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Convocation - D 2024 25 concertation ZAEnR
Déliberation - DEL04 Identification ZAEnR
Déliberation - IDENTIFICATION ZAENR 1
Déliberation - 099 2023 Identification des ZAEnR
Déliberation - 2024 25 identification ZAEnR tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 identification ZAEnR tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240322-DEL
2024 25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
mars,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
ÉLUS
VINCENT
Denise, BERARD
Guy
EN
FONCTION
: 11
.
PRESENTS
: 7
ei
E
fs
ji
Te
VO
Gi
Étaient
excusés
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
Florence},
GIRAUD
TANTS
: 10
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Denise)
CONTRE
: O0
SOUR
10
:0
Madame
PHILIPPE
Francine
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/25
: Identification
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-
5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
A
contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets. Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
Vu
la concertation
du
19
décembre
2023
au
12 janvier
2024
organisée
avec
la population
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
des
sites
classés
(DREAL)
reçu
par
mail
le
07/03/2024,
comprenant
la
préconisation
suivante
: « toute
installation
de
panneaux
solaires
au
sein
du
site
classé
devra
faire
l'objet
d'une
instruction
au
titre
de
la
protection
quelques
soient
les
surfaces
considérées
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Parc
National
des
Ecrins
reçu
le
4
mars
2024,
Considérant
qu'aucune
remarque
n’a
été
formulée
lors
de
la
concertation
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)ainsi
que
leurs
ouvrages
conformément
aux
plans
annexés.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
9
E
e
Date
de
publication
:
2
5
MARS
2026