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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 087)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Outre-mer,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-150
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de
signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2024-11-04-00004
Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature
de la directrice départementale des territoires
de la Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 3 PRÉFÈTE Direction
DE LA CREUSE Départementale me des Territoires Fratcrnité
Subdélégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de la Creuse
en matière d'ordonnancement secondaire
ARRETE n° AP24024 du 4 novembre 2024
La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 15 janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1* juin 2024;
DECIDE
Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans les conditions suivantes :
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
wWww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 4 1-1 - Le directeur adioint :
- M. Nicolas Pralong la totalité de l’article 1°
1-2 — Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :
- M. Sylvain Rouet
- Mme Anne-Flore Albin
- M. Pierre Bontems
- Mme Magalie Archambault
- M. Philippe Triboulet
- Mme Laurence Spinassou
- M. Franck Martinie
- Mme Delphine Sénéchal
chef du service économie agricole (SEA)
cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)
chef du service urbanisme, habitat et construction durables
(SUHCD)
cheffe adjointe du service urbanisme, habitat'et
construction durables (SUHCD)
chef du service espace rural, risques et environnement
(SERRE)
cheffe adjointe du service espace rural, risques et
environnement (SERRE)
directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) .
directrice adjointe du SGCD
chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans son domaine de compétences.
Article 2 -
Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagements juridiques relatifs aux BOP métiers :
- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE
- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction
- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCD
Article 3 -
Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider les ordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.
Article 4 -
Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la direction départementale des territoires de la Creuse.
Article 5 -
Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
A GUERET, le 4 novembre 2024
La directrice dépañtementale
des territoires, /
JE
Hélène BUR U -TOCCHET
L_
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00004 - Arrêté n° AP24024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 5 Annexe 1
- Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT
Chefs de bureau Adjoints
Anne-Flore ALBIN, SEA/BSD par intérim
Olivier SENECHAL, SEA/BEA
Léa NATIVEL, SEA/BTAE
Myriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART
Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMT
Marie LASNIER, SUHCD/BH
Marion THOMAS, SUHCD/BUDS
Muriel BERTHAULT, SUHCD/BCD
Martine VACHER, SUHCD/BP
Sophie MORENDO, cheffe de mission MCST
| Marie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT
Emmanuel CASTIN, SEA/BSD
| Sabine CHICON, SEA/BEA
Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieux
aquatiques
David SCHMIDT, SERRE/BMART - risques
et transports |
Ariane AUBLE, SUHCD/BUDS
Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD
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