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Déliberation - 1712046426 DEL1728032024 JURY DASSISES ANN2E 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1712046426 DEL1728032024 JURY DASSISES ANN2E 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/03/2024
*Date
d'Affichage
: 22/03/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR
,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
,pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Déli
Jury
d'assises
Année
2025
Le
Conseil
Municipal,
Par
mail
du
7
mars,
la
préfecture
du
Val
d'Oise
nous
informe
qu’il
convient
de
tirer
au
sort
des
personnes
sur
la
liste
électorale
en
séance
publique
du
Conseil.
Conformément
à
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale
(paragraphes
1
et
2),
et
à
l’arrêté
préfectoral
2024-003,
celles-ci
doivent
au
moins
avoir
atteint
23
ans
au
31
décembre
2023.
Margency
doit
définir
deux
jurés
dont
le
nombre
est
porté
au
triple
soit
six
personnes.
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire,
il
est
demandé
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6
noms
publiquement
à partir
de
la
liste
électorale
en
cours.
PROCEDE
à la désignation
des
jurys
d'assises
:
-Madame
BLEUSE
(MANTEY)
Fabienne,
Yvonne
née
le
20/01/1950
à
Le
Bourget
(75)
domiciliée
7
Avenue
Georges
Pompidou,
Margency
95580
-Monsieur
BUREAU
Johan,
André
né
le
21/06/1982
à
Pontoise
(95)
domicilié
5
rue
Henry
Dunant,
Margency
95580
-Madame
CHARUEL
(ZOUAOUT)
Catherine,
né
le
03/09/1966
à
Sannois
(95)
domicihiée
13
ruc
Alfred
Sisley,
Margency
95580.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL1728032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 -Monsieur
DUPUIS
Jean
Charle,
René,
André
né
le
22/08/1969
à
Paris
19"
(75)
domicilié
6
ruelle
de
la côte,
Margency
95580
-Madame
LAZOVIC
(EL
KIRAT)
Natasa
née
le
05/07/1986
à
Smederevska
Palanka
(Yougoslavie)
domiciliée
65
rue
Edgar
degas,
Margency
95580
-Madame
MULLER
Christine,
Marie,
Marcelle
né
le
01/07/1959
à
Bouzonville
(57)
domiciliée
33
rue
roger
salengro,
Margency
95580.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
le
29/03/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
déliu
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL1728032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024