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Déliberation - CM 10 12 24 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 12 24 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
en date du 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Nombre de membres mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
15 Étaient présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PICOT Ên exerelce: Jacques, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLÉ TT (à Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, CLOUARD Johan, Duée de la LOC ÈQN < DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal.
; ” Absentes : EASTWOOD Anne a donné pouvoir à Loïc Lechevalier, COTTON 04 décembre 2024 —— Colette
Secrétaire de séance : PICOT Jacques
Johan clouard est arrivé à 20 h 30 et a pris part aux délibérations à compter de la n° 60. Emmanuel Boullé est arrivé à 20 h 45 et a pris part aux délibérations à compter de la n° 62 La délibération n°57 a été votée en fin de séance par tous.
DE Résultat délibération
2024-56 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil Pour: Unanimité |
| du 05 novembre 2024 . | |
2024- 57 | Projet c d'épicerie sociale et solidaire - | Pour : Fe Contre : 9. _
2024-58 Location temporaire du bâtiment 39 FRoute de de Rouellé | | Pour : : Unanimité | 2024-59 Mise en fourrière des animaux errants - Convention Pour: Unanimité relativeà la concession du service de fourrière avec
| | l'association Passerelles oo D
2024 60 | Services civiques - Location d' habitation : |Pour: Unanimité
2024-61 Contrat d'assurance des risques statutaires du Pour : Unanimité
personnel- Délibération donnant habilitation au centre
| de gestion de la fonction publique de la Manche | de 2024-62 | Lancement d'une enquête publique pour la vente de | Pour : Unanimité | chemins communaux |
2024-63 Modification du règlement du cimetière pour l'ajout Pour :Unanimité d'un chapitre relatif au columbarium
2024-64 | Définition d'un règlement pour le repas des ainés Plus de colis: unanimité - | | invitation aux domiciliés 6.
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| domiciliés et/ou liste
| électorale : 7 voix et 1|
Lou Er %°"apsrenton : oi 2024-65 Logiciels professionnels | Pour : Unanimité
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2024-67 Dépose d'une ligne électrique inutile _ ‘ LL Pour : Unanimité
Certifié affiché le 18 DEC. 2024
Pour servir et faire valoir ce que de droit.