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Compte-Rendu - cr du 14 11 23
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 11 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
u0nlètGs dG l0ulahG
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
MAIRIID[
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, .
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'article L. 2I2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés: Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU
Baptiste donnant pouvoir à Mme TESSIER Catherine.
La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code géneral des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
e J
Par suite d'une convocation en date du 08 novembre 2023,1es mernbres composant le conseil
municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme sylvie TESSIER, Maire de Lignieres-de-Touraine.
Date de convocation
08 novembre2023
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Nombre de votants : 13
2023-45. A UISITION - ACQ UISITION DU TERRAIN CADASTRE AE 1055 -
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur l'acquisition de
la parcelle cadastrée AE 1055 d'une superficie de 100 m'?.
Cette bande de terrain est située rue de Villandry au niveau du rond-point des Colasdières.
Son acquisition permettrait d'installer un abri bus pour cet arrêt très fréquenté par les collégiens.
Considérant que la parcelle AE 1055 est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant la délibération en date du 20 janvier 2023 fixant le tarif de 15.00 € par mz en cas
d'acquisition d'une bande de terrain en zone constructible dans le cadre d'alignement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée AE 1055 d'une superficie de 100 m'z
pour un montant de 1 500.00 € ; Décide de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais ;
Autorise Madame le Maire à réaliser l'ensernble des démarches relatives à l'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).
2023.46. DESIGNATION DES REPRESENTAT\TS _ RE,NOUVELLEMENT DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu la loi N' 2016-1048 du l" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 Juillet 2018 relative à la mise en æuwe de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020 ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :
VASSEUR Laurence, conseillère municipale,
THIBAULT Elisabeth, déléguée du Tribunal Administratif,
BRISACIER Christiane, déléguée de l' administration.
Arrivée de Monsieur Thierry Hébert.
2023-47 . DECISIONS BUDGETAIRES _ TARIFS MUNICIP AUX 2024
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs municipaux applicables à
compter du 1" janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité
. de modifier les tarifs de location du Foyer Rural selon le tableau présenté ci-après
o de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle l'Atelier ;
o d'augmenter les tarifs du cimetière de 4 o ;
o de ne pas augmenter le tarif des photocopies. TARIFS MUNICIPAUX2024
Habitants de la
commune
Habitants hors
commune,
professionnels et
associations hors
commune
Associations
communales
Associations hors
commune ayant
un objet relatif à
I'aide à I'enfance
ou social
Demi-journée :
th - 13h ou 14h - L8h 145 € 198 €
Journée:9h-20h 195 € 289 €
i+ nuit : 14h - 2s0 € 354 €
325 € 486 €
Journée + nuit +
lendemain:9h-20h 460 € 723 €
3 gratuités par an
en week-end, prix
habitants de la
commune au-delà
1 gratuité par an
sous condition
d'accord préalable
du Conseil
Municipal
50€ s0€
Caution pour
particuliers et
professionnels
350 € 3s0 € 350 € 350 €
Caution pour
associations
350 € 350 € 3s0 € 350 €
Nettoyage du foyer 80€ 80€ 80€ 80€
Location par les associations
communales (hors professionnelles) ou
par les associations hors commune
ayant un objet social ou relatif à l'aide à
l'enfance (sous condition d'accord du
Conseil Municipal)
Location par des associations hors
commune ou professionnels
Demi-journée Gratuité 60€
Journée Gratuité 100 €
Location du foyer rural
Journée+nuit:9h-9h
Location de quelques
heures lors d'une
cérémonie funéraire ou
d'une inhumation sur la
commune
Location de la salle I'Atelier Concession pour inhumation en terre 30 ans
Concession case columbarium avec urne 15 ans 263 €
Concession case columbarium avec urne 30 ans 461,€
Concession caveautin avec urne 15 ans 90€
Concession caveautin avec urne 30 ans 115 €
Photocopie noir et blanc (unité) 0.30 €
Photocopie couleur (unité) L.00 €
Photocopie noir et blanc à compter de la onzième 0.15 €
Photocopie couleur à compter de la onzième 0.50 €
2023-48, DECISIONS BUDGETAIRES _ DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose d'effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2023 de la commune, comme suit :
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative
exposé ci-avant.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Articl e budgétaire Montant Article budgétaire Montant
6615 - intérêts comptes courants
et de dépôts + 2 500.00 €
73223 - Fonds départemental
DMTO + 4000.00 €
60 612 - énergie-électricité + 3 500.00 € 741121- DSR des communes + 2000.00 €
TOTAL + 6 000.00 € TOTAL + 6 000.00 €
Cimetière
166 €
Photocopies 2023-49. LOCATIONS - CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS
Madame le Maire propose de reprendre la concession 2007-00578 - AWRACH. En effet, cette concession a été accordée en2007 pour une durée de 30 ans moyennantla somme de 100.00 € mais la famille ne souhaite pas la conserver. Aussi, la commune alapossibilité de la reprendre et de rembourser le temps restant, soit quatorze ans corespondant à 46.00 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide de reprendre la concession 2007-00578 et de rembourser la somme de 46.00 € à Mme AWRACH, correspondant au temps restant avant l'expiration de la concession 2007-00578.
Madame le Maire est autorisée à signer 1'ensemble des documents relatifs à cette décision.
2023.50. ENVIRONNEMENT _ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE POUR L'EXERCICB,aOZ2
Conformément à l'article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le
Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d'eau potable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'eau potable
présenté par Madame le Maire.
2023-51. ENVIRONNEMENT _ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2022
Conformément à l'articleL 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le
Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d' assainissement collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif présenté par Madame le Maire. 2023.52. ENVIRONNEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2022
Conformément à l'articleL224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le
Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d' assainissement non collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport exposé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
d'assainissement non collectif présenté par Madame le Maire.
OUESTIONS DIVERSES
Antenne téléphonique
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d'une étude quant à l'installation d'une antenne téléphonique pour les réseaux Bouygues Telecom et SFR sur un terrain situé au Tertre.
Fonds Départemental de Solidarité Rural (FDSR)
Les commissions « cadre de vie »» et << voirie-pluvial-hydraulique » vont se réunir le jeudi 23
novembre 2023 à 17h00 afin de mener une réflexion concernant l'aménagement du site de l'aire de loisirs des Marais et ses cheminements. Une demande de subvention pourra être formulée dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.
Fêtes et cérémonie
Des bons d'achat de 15 € chez les commerçants de la commune seront offerts aux administrés
de plus de 72 ans n'ayant pu participer au banquet des Têtes Blanches organisé en avril dernier.
Le pot de fin d'année des agents communaux aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à I 8h30.
Un gouter de Noël sera offert aux enfants lors du spectacle de l'Association des Parents d'Elèves organisé le dimanche 17 décembre 2023 au Foyer Rural.
La cérémonie des væux de la commune est prévue le dimanche 2l janvier 2024 à 11h00 au foyer rural.
Anciens combattants
L'union Nationale des Anciens Combattants propose une formation de porte-drapeaux. Monsieur Jérémy Gatillon et Monsieur Thierry Hébert souhaitent réaliser cette formation.
Cimetière
La commission << cimetière » se réunira prochainement afin de mener une réflexion quant à l'opporlunité d'engazonner les allées du cimetière d'une part et le réaménagement de l'espace du colombarium.
Communauté de Commun Touraine Vallée de l'Indre
Lors de la commission << eau et assainissement >>, les points suivants ont été évoqués : la défense incendie des établissements recevant du public, l'arrosage des espaces verts et les
contrôles périodiques obligatoires des dispositifs individuels d'assainissement non collectifs.
Travaux
Les employés des services techniques ont réalisé un second accès pour les usagers au niveau de l'arrêt de bus rue de Langeais.
Suite à de nombreux dysfonctionnements, la fontaine d'eau dans les vestiaires de l'école primaire a été remplacée par deux vasques.
Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP), deux rampes d'accès ont été
créées au niveau des vestiaires du stade. Une place de stationnement pour les personnes à
mobilité réduite a étématfi,alisée. Une mise en conformité de l'électricité est en cours. Suite à une réflexion concernant la borne incendie située dans la zone artisanale de la Motte, celle-ci a été modifiée.
Le SAVI a procédé au curage de la Boire Masson. A cette occasion de nombreux détritus ont été collectés, notamment à La Motte.
Prochaines réunions
Le Comité Municipal des Jeunes se réunira le mardi 5 décembre 2023 à 18h30. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 5 décembre 2023 à 19h30 à la salle l'Atelier. Les dates prévisionnelles des réunions Conseil Municipal pour l'année 2024 sont :
. Mardi 16 janvier 2024 .
Jeudi 15 févier 2024
. Mardi 26mars2024
' Mardi 16 avnl2024 . Jeudi 23 mai2024
. Mardi 18 juin2024 .
Jeudi 18 juillet2024
. Mardi 10 septembre2024 .
Jeudi 17 octobre2024
. Mardi 12 novembre2024 .
Mardi 10 décembre2024
TES