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Déliberation - 11 DEL RH recrutement agents vacataires
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DEL RH recrutement agents vacataires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024
LA VILE@ — Extrait du Pubiéie27/09/2024 2 LUS CANTON DE dl!2:060-216001 743-20240927-CM230924 DEL11-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 23 septembre 2024
ARRONDISSEMENT Len PE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 19h00, les membres Date : 17 septembre 2024
Affichée le : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers :
En 39
exercice :
Présents : 25
Votants : 32
Pouvoirs : 7
Absent : 7
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
2 5 SEP. 2024 DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
27 SEP. 2021
du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.
Absents représentés
Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL
M. LEMAIRE Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. KHOULA, M. N'DIAYE, M. ZAHRAOUI, Mme DUCHATELLE, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires pour les services de la restauration,
11 du périscolaire, de l'entretien, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), des sports, les classes de neige et les classes découverte, le recensement de la
population et le conservatoire - vacations
# Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
* CONSERVATOIRE
Il n'existe aucun texte qui régisse le niveau de rémunération des enseignants artistiques vacataires dans la fonction publique territoriale. Le taux horaire de rémunération de la vacation peut être fixé librement par l’autorité territoriale en fonction par exemple de la matière enseignée.
En application de son agrément et dans le cadre de son projet pédagogique, le conservatoire de musique doit faire appel à différents vacataires. Les évaluations annuelles nécessitent de recruter : > Des membres de jury d'examen : environ 20 vacataires : quotité annuelle pouvant aller de 90 à
120 heures ;
> Des accompagnateurs de piano : environ 10 vacataires : quotité annuelle pouvant aller de 110 à
140 heures.
Le nombre des vacataires varie en fonction des disponibilités de ces personnes et du nombre d'examens prévus.
Par ailleurs, au cours de l’année, le conservatoire propose des ateliers qui nécessitent l'intervention de vacataires comme suit :
1/5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Classe de Théâtre : quotité estimée à 6 heures/semaine ; Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Classe de musique assistée par ordinateur/improvisation : quotité a°Recu en préfecture le-27/09/2024 Arts de la scène : 1 vacataire : quotité estimée à 2 heures/semainel Publié le 27/09/2024 S LOT
Enfin, afin de pouvoir maintenir la continuité du service en cas d'abf:1D :060:216001748-20240927-CM280924: DELH 1-DE VVYNY
pourra être nécessaire de recruter un professeur vacataire.
llest ainsi prévu de pouvoir recruter 1 à 3 vacataires pour une quotité globale d'un maximum de
20 heures/semaine.
L'ensemble de ces vacataires seront rémunérés au taux horaire de 34,30 € bruts de l'heure.
+ MEDIATHÈQUE
Afin de pouvoir assurer certaines activités de médiathèque et au regard des effectifs présents, il est nécessaire de
pouvoir recruter des vacataires pour les 3 opérations suivantes : > Opération BAC : révisions du baccalauréat. Surveillance des espaces afin d'accueillir les lycéens soit une
personne 22h sur 2 semaines en cas d'absence des agents en fonction ;
> Fêtes vos jeux : 1 personne 9h;
> Convention Manga : 1 personne 9h.
Ces vacations seront rémunérées aux taux horaires brut du SMIC soit 11.65 € brut. Ce taux suivra l’évolution du SMIC en vigueur.
«
* PATRIMOINE
Le service patrimoine a besoin, afin d'assurer l'ouverture du musée municipal Gallé-Juillet, de remplacer les agents temporairement absents pour maladie ou congés. De plus, le musée organise régulièrement des animations qui nécessitent de disposer de personnel supplémentaire afin de pouvoir accueillir les visiteurs dans
de bonnes conditions.
Dans ce contexte, il est nécessaire que le service patrimoine (service de rattachement du musée Gallé Juillet)
puisse procéder au recrutement d'agents vacataires durant l’année.
Chaque vacation représentera une quotité de travail maximale de 35 heures hebdomadaires.
Ces vacations seront rémunérées au taux horaire de 11,65 € bruts. Ce taux suivra l’évolution du SMIC en vigueur.
+ ESPACE MATISSE
Un professeur officiant au sein de l'Espace Matisse est arrêté pour une longue durée. Dans ce contexte, afin d'assurer la continuité des enseignements, il est nécessaire que l'Espace Matisse puisse procéder au
recrutement d'agents vacataires.
L'ensemble de ces vacations représentera une quotité de travail maximale de 15 heures hebdomadaires.
Ces vacations seront rémunérées au taux horaire de 34.30 € bruts.
+ GRANGE À MUSIQUE (GAM)
Le service de la grange à musique a besoin d'assurer l’organisation et l'ouverture du service lors de ses
manifestations culturelles.
Il'est indispensable de remplacer les agents absents.
Les missions confiées pourront être la gestion des plannings, les réservations hébergement, la préparation
logistique, l'accueil.
Chaque vacation représentera une quotité de travail entre 10h et 35h hebdomadaire
Ces vacations seront rémunérées aux taux horaires du SMIC soit 11,65€ brut. Ce taux suivra l'évolution du SMIC en vigueur.
Il faudra 1 vacataire pour chaque concert sur l'année jusqu’au remplacement de l'équipe au complet
{soit 20 minimum).
* RESTAURATION (SCOLAIRE ET EN CRÈCHE) - ATSEM - PÉRISCOLAIRE - ENTRETIEN %
Pour la réalisation de missions ponctuelles relatives à la restauration scolaire et en crèche, au périscolaire, à l'entretien ainsi qu'au service Atsem, les services concernés devront pouvoir procéder au recrutement de vacataires.
Des heures de réunion pourront se tenir afin de préparer les interventions.
Chaque vacation représentera une quotité de travail comprise entre 10 heures à 24 heures par semaine.
Ces vacations (vacations et heures de réunion) seront rémunérées au taux horaire du SMIC soit 11.65 € bruts. Ce
taux suivra l'évolution du SMIC en vigueur.
+ SERVICE DES SPORTS
Dans le cadre de la réalisation d'animations à vocation sportive, le service des sports doit pouvoir recruter des
vacataires.
215
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024
: n 2 | . . | Reçu en préfecture le 27/09/2024
Ces vacataires seront rémunérés sur la base d’un taux horaire, comme in iqué ci-dessol S 10
- Pour les agents détenant un Brevet d'Etat terrestre et aquatique, ID : 060-216001743-20240927-CM230924 DEL11-DE
Ces vacataires effectueront une quotité maximale de 35 heures hebdoma
et toutes qualifications reconnues comme équivalents, notammertre-mere-sTArStocence envrasten)-
15 € bruts ;
- Pour les agents détenant tout autres diplômes sportifs (brevets fédéraux, CQP. etc) : 11,67 € bruts.
* RECRUTEMENT DE MÉDECINS PÉDIATRES VACATAIRES .
L'intervention de médecins spécialistes qualifiés en pédiatrie ou de médecins généralistes possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataires s'avère nécessaire dans les structures de la petite enfance afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis dans ces lieux.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le recrutement de médecins compétents en pédiatrie ou pédiatres vacataires pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux brut horaire de la vacation est fixé à 34,30 €.
m<
+ ACCOMPAGNEMENT DES CLASSES DÉCOUVERTE ET DES CLASSES DE NEIGE
Les communes organisatrices de classes de découverte et de classes de neige peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.
Cette indemnité est calculée à partir d’un taux journalier, composé de trois éléments :
> Une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée
dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du montant
global de l'indemnité ;
> Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 € ;
> Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans
pouvoir excéder 200 % du SMIC.
Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de l'arrivée sur le lieu de séjour au jour précédent celui du départ de ce lieu.
COMPOSITION ET MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE A CHAQUE MONTANTS ENSEIGNANT (calcul pour 1 jour)
Avantage en nature (200 % du SMIC horaire) 21,70 € Forfait journalier 4,57 € Travaux supplémentaires 21,70€ Indemnité journalière brute 45,17 € Déduction des avantages en nature 21,70 € Indemnité journalière nette 24,87 €
+ RECENSEMENT DE LA POPULATION - VACATION - RECRUTEMENT ET RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a substantiellement modifié les modalités d'organisation du recensement de la population.
Ainsi, depuis le 1°° janvier 2004, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par sondage, auprès d’un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.
Chaque année, un coordonnateur est désigné pour les opérations de recensement et cinq agents recenseurs sont recrutés pour les opérations de collecte des données, qui seront rémunérés de la façon suivante (identique à 2023) :
| 1,95 € brut par bulletin individuel collecté ;
1,60 € brut par feuille de logement collectée ;
1,30 € brut par feuille d'enquête famille ;
16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal) ;
90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil :
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin. VVYNNN
NV
ll'est précisé qu'afin de couvrir les dépenses liées à l'ensemble de ces opérations effectuées au nom de l'État, la Ville perçoit une dotation qui est de 6419€ en 2024.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
315
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site mwww.telerecours.fr Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutd Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Territoriale, . | Reçu en préfecture le 27/09/2024 Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses disposit|.} 53268204 $ LR de la fonction publique territoriale, Re , , . ID : 060-216001743-20240927-CM230924 DEL11-DE Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besôms-aessernrocs-poor-crecrer-onrs mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 9 septembre 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 32 Pour : 32 Contre : O0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser le Maire, à recruter par an sur la période de septembre à août :
+ Pour le CONSERVATOIRE :
> 20 vacataires jurys d'examen : de 90 à 120 heures/an ;
> 10 vacataires accompagnateurs de piano : de 110 à 140 heures/an ;
> 4 vacations allant de 2 à 6 heures/semaine (théâtre, musique assistée par ordinateur, filière voix,
arts de la scène).
+ Pour la MÉDIATHEQUE : 3 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires ne pourra excéder
35 heures.
+ Pour le SERVICE PATRIMOINE : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires ne pourra
excéder 35 heures.
+ Pour l'ESPACE MATISSE : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires ne pourra excéder
35 heures.
+ Pour la GAM : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires ne pourra excéder
35 heures.
4& Pour l'ENTRETIEN : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires peut varier de 10 heures à
24 heures.
+ Pour la RESTAURATION SCOLAIRE ET EN CRÈCHE : 20 vacataires dans le cadre des activités de
restauration scolaire et d'entretien et de restauration en crèche dont la quotité d'heures hebdomadaires
peut varier de de 10 heures à 24 heures.
+ Pour les ATSEM : 10 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires peut varier de 10 heures à
24 heures (heures de vacations et réunions).
+ Pour le PÉRISCOLAIRE : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires peut varier de
10 heures à 24 heures.
+ Pour le SERVICE DES SPORTS : 20 vacataires dont la quotité d'heures hebdomadaires ne pourra
excéder 35 heures.
+ Pour la PETITE ENFANCE : 1 médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de
celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataire et intervenant
à la demande pour un volume maximum de 60 heures.
4 Pour l'ACCOMPAGNEMENT DES CLASSES DE NEIGE ET DES CLASSES DÉCOUVERTE
Des enseignants chargés d'accompagner les élèves lors des classes de neige et des classes de
découverte.
4 Pour le RECENSEMENT DE LA POPULATION : 5 agents recenseurs pour les opérations de
recensement devant se dérouler de janvier à février, durée qui peut être prolongée à la demande de
l'INSEE.
Article 2 : de rémunérer ces agents vacataires selon les modalités suivantes : + Vacataires restauration scolaire et en crèche, ATSEM, périscolaire, entretien et service patrimoine : ces
vacations seront rémunérées au taux horaire de 11.65 € bruts. Ce taux suivra l'évolution du SMIC en
vigueur.
& Vacataires service des sports : ces vacations seront rémunérées sur la base d’un taux horaire, comme
indiqué ci-dessous :
45
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr + Pour les agents détenant un Brevet d'Etat terrestre et aquatique] Envoyé én préfecture le 27/09/2024
Sports et toutes qualifications reconnues comme équivalents, notal Recu en préfécture le 27/09/2024
Master) : 15 € bruts ; Publié le 27/09/2024 S L G ”
Pour les agents détenant tout autres diplômes sportifs (brevets fédéi-10:060:216001743-20240927:CM230924 DELt1-DE
Vacataires Conservatoire et médecins pédiatres : ces vacations seront rémunérées au taux horaire de
34,30 € bruts.
Vacataires à l'espace matisse : ces vacations seront rémunérées au taux horaire de 34.30€ bruts.
Vacations agents recenseurs : les modalités de rémunération sont les suivantes :
1,95 € brut par bulletin individuel collecté,
1,60 € brut par feuille de logement collectée,
1,30 € brut par feuille d'enquête famille,
16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal},
90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du
Moulin.
% Accompagnement des classes de découverte et des classes de neige : les modalités de rémunération
sont les suivantes: les communes organisatrices de classes de découverte et de classes de neige
peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner
les élèves une indemnité de surveillance.
#6
66
VNYNNYNNY
Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier, composé de trois éléments : + Une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée
dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du
montant global de l'indemnité ;
+ Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 €;
+ Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers,
sans pouvoir excéder 200 % du SMIC.
Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour précédent celui du départ de ce lieu.
COMPOSITION ET MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE À CHAQUE MONTANTS ENSEIGNANT (calcul pour 1 jour)
Avantage en nature (200 % du SMIC horaire) 21,70 € Forfait journalier 4,57 € Travaux supplémentaires 21,70 € Indemnité journalière brute 45,17 € Déduction des avantages en nature 21,70 € Indemnité journalière nette 24,87 €
Conformément à la réglementation en vigueur, les agents effectuant des vacations percevront en complément
de la rémunération précitée une indemnité de congés payés, correspondant à 10 % de la rémunération totale.
Par ailleurs, les heures de réunion seront rémunérées selon les mêmes modalités que les vacations.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
CREIL, le 2 ? SEP, 2024 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La secrétaire de séance
5/5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le PRE G L
Publié le 27/09/2024 O
ID : 060-216001743-20240827-CM230924_DELT1-DE