Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 106 GUINTOLI Alternat manuel
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 41 BOUCHET TP Alternat feux R
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 55 Alternat feu Rte des droni
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 44 SOBECA Alternat sens prior
Arrêté - ARR VOIRIE PROV 2024 24 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRA
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 63 ASP Occupation Rte du Sale
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 64 ASP Occupation rte du Sale
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 207 Alternat par feux Eurovia
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 13 NGES Alternat feux tricolo
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 61 Alternat et rte barre chem
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 40 CIRCET Alternat feux Rte du Saleve Les Lirons du 18 mars au 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 40 CIRCET Alternat feux Rte du Saleve Les Lirons du 18 mars au 18 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/40
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise Circet représenté par Mme BOUTONNET Mélodie
- CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour la pose de réseaux orange sur poteau avec nacelle.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 18 mars au vendredi 18 avril inclus 2024, pour une journée, la circulation de tous les véhicules empruntant la route du Salève (entre le numéro 3433et le 1583) au lieudit LES LIRONS sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par alternat par feux .
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise CIRCET sera chargée ;
De veiller à La signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CIRCET
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le Conseil départemental
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 11 mars 2024
Le Maire
At
Sylvie MERMILLOD F
Affiché le : À 1 MARS 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax mairie@cruseilles.fr