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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 14/03/2025
*Date
d'Affichage
: 14/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
#PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maure
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE.,
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE .
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Déli
5 Jury
d’assises
Année
2026
Le
Conseil
Municipal,
Par
mail
du
21
février,
la
préfecture
du
Val
d'Oise
nous
informe
qu’il
convient
de
tirer
au
sort
des
personnes
sur
la
liste
électorale
en
séance
publique
du
Conseil.
Conformément
à
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale
(paragraphes
1
et
2),
et
à
l’arrêté
préfectoral
2025-0172,
celles-ci
doivent
au
moins
avoir
atteint
23
ans
au
31
décembre
2023.
Margency
doit
définir
deux
jurés
dont
le
nombre
est
porté
au
triple
soit
six
personnes.
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire,
il
est
demandé
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6
noms
publiquement
à partir
de
la liste
électorale
en
cours.
PROCEDE
à la désignation
des
jurys
d'assises
:
- Madame
Françoise
MALLET
née
le 20/12/1954
à Paris
1 1ème
arrondissement,
domiciliée
17
rue
roger
salengro,
Margency
95580.
- Monsieur
Michel
MIEL
né
le 04/09/1939
à Paris
1S
ème
arrondissement,
domicilié
25
rue
roger
salengro,
Margency
95580.
- Madame
Maryvonne
BIDAULT
(BOUADI)
née
le
11/05/1943
à Servon
sur
Vilaine,
domiciliée
19
rue
auguste
Renoir,
Margency
95580.
- Madame
Liliane
CHARPENTIER
(PIOT)
née
le
27/09/1953
à
Paris
17
ème,
domicilhiée
21
rue
charles
de
gaulle,
Margency
95580.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL520032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 - Monsieur
Clément
CROCHU
né
le
24/10/1990
à
Les
Lilas,
domicilié
57
rue
Edouard
Manet,
Margency
95580.
- Monsieur
Hervé
CHAPEAU
N?2
LE
20/02/1963
à Châteaubriant,
domicilié
20
bis
rue
des
maquignons,
Margency
95
580.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
le 21/03/2025
de
cet acte
dès
sa transmission
9
en
Sous-Préfecture
le
aprésente
déhbération
pgüt
faire
l'objet
d'un
recpdfs
pour
excès{le
pouvoir
devant
le T.A
&
dafis
un
délai
dé
moisà
compter
ee
ñ.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL520032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025