

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