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Déliberation - DCM 2014 135 du 30 10 2014 Renforcement de la présence policière sur le secteur de Port Cogolin
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 135 du 30 10 2014 Renforcement de la présence policière sur le secteur de Port Cogolin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Date
de
la
convocation
: 22/10/2014
Date
d’affichage
: 23/10/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le :
14
NOV.
2014
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
Le
4,3
NOV.
2014
Visa
du
:
[f.3
NOV
2014
LEREE
SE
EEE
EE
BEFEE
EestrE
ERREES
N°
2014/135
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
30
OCTOBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
trente
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
- Renée
FALCO
- Michel
DALLARI
- Carole
RUIZ
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
: Régine
RINAUDO
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Pascal
CORDÉ
à
Laëtitia
PICOT
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Rémy
FELIX
/
Johan
TOUCAS
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Audrey
TROIN
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Patrick
GARNIER
/ Sébastien
MACREZ
/ Monique
LEBLANC
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
le
secteur
de
Port-Cogolin
n’est
pas
couvert,
de
façon
régulière
par
la
Police
Municipale.
Afin
d’assurer
aux
habitants
et
vacanciers
tranquillité
et
prévention,
il
vous
est
proposé
de
mettre
en
place
des
patrouilles
de
surveillance
quotidienne. Ces
patrouilles
pédestres
ou
véhiculées
assureront
une
présence
policière,
deux
heures
le
matin,
deux
heures
l’ après- midi
et
deux
heures
en
nocturne
durant
la
saison
estivale
et
limiter
à
une
patrouille
pendant
les
périodes : créusés. La
Police
Mu
icipale
aura
aussi
la
possibilité
de
verbaliser
et
de
faire
enlever : tes
véhicules
‘épaves.
€
À, cette: Lfin,! ‘une
conveñtion
retraçant
les
actions
et
missions
de
cette
présence
policière
être
établie.
RENFORCEMENT
DE
LA
PRESENCE
POLICIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
PORT-COGOLIN CM
du
30/10/2014
N°
2014/135
RENFORCEMENT
DE
LA
PRESENCE
POLICIERE
SUR
LE
SECTEUR
DE
PORT-COGOLIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renforcement
de
la
présence
policière
sur
Le
Secteur
de
Port-Cogolin
ainsi
que
tout
avenant
et
tout
document
s’y
rapportant
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
la
MAJORITE
-
24
POUR
- 6
CONTRE
(Michel
DALLARI
- Carole
RUIZ
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET).
Le
Maire,
(
2
karc-Etienne
LANSADE
HEREEE E
€