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Déliberation - 1776759047 del716042026JURY DASSISES 2027
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 09h00 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1776759047 del716042026JURY DASSISES 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 10/04/2026
*Date
d'Affichage
: 10/04/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 22
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
16
avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Etaient
absents
excusés
:
Mme
SOÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mr
ROUSSELET
Thierry
pouvoir
à
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Mr
DUMEUNIER
David,
Mr
REVEILLERE
Dominique
pouvoir
à
Mme
Isabelle
CORNELOUP,
Mr
NAIMI
Yacine
pouvoir
à
Mr
BRUN
Thierry,
Mr
DIARRA
Fodié,
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Déli
7 Jury
d’assises
Année
2027
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
courrier
de
la Préfecture
du
Val
d'Oise
qui
informait
le conseil
qu’il
convenait
de
ürer
au
sort
des
personnes
sur
la
liste
électorale
en
séance
publique.
Sachant
que
celles-ci
doivent
au
moins
avoir
atteint
23
ans
au
cours
de
l’année
civile,
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
indique
que
Margency
doit
définir
deux
jurés
dont
le
nombre
est
porté
au
triple
soit
six
personnes.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260417-DEL716042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 PROCEDE
à la désignation
des
jurys
d'assises
:
Madame
BENSEGHIR
Ayacha,
née
le
26/01/1970
à
Firminy
domiciliée
3
Rue
Henri
Dunant
95580
Margency
Monsieur
CHOLLET
Éric,
né
le
14/01/1965
à
Douarnenez
domicilié
39
Rue
Jean
Moulin
95580
Margency
Monsieur
METZ
Stéphane
né
le
18/12/1972
à
Enghien-les-Bains
domicilié
7Bis
Avenue
Georges
Pompidou
95580
Margency
Monsieur
ROUSSET
Julien
né
le 20/07/1985
à Nantes
domicilié
28
Rue
Henri
Dunant
95580
Margency Madame
TALLON
Solène
née
le
04/01/199I
à
Pontoise
domiciliée
1S
Avenue
Georges
Pompidou
95580
Margency
Monsieur
VOIRIN
Laurent
né
le
21/01/1969
à
Eaubonne
domicilié
6
Rue
du
Château
95580
Margency DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
17/04/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260417-DEL716042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026