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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 136 2023 Elaboration dun SCoT a lechelle du PETR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 136 2023 Elaboration dun SCoT a lechelle du PETR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
|
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
|
19260
Treignac
Lundi
28
aout
2023
|
Feuillet
-
2023
|
l
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
à
.
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-huit
août
de
l'an
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
4
;
é
Gin
à
:
Nombre
de:votants
32
membres
du conseil communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes de
Treignac
Date
de la convocation
22/08/2023
sur la convocation
qui leur
a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
29/08/2023
z
.
Date
d'affichage
29/08/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
EXCUSES
:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
LACHAUD
Sylvie,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
136-2023
Elaboration
d’un
SCoT
à
l’échelle
du
PETR
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
est
un
outil
de
planification
de
l'urbanisme
qui
fixe
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
en
lien
avec
les
documents
supra
et
qui
donne
un
cadre
aux
documents
d'urbanisme
infra. Vu
la
présentation
des
éléments
constituant
un
SCoT,
des
délais,
et
la
nécessité
d'y
procéder
sous
peine
de
difficultés
en
matière
d'urbanisme
et
de
développement
économique,
Vu
le projet
d'élaboration
d’un
Scot
à
l'échelle
du
PETR
Vézère
Auvézère
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
28
voix
pour,
2
contres,
2
abstentions,
-__
De
l'élaboration
d'un
SCoT
(Schéma
de
Cohésion
Territoriale)
à
l'échelle
du
PETR
Vézère
Auvézère.
-_
Autorise
le
président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
lancement
et à
la
mise
en
place
de
ce
schéma,
notamment
les
conventions
et leurs
avenants
avec
le
PETR
Vézère
Auvézère
qui
portera
l'élaboration.
Fait
à Treignac
le 29/08/2023
Le
Président
Philippe
JENTY