Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc 2026 01 scot aec de gmva avis de la commune
unknown - dc 2025 71bis zaenr thermiques colpo tampon
Déliberation - dc 2025 71 identification des zaenr thermiques t
Déliberation - dc 2025 63 modification des statuts de morbihan
Déliberation - dc 2024 38 fonds vert demande de financement tamp
Déliberation - dc 2026 44 attribution des delegations au maire
Déliberation - dc 2026 48 designation dun referent tempete ened
Acte - dc 2025 76bis 25114 clect eaux pluviales urbaines
Déliberation - DC 2023 63 Loi d'accélération de la production d
Déliberation - dc 2024 68 conv de partenariat a passer avec gmv
Déliberation - dc 2025 44 entree en vigueur des zaenr.doc tampon
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h09 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 44 entree en vigueur des zaenr.doc tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publié
le
À 5
OCT,
2075
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2025
N°DC-2025-44 Présents
: 17
Conseillers
en
exercice
: 19
Votants
: 19
Objet
: Entrée
en
vigueur
des
ZAENR
— Avis
conforme
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
trente
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le vendredi
26
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M. Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
GAIN
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023,
les
zones
d'accélérations
avaient
été
validées
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique
puis
au
Comité
régional
de
l'Energie
(CRE)
Le 30
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le
qui
précisait
que
ces
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
la
production
d'énergie
solaire.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes :
-
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La
Villeneuve)
enacle
Typologie
Commune
Pui
d
jet
uissance
du proje
Nom
du
projet
de
production,
Commune
a
e
e
proi
pl
projets
PV
immune
(code
INSEE)1
Code
Postal
Référence
cadastrale
prévue
(MW)
STEP
Colpo
PV
Sol
Colpo
56042
56390
200253
0,3
Salle
Omnisports
pv
Toiture
Colpo
56042
56390
AAO255
0,103
Ancienne
Décharge
pv
Sol
Colpo
56042
56390
ZC0021
0,1
Monsieur
le
Maire
soumet
ces
zones
à
délibération Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publié
le
15
OCT,
20%
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025_44-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le conseil
municipal :
°
VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la commune
de
Colpo,
pour
arrêter
la cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
et confirmée
dans
le dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
e
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
du
Morbihan,
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
°
VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la commune
de
Colpo,
pour
arrêter
la cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
et confirmée
dans
le
dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
° _
VALIDE
l'intégration
de
ces
zones
dans
Le document
d'urbanisme
de
la commune
de
Colpo
(PLU),
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l'article
L.153-31
du
code
de
l'urbanisme.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER