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Déliberation - 20260605 06 deliberation portant creation d un dispositif orchestre a lecole a mathaly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 06 deliberation portant creation d un dispositif orchestre a lecole a mathaly)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT —_ RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE CINQ JUIN (05/06/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 29 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 29
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 3
M. Alain REINALDOS (représenté par Madame Stéphanie Gayet), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Titouan LEHOUCQ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
06 — 05 juin 2026
6. Délibération portant création d’un dispositif « Orchestre à l'école » à l’école élémentaire Mathaly
Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET
Dans le cadre de sa politique de développement de l’enseignement artistique et culturel, la Ville de Moissac souhaite mettre en place un dispositif « Orchestre à l'École » au sein de l'école élémentaire Mathaly, en partenariat avec l'Éducation Nationale et l'École Municipale de Musique de Moissac.
Ce dispositif a pour objectif de permettre à des élèves, à partir du CE2, de bénéficier d'un apprentissage instrumental collectif intégré au temps scolaire. Il favorise l'accès à la pratique artistique, le travail collectif, la concentration, l'écoute ainsi que l'épanouissement personnel des élèves.
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_06-DE
Reçu le 10/06/2026 Le projet « Orchestre à l'École » repose sur une pratique orchestrale collective développée sur une durée de trois années scolaires, du CE2 au CM2. À l'issue de ce cycle, le dispositif pourra être reconduit pour une nouvelle période de trois ans.
La Ville de Moissac accompagne déjà un dispositif « Orchestre à l'École » au sein de l’école Montebello, dont le fonctionnement et les retours pédagogiques sont positifs. Dans cette continuité, la commune souhaite étendre cette démarche à l'école Mathaly afin de permettre à un plus grand nombre d'élèves de bénéficier d’un projet artistique, éducatif et collectif. L'école élémentaire Mathaly étant située à distance de l’École Municipale de Musique, ce dispositif permet également de favoriser un accès plus équilibré à l'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire communal, en développant des actions culturelles directement au sein des établissements scolaires.
Les interventions pédagogiques seront assurées par les professeurs de l'École Municipale de Musique de Moissac, en lien avec l'équipe enseignante de l'école élémentaire Mathaly. Les élèves bénéficieront d'un apprentissage instrumental collectif ainsi que d'une pratique orchestrale régulière tout au long du cycle.
La mise en œuvre de ce dispositif nécessite l'acquisition et la mise à disposition d'instruments de musique ainsi que l’organisation pédagogique nécessaire à son fonctionnement. Ce projet s'inscrit pleinement dans la volonté de la commune de renforcer les liens entre les établissements scolaires et les structures culturelles municipales, tout en favorisant l'accès à la culture et à l'enseignement artistique pour le jeune public.
I! convient par conséquent de procéder à la création du dispositif « Orchestre à l'École » au sein de l’école élémentaire Mathaly.
Monsieur le Maire soumet ainsi à l'approbation des membres du Conseil Municipal la création du dispositif « Orchestre à l'Ecole » à l’école élémentaire Mathaly.
Vu les articles L.121-1 et L.216-2 du Code de l'Éducation :
Vu la volonté de la commune de développer l'accès à l’enseignement artistique et culturel sur le territoire communal ;
Considérant l'intérêt pédagogique, éducatif et culturel du dispositif « Orchestre à l'École » permettant aux élèves de bénéficier d'une pratique instrumentale collective intégrée au temps scolaire ;
Considérant la volonté de la commune de favoriser l'accès à l’enseignement artistique pour le jeune public sur l'ensemble du territoire communal ;
Considérant que la Ville de Moissac accompagne déjà un dispositif « Orchestre à l'École » au sein de l’école Montebello ;
Considérant la volonté de la commune d'étendre cette démarche à l’école élémentaire
Mathaly;
Considérant que ce projet reposera sur un cycle pédagogique de trois années scolaires, du CE2 au CM2, et pourra être reconduit pour une nouvelle période de trois ans ;
Considérant que les interventions pédagogiques seront assurées par les professeurs de l'Ecole Municipale de Musique de Moissac en lien avec l'équipe enseignante de l'école élémentaire Mathaly ;
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_06-DE
Reçu le 10/06/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création d’un dispositif « Orchestre à l'École » au sein de l’école élémentaire Mathaly ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif ;
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement du dispositif sont inscrits au budget communal.
Pour copie conforme
Moissac, le O5 juin 2026
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Any DELCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_06-DE
Reçu le 10/06/2026