Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 55 Alternat feu Rte des droni
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 61 Alternat et rte barre chem
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 106 GUINTOLI Alternat manuel
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 60 Empietement faible rte de
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 40 CIRCET Alternat feux Rte d
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 41 BOUCHET TP Alternat feux R
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 207 Alternat par feux Eurovia
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 37 NGE ENERGIES SOLUTIONS Alt
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 09 CECCON BTP Alternat sens p
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 191 194 Route de lUsine du 15
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 13 NGES Alternat feux tricolores Rte de LUsine du 21 février au 14 mars Racoordement électrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 13 NGES Alternat feux tricolores Rte de LUsine du 21 février au 14 mars Racoordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-13
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGES représentée par Mr HERRY Serwan
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour le raccordement
électrique d’un immeuble.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du vendredi 21 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, pour une durée de 10
jours, la circulation de tous les véhicules au niveau de la Route de l’Usine, sur la commune de CRUSEILLES en
agglomération sera règlementée par un alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2:
L'entreprise NGES sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise NGES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 06 février 2025
Madame le Maire
Sylvie MERM
Affiché le : 1 0 FEV. 2075
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr