Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 136 du 26.03.2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 136 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 135 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 135 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 137 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 138 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 138 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 134 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 134 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 137 du 26.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 147 du 29.03.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 136 du 26.03.2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 136 du 26.03.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-136

PUBLIÉ LE 26 MARS 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture

d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de

gibier dont la chasse est autorisée (Daims) (4 pages) Page 3

12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité

pour la gestion d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à

des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) (2 pages) Page 8

12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune

Conques-en-Rouergue (2 pages) Page 11

2Préfecture Aveyron

12-2024-03-25-00002

Arrêté préfectoral portant autorisation

d’ouverture d’un établissement d’élevage

d’animaux appartenant à des espèces de gibier

dont la chasse est autorisée (Daims)

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 25 mars 2024

Portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)

Élevage n°12-415

CENTRE HOSPITALIER Pierre Delpuech

– « Chemin du Sailhenc » –

12 300 DECAZEVILLE

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de l’environnement, en particulier ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R. 413-39 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-0001 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté ministériel du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;

VU l’arrêté ministériel du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 autorisant la détention de daims au sein d’un élevage d’agrément de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;

1/4

&&

#;#;

##

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 4VU la demande présentée par Madame Christelle DUMOULIN, Directrice délégué du Centre Hospitalier de Decazeville en date du 3 novembre 2023 en vue d’obtenir une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée : daims ;

VU le dossier joint à sa demande, et notamment le certificat de capacité accordé à Monsieur Nicolas THERON, responsable de la conduite des animaux dans l’établissement concerné ;

VU l’avis favorable du Président de la chambre d’agriculture, en date du 14 février 2024 ;

VU l’avis favorable du Directeur départemental des territoires, en date du 5 mars 2024 ;

VU l’avis favorable du Président régional des producteurs de gibier de chasse de Midi-Pyrénées, en date du 28 février 2024 ;

VU l’avis de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

CONSIDÉRANT que la demande de changement d’exploitant est complète ;

CONSIDÉRANT que l’établissement répond en permanence de la présence d’une personne titulaire du certificat de capacité ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

– ARRÊTE –

Article 1

Le Centre hospitalier Pierre Delpuech, est autorisé à exploiter, au lieu-dit « Chemin du Sailhenc», sur les parcelles n° 0312, 0311, 0307, section AD de la commune de DECAZEVILLE, un établissement d’élevage de daims (Dama dama) de catégorie B, dans le respect des modalités de fonctionnement et du plan sanitaire d’élevage prévus dans le dossier, conformément à l’article R. 413-34-4° du code de l’environnement.

Il est attribué à cet élevage le numéro d’élevage suivant : 12-415

Article 2

L’autorisation visée à l’article 1er est délivrée à titre précaire et révocable pour une période maximale de trois années renouvelables sur présentation d’un dossier dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Elle peut être retirée à tout moment par décision motivée, notamment sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Article 3

L’établissement répond en permanence de la présence en son sein d’une personne titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable est communiqué au préfet avant son entrée en fonction.

Article 4

L’effectif maximal d’animaux (adultes et jeunes) en présence simultanée est de 10 daims (dama dama).

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 5Article 5

Les animaux sont élevés en espèce pure. Tout nouvel animal introduit dans l’élevage doit obligatoirement provenir d’un élevage autorisé de catégorie A ou B.

Article 6

L’exploitant doit tenir à jour un registre d’entrée et sortie des animaux du cheptel.

Article 7

Les animaux sont identifiés le plus tôt possible après leur arrivée dans l’établissement ou après leur naissance et dans le cas d’élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l’animal ou pour la sécurité des intervenants, l’identification des cervidés nés à l’intérieur d’un établissement d’élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu’à la première reprise d’animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l’animal pour une nouvelle destination.

Article 8

Tout acte de chasse est interdit dans l’enceinte de l’élevage. Sauf dérogation de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, l’abattage des animaux sur l’élevage est interdit.

L’établissement comporte un dispositif efficace de capture et d’isolement des animaux vivants, maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les animaux repris.

Article 9

Le titulaire de l’autorisation déclare au préfet par lettre recommandée avec avis de réception : • deux mois au moins au préalable toute modification qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par le dossier d’autorisation.

• dans le mois qui suit l’événement :

◦ toute cession de l’établissement,

◦ tout changement du responsable de la gestion,

◦ toute cessation d’activité.

Article 10

L’arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 au nom de Monsieur le Directeur du Centre hospitalier autorisant l’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (daims), est abrogé.

Article 11

Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives conformément aux articles R. 413-42 à R. 413-51 du code de l’environnement.

Article 12

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveyron,

• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / Tour Séquoia – 92 055 La Défense,

• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulouse – le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site www.telerecours.fr.

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 6Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l’administration, à l’issue d’une période de deux mois.

Article 13

Le présent arrêté sera notifié au Centre Hospitalier Pierre Delpuech et sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aveyron, pendant une durée minimale de deux mois.

Copie sera adressé à :

– Monsieur le Maire de la commune de DECAZEVILLE,

– Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

– Monsieur le chef de l’office français de la biodiversité,

Chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 25 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 7Préfecture Aveyron

12-2024-03-25-00003

Arrêté préfectoral portant certificat de capacité

pour la gestion d’un établissement d’élevage

d’animaux appartenant à des espèces de gibier

dont la chasse est autorisée (Daims)

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage 8PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 25 mars 2024

Portant certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)

Certificat de capacité n° 12-317

Monsieur Nicolas THERON

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de l’environnement, en particulier ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R. 413-39 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-0001 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 autorisant la détention de daims au sein d’un élevage d’agrément de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;

VU la demande présentée par Monsieur Nicolas THERON en date du 3 novembre 2023, en vue d’obtenir le certificat de capacité pour l’élevage d’animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée : daims ;

VU l’avis favorable du Président de la chambre d’agriculture, en date du 14 février 2024 ;

VU l’avis de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Nicolas THERON dispose d’une expérience de plus de 5 ans acquise dans l’établissement ;

1/2

!6!"6!

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage 9Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

– ARRÊTE –

Article 1

Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Nicolas THERON domicilié « 76 Allée du Château » sur la commune de VAUREILLES pour l’élevage de daims (dama dama) de catégorie B,

Article 2

Les présentes dispositions sont valables de façon permanente sur l’ensemble du territoire national.

Article 3

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveyron,

• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / Tour Séquoia – 92 055 La Défense,

• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulouse – le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l’administration, à l’issue d’une période de deux mois.

Article 4

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas THERON et sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aveyron, pendant une durée minimale de deux mois.

Copie sera adressé à :

– Monsieur le Maire de la commune de VAUREILLES,

– Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

– Monsieur le chef de l’office français de la biodiversité,

Chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 25 mars 2025

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Véronique ORTET

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage 10Préfecture Aveyron

12-2024-03-26-00001

Autorisation travaux site classé commune

Conques-en-Rouergue

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 11PRÉFET Secrétariat général DE L'AVEYRON Direction de la coordination des politiques

Égalité publiques et de l'appui territorial

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |

Arrêté n° du 2 6 FEV. 2024

. . . . . À . s

Autorisation d'effectuer des travaux d'extension d'une construction existante, située

en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-

Rouergue

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-7 L 34110 et R 341-11 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article R 425-17 ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles Giusti préfet de l’Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023, donnant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le dossier de déclaration préalable de travaux, enregistré sous le n° 12076 24 A0005, déposé le 13 février 2024, à la mairie de Conques-en-Rouergue, par Monsieur Gérard SUDRES, relatif à des travaux d'extension d'une construction existante, sise au lieu-dit « Chemin de la Valière », sur le territoire de la commune de Conques-en-Rouergue.

VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de Monsieur l'architecte des bâtiments de France, en date

du 21 février 2024 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1”: Monsieur Gérard Sudres est autorisé à procéder aux travaux d'extension de la construction existante, située en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en- Rouergue.

Article 2 : Afin de préserver la qualité des lieux, protégés au titre du site classé de Conques, les travaux de l'extension projetée, de faible dimension, devra reprendre les mêmes caractéristiques architecturales que la construction existante.

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 12Il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :

La couverture, actuellement en bardeaux bitumineux, présente une faible pente. Il peut donc être envisagé de prévoir une couverture en bac acier de couleur gris ou en zinc, plus pérenne dans la durée.

Article 3: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté, à l'auteur de la décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Rodez Agglomération et copie sera transmise, pour information, au maire de Conques-en-Rouergue.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, l'architecte des bâtiments de France et le président de l'agglomération de Rodez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 2 6 FEV. 2024

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 13