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Déliberation - 12 2024 10 Finances – SIEML – eclairage public fonds de concours
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 10 Finances – SIEML – eclairage public fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 _10-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 02 Décembre 2024
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique -
RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - MANCEAU Nathalie - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours - (12/2024-10)
Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de
concours à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.
Sur proposition de Monsieur PÈGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
MISE A DISPOSITION DU RESEAU POUR LA VIDEOPROTECTION CAMERA A5 - ROND POINT
MICHEL COUET — DEV180-24-803
- Montant des travaux : 3 712.53 €
- Taux du fonds de concours : 65 %
- Montant du fonds de concours : 2 413.14 €
EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC — ECLAIRAGE SOLAIRE - ALLEE DE LA GRAVAUDERIE — KBR-
180.24.02 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_10-DE
- Montant des travaux : 7 976.71 €
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours : 5 982.53 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CC — NN PLOQUI
Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours - (12/2024-10)