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Déliberation - Delib 2020 26D Exoneration partielle redevance occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 26D Exoneration partielle redevance occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt
et le dix juillet,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la
Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: LAURENT
Marianne
représentée
par CAILLAUD
Madeleine,
FAVARO
Marion
représentée
par CIAMPOSSIN
Max,
JACOB
Patrick
représenté
par
Philippe
IPPOLITO
Absents
: SAMPEDRO
Nathalie
Convocation
du
: 3 juillet 2020
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2020-26D
: Exonération
partielle
redevance
occupation
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
2019-21D
qui
fixait
les tarifs
concernant
l’occupation
du
domaine
public.
Notamment
pour
rappel
les
montants
annuels :
-
Emplacement
des
terrasses
des
restaurants
: 5
€/m2
-
Emplacement
des
taxis
: 1 500
€
-
Emplacement
Food
Truck
: 350
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la crise
sanitaire
qui
a touché
et touche
encore
actuellement
le
pays
impacte
durement
ces
secteurs
et
que
les
entreprises
subissent
de
plein
fouet
ces
répercussions
dues
au
coronavirus
: chute
du
chiffre
d’affaires,
fermeture
des
commerces
non
alimentaires,
fermeture
des
restaurants,
cafés...
Dans
cette
situation
des
plus
critiques,
il convient
de
soutenir
les
commerces
en
leur
faisant
bénéficier
d’une
exonération
des
redevances
et des
droits
de
place
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
pour
les
mois
d’avril,
mai
et juin
de
cette
année.
Cette
mesure
exceptionnelle
permettrait
d’alléger
leurs
difficultés
de
trésorerie
et
d’aider
à la
reprise
de
leurs
activités
économiques
dans
cette
période
de
déconfinement
encore
incertaine.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
bien
vouloir
adopter
une
exonération
des
redevances
et
droits
de
places
aux
occupants
du
domaine
public
à
hauteur
d’un
%
du
montant
de
la
redevance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
une
exonération
d’1/4
du
montant
des
redevances
et
droits
de
places
pour
:
-
Les
emplacements
des
terrasses
des
restaurants,
-
Les
emplacements
des
taxis.
Aucune
exonération
n’est
accordée
pour
l'emplacement
foodtruck,
puisque
l'activité
a débuté
post-déconfinement. Ainsi
fait
et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
i
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou
notification
du