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Déliberation - 026 RH recutement agents vacataires pour 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 026 RH recutement agents vacataires pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 29/12/2022 Fe
PR 060-216001743-20221212-DLRG221212026-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires pour le service du 26 patrimoine pendant les week-end de l'année scolaire 2022-2023 et jusqu'au 31 août 2023
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
“ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M, NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
“ Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: 1 3 D££, 2922
m Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
Le service Patrimoine a besoin, afin d'assurer l'ouverture du musée municipal Gallé-Juillét pendant les week- end, de remplacer les agents temporairement absents pour maladie ou congés. De plus, le musée organise régulièrement des animations qui nécessite de disposer de personnel supplémentaire afin de pouvoir accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions.
Dans ce contexte, il est nécessaire que le service patrimoine (service de rattachement du musée Gallé Juillet) puisse procéder au recrutement d'agents vacataires durant les Week-end de l’année scolaire 2022-2023 et jusqu'au 31 août 2023.
Chaque vacation représentera une quotité de travail maximale de 20 heures hebdomadaires.
1/3 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Consell municipal du 12 décembre 2022 ———— Publié le 29/12/2022 TT
Ces vacations seront rémunérées au taux horaire de 11,07 € bruts. Ce taux suivra l'évolution du SMIC en vigueur.
Vous êtes appelés à voter.
# Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022, Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins du service patrimoine pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 36
Pour 34
Contre
Abstentions 2
Ne prend pas part au vote
m Décide :
Article 1° : d'autoriser te Maire, à recruter, des vacataires pour le service du patrimoine, pendant les week- ends de l'année scolaire 2022-2023 et jusqu'au 31 août 2023. Chaque vacation représentera une quotité de travail maximale de 20 heures hebdomadaires.
Article 2 : de rémunérer ces agents vacataires au taux horaire de 11,07 € bruts. Ce taux suivra l'évolution du SMIC en vigueur.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212026-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le (OO. a
Publié le 29/12/2022 nr
PR ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212026-DE
Publication électronique sur le site de la Villele 2? 9 DEC, 2022
CREIL,le 2 9 DEC, 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT [0
A Maire de Creil Président de l'ACSO LA secrétaire de séance
/
313 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Æ =
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212026-DE