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Compte-Rendu - cr 18 04 23
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 04 23)
Thèmes du document : Santé, Banque, Sécurité sociale,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
WYAV$Y,
Ugnlèles dG louralnG
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, M.
MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER
Catherine, IÆiery, Mme VASSEUR Laurence, §4 ffi, Mme BOIZIAU Angélique, 1t4
@ Mme GRET Gaëlle, M;-€#IILI€}\I
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'articLe L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés: M. DESCROIX Nicolas, M. HEBERT
Thierry donnant pouvoir à M. BADILLER JoëI, M. TAILLANDIER
Nicolas, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie M.
DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à Mme TESSIER Catherine.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de I'article L.2l2l-f5 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
e J
Par suite d'une convocation en date du 13 avrrrl 2023, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le dix-huit avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Date de convocation :
13 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 8
Nombre de votants : 10
2023 _ 22. DECISIONS BUDGETAIRES - EMPRUNT
Afin de financer les travaux d'aménagement du centre bourg et notamment la seconde tranche, il est proposé d'avoir recours à un emprunt de I25 000 € correspondant au reste à charge pour la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de
la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :
. Durée : 10 ans r
Montant : 125 000.00 €
. Périodicité des remboursements : trimestrielle .
Taux fixe :3.91oÂ
r Montant de l'échéance:3 790.71 € . Amortissement des prêts : échéances constantes
. Déblocage des fonds : en une fois au plus tard le 2410512023
' Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité actuarielle (non plafonnée)
. Frais d'étude et d'enregistrement : 125.00 €
Madame le Maire est autorisée à signer l'ensemble des documents relatifs à la présente décision.
2023 _ 23. DECISIONS BUDGETAIRES - LIGNE DE TRESORERIE
Considérant le décalage temporel entre le paiement des factures et le versement des subventions accordées dans le cadre des travaux de requalification du centre bourg, il est proposé de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire une ligne de
Trésorerie et de retenir la proposition du Crédit Mutuel du Centre aux conditions suivantes :
.Durée:1an
. Montant : 150 000.00 €
. Marge :0.80 Yo
' Mode d'indexation : EURIBOR 3 MOIS moyenné I mois (valeur marc 2023 :2.908 %) . Paiement des intérêts : trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil . Commission initiale de réservation : 150.00 €.
2023 _ 24. PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - APPROBATION
DU REGLEMENT INTERIEUR
Le projet de règlement intérieur du personnel communal s'appuie sur les dispositions réglementaires. Il est destiné à organiser la vie et les conditions dà iravail dans la collectivité de manière claire, précise et réfléchie.
Le règlement intérieur est un document fixant les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d;applicatioi d" tu réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dlispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n"85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu,à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 fewie r 2023 concernant le projet de règlement intérieur appricables aux agents de la commune ; Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du personnel communal à compter du 1"' mai2023, comme joint en annexe.
Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargées chacune, en ce qui les concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
2023 _ 25. ACTIONS SOCIALES _ MISE EN PLACE D'UN PLAN D'APUREMENT
Dans le cadre d'une situation d'impayés d'un locataire d'un logement communal, la Caisse d'Allocations Familiales a demandé la mise en place d'un plan d'apurement de la dette qui s'élève à environ 650.00 €.
Considérant les ressources actuelles du locataire et le montant de la dette, il est proposé de mettre en place un plan d'apurement sur 13 mois à hauteur d'un remboursement de 50.00 € par mois.
Considérant l'avis du Comptable public de la collectivité,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide la mise en place d'un plan d'apurement sur 13 mois avec un remboursement mensuel de 50.00 € afin de résorber la dette actuelle qui s'élève à environ 650.00 €.
Madame le Maire est autorisée à réaliser l'ensemble des démarches relatives à la présente décision.
OUESTIONS DIVERSES
X'êtes et cérémonie
Les invitations pour le Banquet des Têtes Blanches, qui aura lieu le dimanche 14 mai 2023, sont actuellement distribuées. Une animation musicale est prévue à cette occasion.
Personnel communal
Un stagiaire sera accueilli pendant un mois à compter du24 avril2023 au service des espaces verts dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Requalification du centre bours
La réception des travaux est prévue le mardi 9 mai 2023 après la pause des jardinières la semaine précédente.
Prochaines réunions
Dans le cadre des élections sénatoriales, le Conseil Municipal se réunira le vendredi 9 juin 2023.
La réunion du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023 est maintenue.
Le Maire,
Sylvie TESSIER
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