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Déliberation - 17 RH recrutement et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 RH recrutement et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
maintenant
'
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
«
Finances
»
Séance
du
13
septembre
2010
17
Ressources
humaines
- recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
fenre
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
|”
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
|
_
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
"A
D
Æ
Rapport
de
présentation :
603
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe
au
maire,
expose :
La
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
substantiellement
modifié
les
modalités
d'organisation
du
recensement
de
la
population.
Ainsi,
depuis
le
1°
janvier
2004,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
recensées,
tous
les
ans,
par
sondage,
auprès
d’un
échantillon
d'adresses
représentant
8
%
des
logements.
En
2011,
les
opérations
de
recensement
se
dérouleront
du
20
janvier
2011
au
28
février
2011,
avec
une
possibilité
de
prolonger
ce
recensement
jusqu'au
10
mars
2011,
à
la
demande
de
l'INSEE.
Les
chiffres
du
recensement
sont
très
importants
pour
la
commune
car
utilisés
comme
référence
dans
plus
de
200
textes
législatifs
et
réglementaires,
et
notamment
dans
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Les
derniers
chiffres
issus
du
recensement
pour
la
population
totale
creilloise
: 34
299
habitants.
Compte
tenu
du
nombre
approximatif
d'habitants
à
recenser
chaque
année,
un
coordonnateur
est
désigné
pour
les
opérations
de
recensement
et
cinq
agents
recenseurs
sont
recrutés
pour
les
opérations
de
collecte
des
données,
qu'il
vous
est
proposé
de
rémunérer
de
la
façon
suivante
:
1,70
€
brut
par
bulletin
individuel
collecté
(1,60
€
en
2009)
—
1,40
€
brut
par
feuille
de
logement
collectée
(1,30
€ en
2009)
- 1,00
€
brut
par
feuille
d'enquête
famille
(nouvelle
enquête)-
16
€
brut
par
séance
de
formation
(uniquement
pour
les
agents
recenseurs
ne
faisant
pas
partie
du
personnel
municipal)
-
85
€
indemnité
de
difficulté
de
repérage
secteur
bas
de
Creil
(80
€ en
2009).
PAU
www.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
'
Il
est
précisé
qu'’afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
à
l'ensemble
de
ces
opérations
effectuées
au
nom
de
l'Etat,
la
Ville
:
perçu
pour
l’année
2010,
une
dotation
d'un
montant
de
7
030
euros
(pour
mémoire,
elle
était
de
6
916
€
en
2009
5 086
€
en
2008
et de
5 051
€ en
2007).
L'incidence
financière
consécutive
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
au:
charges
de
personnel
du
chapitre
012
du
budget
communal.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
de:
régions, Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
le
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»,
en
date
du
13
septembre
2010,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: de
recruter
5
agents
recenseurs
pour
les
opérations
de
recensement
devant
se
dérouler
du
20
janvier
201*
au
28
février
2010,
durée
qui
peut
être
prolongée
à
la
demande
de
l'INSEE.
Article
2
: de
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes
:
-
1,70
€
brut
par
bulletin
individuel
collecté
-
1,40
€
brut
par
feuille
de
logement
collectée
-
1,00
€
brut
par
de
feuille
d'enquête
famille
-
16
€
brut
par
séance
de
formation
(uniquement
pour
les
agents
recenseurs
ne
faisant
pas
partie
du
personne
municipal) 85
€
indemnité
de
difficulté
de
repérage
secteur
bas
de
Creil.
Article
3
: d’imputer
les
dépenses
sur
des
crédits
ouverts,
à cet
effet,
au
budget
de
la Ville,
(chapitre
012).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
û
5
oct
2010
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
T
ont
ë
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
orésent
Ancument
|
Creil, le.sidla.
Signature
Le
Maire
Maire
Creil,
Conseiller
général
de
l'Oise
s
Services
LA
VILLE
wwW.mairie-creil.fr
PICARDIE