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Déliberation - DEL04 Identification ZAEnR
Déliberation - dc 2025 71 identification des zaenr thermiques tampon
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h28 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 71 identification des zaenr thermiques tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéle
| 8 EL,
2025
1D
: 056-215600420-20251216-DEL2025
71-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 décembre
2025
N°DC-2025-71
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Thermiques
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
en
particulier
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l'Energie
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
-
climat
-bâtiments
communaux
-
urbanisme,
réunie
le
03
décembre
2025 :
Vu
la
concertation
avec
le
public
entre
le
11
janvier
2025
et
Le
11
février
2025
via
les
différents
supports
de
communication
communaux
et
l'absence
de
sollicitations
orales
ou
écrites
:
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint,
rappelle
que
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
permettant
aux
communes
de
proposer
des
zones
pour
leur
développement. Ces
zones
sont
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable,
à
savoir
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
la
méthanisation).
Elles
ne
garantissent
pas
pour
autant
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
procédures
et
dispositions
réglementaires.
Sur
la thématique
de
l'énergie,
la
commune
de
Colpo
est
engagée
auprès
de
son
agglomération
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVa)
pour
répondre
aux
objectifs
du
Plan
Climat
-
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
très
ambitieux
en
matière
de
transition
écologique.
Ainsi,
l'agglomération
vise
à
devenir
un
territoire
à
«
énergie
positive
»
en
2050.
Elle
mise
sur
deux
leviers
: une
diminution
de
ses
consommations
énergétiques
et
une
production
d'énergies
renouvelables
appelés
EnR. Vers
un
territoire
à
énergie
positive
(TEPOS)
à
2050
390 où mm mm pod
ê € £ e ë Ë
1x
£ 5 5 | 8
:
|
2050
|
Échéance
1"
PCAET
|
|
LTECV*
|
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubié
le
| 8
DEC,
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025_71-DE
% uo afoup vonewLOsUo) e| SUEP HU3,P Led
Réduction dela consommation
énergétique:
2030
:-30%
2050:-45%
ndal
4
2050:
Production
multipliée par 11 par rapportà 2020,
2030
: Production
multipliée
par
5 par
rapport
à 2020,
atteignant
684
GWh
(32%
des
besoins)
Îl
1 520 GWh
(100%
des b
Par
délibération
du
12
décembre
2023,
la commune
de
Colpo,
après
concertation
de
La
population,
a
proposé
de
retenir
Les
zones
pour
le
développement
des
projets
photovoltaïques.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
et ont
été
arrêtés
Le
09
avril
2025
par
la
Préfecture
du
Morbihan
-
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La Villeneuve)
Technologie
Nom
du
projet
de
production,
(pv)
Typologie projets
PV
Commune
Commune
(code
INSEE)1
Code
Postal
Référence cadastrale
Puissance
du
projet
|
prévue
(MW)
STEP
Colpo
Sol
Colpo
56042
56390
ZD0253
0,3
Salle
Omnisports
Toiture
Colpo
56042
56390
AAO255
0,103
Ancienne
Décharge
Sol
Colpo
56042
56390
ZCO0021
0,1
ILest
proposé
de
poursuivre
par
une
seconde
phase
Le développement
de
la production
d'énergie
renouvelable
en
mettant
l'accent
sur
l'énergie
thermique
disponible
sur
la commune
c'est-à-dire
celle
provenant: -
Du
rayonnement
solaire
appelé
«
solaire
thermique
»,
-
De
l'utilisation
du
bois
(bocage,
forêt)
appelé
«
bois
énergie
»
-
Du
sol
appelé
« géothermie
».
Aussi,
la
commune
a
identifié
Le
développement
des
zones
de
réseaux
de
chaleurs
notamment
dans
le
cadre
de
la
construction
de
nouveaux
quartiers,
de
renouvêlement
urbain,
ou
encore
de
réalisation
d'équipements
publics
futurs. La
commune
propose
de
retenir
les
zones
suivantes :
ZAENR
Bois
énergie :
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publiée
À
8
DEC.
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025
71-DE
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-—
les
ZD
022
Vallons
de
Kerhuel
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR) Ancien
site
EDF
20
0205
85
MWh
Ancienne
maison
de
retraite
AA
0159
207
MWh
ELISA Centre
de
Soins
Médicaux
et
C0605
C0595
597
MWh
de
Réadaptation
Korn
er
Houet Ancien
théâtre
EDF
Z0
0304
110
MWh
Satle
Camerata
AA
0255
172
MWh
ZAENR
Solaire
thermique
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-—
les
ZD
022
30
MWh
Vallons
de
Kerhuel
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
{RIR) Ancien
site
EDF
ZO
0205
21
MWh
Ancienne
maison
de
retraite
ÀA
0159
34
MWh
ELISA Centre
de
Soins
Médicaux
et
C0605
C0595
91
MWh
de
Réadaptation
Korn
er
Houet Ancien
théâtre
EDF
ZO
0304
27
MWh
Salle
Camerata
AA
0255
41
MWh Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéte
| 8
DEC.
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025
71-DE
ZAEnR
Géothermie
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-—
les
ZD
022
90
MWh
Vallons
de
Kerhuel
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR) Ancien
site
EDF
Z0
0205
7
MWh
Ancienne
maison
de
retraite
AA
0159
19
MWh
ELISA Centre
de
Soins
Médicaux
et
C0605
C0595
56
MWh
de
Réadaptation
Korn
er
Houet Ancien
théâtre
EDF
ZO
0304
9
MWh
Salle
Camerata
AA
0255
15
MWh
L'identification
de
ces
zones
est
susceptible
d'évoluer
pour
être
mis
en
cohérence
avec
les
ouvertures
à
l'urbanisation
qui
seront
identifiées
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
(en
cours).
Ces
zones
doivent
être
définies
après
concertation
avec
la
population.
Celle-ci
a
eu
lieu
du
11
janvier
2025
au
11
février
2025
sur :
-
Le
site
web
de
la
commune
de
Colpo:
https://www.colpofr/donner-votre-avis-sur-les-
zones-dacceleration-des-energies-renouvelables-thermiques-sur-notre
-
la
page
facebook
de
la
commune
de
Colpo
le 21
janvier
2025 ;
-
Via
La
presse
écrite
: Le Télégramme
(21 janvier)
et Le Ouest
France
(19 janvier)
Considérant
la
cartographie
ci-annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
°
_IDENTIFIE
les
sites
ciblés
pour
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
thermiques
sur
la
commune
de
Colpo.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
du
Morbihan. Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER snasg
eve
Dicdesiie 2007
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