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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. approbation decision modificative 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. approbation decision modificative 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoits
: 6
(cf. liste annexe) Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°11
FINANCES
— EXERCICE
2026
—- BUDGET
PRINCIPAL
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT Une
décision
modificative
a
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
dépenses,
sut
chacune
des
sections.
Elle
permet
de
prendre
en
compte
des
éléments
nouveaux
intervenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
Pour
chacun
des
budgets
concernés,
les
décisions
modificatives
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
suivant
les
répartitions
détaillées
ci-dessous.
>
Budget
principal
: décision
modificative
n° 1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Opérationsréelles
203600,00€
(oL
TEA
CE
203600,00€
chap.
011
Charges
à
caractère
général
78
300,00
€
|chap.731
Fiscalité
locale
1100,00
€
chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
24
500,00
€
|chap.
73
Impôts
ettaxes
30
500,00
€
chap.
68
Dotation
aux
provisions
95
800,00
€
|chap
74
Dotations
et participations
174
200,00
€
chap.
014
Atténuation
de
produits
5 000,00
€
203600,00€
203600,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opérationsréelles
Ê
20000,00€
TEA
ES
20000;,00€
Gites
Beurieres,
Mayres,
Doranges
15
000,00
€
|chap.024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
515
000,00
€
OP.
213
Aménagement
gare
Utopie
-
40000,00€
|chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
119
600,00
€
OP.
274
Siège
CCI
60
000,00
€
|chap.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
673
300,00
€
OP.
312
GEMAPI
-
_61000,00€
|chap
27
Autres
immobilisations
financières
18
700,00
€
OP.
337
Logiciels
Compta
/ RH
6 000,00
€
20000,00€
20000,00€
En
section
de
fonctionnement,
la
décision
modificative
s’équilibre
à 203
600
€,
avec
pour
l'essentiel :
-
En
recettes : Oo
La
prise
en
compte
des
montants
notifiés
en
fiscalité
et
des
dotations
&
allocations
compensatrices
de
l'Etat
(chapitres
731,
73
&
74),
o
L'inscription
des
subventions
pout
le
conseiller
numérique
des
MSAP
et
pour
le
service
Gens
du
Voyage,
-
En
dépenses
:
o
Des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
011
pour
la
participation
aux
frais
et
à
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_10B-DE Reçu le
15/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
l'animation
du
contrat
local
de
santé
2025,
les
frais
de
déménagement
du
siège
;
o
Des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
65
pour
l'admission
en
créances
éteintes
de
ptoduits
non
recouvtés
pat
suite
de
la liquidation
judiciaie
de
la société
locataire
du
village
vacances
La
O,
Oo
L'augmentation
des
crédits
nécessaires
aux
dégrèvements
fiscaux
(chapitre
014),
o
Un
équilibre
assuté
par
linscription
d’une
provision
au
chapitre
68,
En
investissement,
la
décision
modificative
propose
d’ajuster
les
crédits
à
hauteur
de
—
20
000
€,
notamiment :
-
En
recettes : o
L'inscription
de
la
cession
du
village
vacances
La
O
au
chapitre
024,
Oo
L'inscription
du
remboursement
du
capital
de
Pemptrunt
par
suite
de la restitution
du
multiple
rural
de
Sainte
Catherine
au
chapitre
27,
©
La
ptise
en
compte
du
solde
de
FCTVA
de
exercice
2025,
©
La
diminution
du besoin
de
financement
initial par emprunt
au chapitre
16,
-
En
dépenses : ©
L'augmentation
des
crédits
pout
la
reprise
complète
de
la
toiture
du
gite
de
Doranges,
Oo
L’ajustement
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
de
la gare
de
l’'Utopie,
du
plan
d’eau
de
Fournols
et
du
futur
siège
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
o
Une
régularisation
du
virement
de
crédit
n°2
dans
lequel
les
crédits
de
opération
337
avaient
été
diminués.
>
Budget
annexe
SPANC :
décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OT TÉ
CLASS
42300,00€
(TA
AA
ER
42300;00€
chap.458101
Opérations
sous
mandat
42
300,00
€
|chap.458201
Opérations
sous
mandat
42
300,00
€
GPA
A
(0
42300,00€
La
décision
modificative
intègre
l’ouvetture
des
crédits
de
l'opération
sous
mandat
458-01
relative
aux
subventions
pout
les
travaux
de
renovation
d'assainissement
individuel.
La
Communauté
de
communes
agit
pout
le
compte
du
département
et
ne
fait
office
que
d’intermédiaire
dans
cette
opéfation.
>
Budget
annexe
ZA
Marat
: décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
DM.
CHAPITRE
__|
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Opérations
d'ordre
291325,43€
oO
RICIE
291325,43€
chap.042
Opérations
d'ordre
entre
sections
291
325,43
€
|chap.042
Opérations
d'ordre
entre
sections
291
325,43
€
|
_
291325,43€
_h
291 325,43€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Neil
291325,43€
oO
I(
291325,43€
chap.
040
Opérations
d'ordre
entre sections
chap.040
Opérations
d'ordre
entre
sections
291 325,43
€
291325,43€
La
décision
modificative
comporte
les
crédits
pou
la
correction
des
écritures
de
stock
sur
les
exercices
antérieurs. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
L.
2311-3
à
L.
2312-2
à
L.
23124;
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_10B-DE Reçu le
15/07/2026 AMBERT LIVRADOIS
:
FOREZ
Vu
les
nomenclatures
budgétaires
et comptables
M57
et M4
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
7
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
de
Pexercice
2026
;
Considérant
les
documents
techniques
de
ces
décisions
budgétaires
soumis
à l’assemblée
délibérante,
respectant
les
nomenclatures
budgétaires
et comptables ;
Considérant
les
modalités
de
vote
proposées,
à
savoir
au
niveau
du
chapitre
pout
la
section
de
fonctionnement,
du
chapitre
et
avec
des
chapitres
opération
pout
la
section
d’investissement,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
Considérant
le
rôle
d’intermédiaire
de
la
Communauté
de
Communes
entre
les
usagers
et
le
Conseil
Départemental
dans
la
gestion
des
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
d’assainissement
individuel
;
Considérant
la volonté
de
réduire
le
délai
de
versement
de
la
subvention
aux
pétitionnaites ;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
SPANC
et
ZA
Marat
;
-
d'autoriser
le suivi
des
encaissements
et des
décaissements
des
subventions
départementales
liées
aux
travaux
de
rénovation
d’assainissement
non
collectif,
pat
opération
sous
mandat
N°458-01
sut le budget
annexe
SPANC
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Didier
DORE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le
llet
2026
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_10B-DE Reçu le
15/07/2026
15 jui
llet
2026 AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_10B-DE Reçu le
15/07/2026