Déliberation - 2023.12.03 deliberation portant creation d emplois occasionnels 1

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Déliberation - 2023.12.03 deliberation portant creation d emplois occasionnels 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.03 deliberation portant creation d emplois occasionnels 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert

POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 9

Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.

Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

03 — 12 décembre 2023

3. Délibération portant création d'emplois occasionnels

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES.

Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, modifiée ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;:

Vu le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif;

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_03-DE

Reçu le 18/12/2023Considérant les effectifs déclarés au Service Départemental de la JEunesse et des Sports (SDJES).

Considérant la règlementation en vigueur, soit 1 adulte pour 12 enfants en centre primaire, adolescent et 1 adulte pour 8 enfants en centre maternel ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer les emplois occasionnels suivants afin d’être en conformité avec les taux d'encadrement de mineurs pendant les temps extra-scolaires sur le Centre de Loisirs municipal du Sarlac :

Nombre Qualité Rémunération Nombre Période de postes brute de jours

Agent d'animation diplômé 60,00 € par jour

6 Ou ou 10 +2 Agent d'animation reconnu 50,00 € par jour Du 12/02 au 23/02/24

1 Animateur stagiaire 40,00 € par jour 10 +2

Agent d'animation diplômé 60,00 € par jour

8 Ou ou 10 +2 Agent d'animation reconnu 50,00 € par jour Du 08/04 au 19/0/24

1 Animateur stagiaire 40,00 € par jour 10 +2

Agent d'animation diplômé 60,00 € par jour

10 Ou ou 15 + 4 Agent d'animation reconnu 50,00 € par jour Du 08/07 au 26/07/24

2 Animateur stagiaire 40,00 € par jour 15 + 4

Agent d'animation diplômé 60,00 € par jour

6 Ou ou 19 + 4 Agent d'animation reconnu 50,00 € par jour Du 29/07 au 23/08/24 1 Animateur stagiaire 40,00 € par jour 19 + 4 6 Agent d'animation diplômé 60,00 € par jour

Ou ou 10 +2

Agent d'animation reconnu 50,00 € par jour Du 21/10 au 31/10/24

1 Animateur stagiaire 40,00 € par jour 10 +2

Les animateurs ou animatrices occasionnel(le)s seront recruté(e)s par le biais d’un « Contrat d’'Engagement Educatif ».

IIS bénéficieront d’un jour supplémentaire de rémunération par semaine d'intervention sur les centres de loisirs municipaux maternel, élémentaire et adolescent au titre de la préparation et du bilan du séjour ainsi que d’une journée supplémentaire par nuitée au titre du repos compensateur non pris lors des mini-camps.

Les bases de rémunération proposées sont les suivantes :

Qualité

Directeur/trice de séjour diplômé(e)

(B.A.F.D — BEATEP — Autres diplômes reconnus)

Directeur/trice de séjour en formation

(B.A.F.D — BEATEP — Autres diplômes reconnus)

Animateur/trice diplômé(e)

(B.A.F.A où autres diplômes reconnus)

Animateur/trice non diplômé mais reconnu(e)

(Justifiant d’une expérience professionnelle dans l’animation)

Animateur en formation

(B.A.F.A ou autres diplômes reconnus)

Animateur/trice non diplômé(e) et sans expérience professionnelle dans l'animation

Rémunération brute

80,00 € par jour

70,00 € par jour

60,00 € par jour

50,00 € par jour

40,00 € par jour

35,00 € par jour

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_03-DE

Reçu le 18/12/2023Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la création des emplois occasionnels précités aux conditions décrites ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année 2024.

Pour copie conforme

Moissac, le 13 décembre 2023

Le secrétaire de séance,

An ER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_03-DE

Reçu le 18/12/2023