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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 106 GUINTOLI Alternat manuel Rte du Saleve et alternat feux du 8 au 12 juillet 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 106 GUINTOLI Alternat manuel Rte du Saleve et alternat feux du 8 au 12 juillet 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/106
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.22,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise GUINTOLI représentée par Mr Hugo ROUQUAIROL - CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, en règlementant la circulation pour la réalisation de
passage sur élevés
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée, du lundi 08 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Salève RD 41a vers les numéros respectivement 105, 1923, 2128, 3610 et au carrefour du chemin des Naz sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par un alternat par manuel
(K 10).
Pendant la période du mardi 09 juillet au vendredi 12 juillet inclus 2024 les emplacements sur la route du Salève cités ci-dessus seront réglementés par un alternat par feux selon l’avancée des phases du chantier.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise GUINTOLI sera chargée ;
De veiller à La signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- GUINTOLI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le Conseil départemental
ni Fait à CRUSEILLES, le 18 juin 2024
3») * Le Maire
Sylvie MERMILLOD
É ILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr
Mairie - 35 place de la Mairie
iché le :
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