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Déliberation - Dlibration 30 2025 Dsignation jury dassises 2026
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 30 2025 Dsignation jury dassises 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le : 23/05/2025
TRANSMIS le : 23/05/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 13
Votants: 17
OBJET:
Désignation jury d’assises 2026
F RECU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2825
À, ation agrébe E-legalte com
99_DE-095-219505807-20250521-DEL30_2025-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°30/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le mercredi 21 mai à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, HOFFER Marie-Hélène
Messieurs ; BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe
Absent : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : M. BAILLY Maxime donne pouvoir à M. MOURET Stéphane
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. BAILLY Maxime donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Secrétaire : Mme BARON Claudine
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de constituer la liste. préparatoire des jurés qui seront appelés à siéger, au cours de l’année 2026 à la cour
d’assises de Pontoise et conformément à l’article 261 du code de la procédure pénal, nous devons tirer au sort 6 personnes sur la liste électorale. Ces personnes doivent être âgées d’au moins 23 ans et plus au 31/12/2025 (date de naissance jusqu’au 31/12/2002) qui seront susceptibles de siéger aux assises.
Sont tirés au sort : Mr BERJOT Benjamin — Mr KOSEOGLU Hugo — Mr LE MEZO Romuald - Mr MOBRE Jean-François - Mme REFAÏE épouse HACHEM Rimane — Mr VAN BEEK Bruno.
En cas d’impossibilité des 6 premiers : Mr CONTI Paul - Mr LONGO Christian.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) APPROUVE la liste des personnes susceptibles de siéger à la Cour d’Assises de Pontoise en qualité de jurés, pour l’année 2026.
2) Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 23 mai 2025
Le Maire
Frédéric MOIZARD