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Déliberation - Delib 2021 09D redevance occupation domaine pub
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 09D redevance occupation domaine pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt et un et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire. Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les
conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel,
SAMPEDRO Nathalie
Absents excusés : Mme BOUZIDI Yasmine représentée par Mme RAPUC Louise, Mme FAVARO Marion représentée par M. CIAMPOSSIN Max
Absents :
Nb de membres : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2021_09D : redevance occupation du domaine public
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019-21D qui fixait les tarifs concernant l’occupation du domaine public, il propose de les reconduire pour 2021 sauf celui du Food truck qui n’a plus lieu d’être.
Aussi pour rappel les tarifs fixés sont :
Emplacement des terrasses des restaurants : 5 €/m2
Emplacement des taxis : 1 500 €
Il propose également que compte tenu de la situation sanitaire, d’exonérer au prorata des jours de fermeture la redevance « emplacement des terrasses de restaurant » pour l’année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Reconduit annuellement les tarifs comme ci-après :
- Emplacement des terrasses des restaurants : 5 €/m2 (sans changement) - Emplacement des taxis : 1500 €
Adopte une exonération du montant des redevances et droits de places pour au prorata des jours de fermeture des restaurants
- Les emplacements des terrasses des restaurants
Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 25/03/2021
Et publication ou notification du 25/03/2021