Déliberation - 20260605 02 deliberatton portant creations et suppressions demploi

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Déliberation - 20260605 02 deliberatton portant creations et suppressions demploi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 20260605 02 deliberatton portant creations et suppressions demploi)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE CINQ JUIN (05/06/2026)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 29 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 30

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 2

M. Alain REIÏINALDOS (représenté par Madame Stéphanie Gayet), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Monsieur Luc PORTES), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1

M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal.

Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

PERSONNEL

02 — 05 juin 2026

2. Délibération portant créations et suppressions d'emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'aux termes du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

La présente délibération a pour objet, d’une part, l'ajustement du temps de travail d’un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique et, d'autre part, la suppression de plusieurs

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2026postes devenus vacants dans le cadre de réorganisations de services et d’évolutions statutaires.

S'agissant de l’école municipale de musique, il est proposé de porter de 10 heures à 12 heures hebdomadaires le poste d'assistant territorial d'enseignement artistique — spécialité batterie. Cette évolution tient compte de l'implication croissante de l'agent dans les activités de l'établissement, notamment sa participation à la création du nouvel orchestre de l'école « Mathaly », ainsi que sa contribution régulière aux différents ensembles musicaux et manifestations organisés par la collectivité (ensemble jazz, cérémonies commémoratives, événements municipaux, etc.). Cette modification vise ainsi à adapter le temps de travail aux missions effectivement exercées et au développement des projets artistiques de l’école. Par ailleurs, la délibération prévoit la suppression de plusieurs postes devenus sans objet. Ces suppressions interviennent dans le cadre :

e De la réorganisation des écoles ;

+ Des avancements de grade ayant conduit à la création de nouveaux postes correspondants ;

+ Du transfert de la Maison Municipale au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

ll est rappelé que les créations de postes correspondantes ont été présentées et approuvées lors de précédents conseils municipaux. Conformément aux règles de gestion des effectifs, les créations et suppressions de postes ne peuvent intervenir au cours d'une même séance du conseil municipal, ce qui explique la présentation différée des suppressions proposées aujourd'hui.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modifications du tableau des effectifs telles que présentées dans la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants

relatifs aux emplois publics territoriaux ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.522-1 et suivants

relatifs à la carrière des fonctionnaires :

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de supprimer les emplois devenus vacants ou sans objet afin de maintenir un tableau des effectifs à jour ;

Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel :

La création des postes suivants :

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2026Nombre Grade Nature des fonctions Temps de Date d'effet d'emplois Niveau de recrutement travail

hebdomadaire

4 Assistant d enseignement Professeur de 12h 01 août 2026 artistique territorial batterie

1 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 28h 01 août 2026

La suppression des postes suivants :

Nombre Grade Nature des fonctions Temps de Date d'effet

d'emplois Niveau de recrutement travail

hebdomadaire

1 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 24h 01 août 2026

2 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 26h 01 août 2026

1 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 27h30 01 août 2026

1 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 25h30 01 août 2026

1 Adjoint technique territorial | Agent des écoles 28h30 01 août 2026

4 Attaché de conservation Directeur de 35h 01 août 2026 territorial médiathèque

Assistant Socio-éducatf | rieur social 35h 01 juillet 2026 territorial

Adjoint d'animation Directrice

1 territorial principal 2eme d'animati 35h 01 août 2026 animation classe

1 Gardien brigadier Policier Municipal 39h 01 août 2026

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À 30 voix pour et 2 abstentions (Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE),

PRECISE

Que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être occupés par un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une durée maximum de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP,.

Que ces contrats seront renouvelables. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de référence précité assortie du régime indemnitaire correspondant.

Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l'issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions de la partie réglementaire du titre Il du livre 3 du Code Général de la Fonction Publique, visant à garantir légal accès aux emplois publics.

DECIDE la création et la suppression des emplois tels que présentées ;:

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2026DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année 2026.

Pour copie conforme

Moissac, le 05 juin 2026

Le Maire,

Le secrétaire de séance,

ÿ DELCHER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le:

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Reçu le 10/06/2026