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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0439 Presentation Rapport Activite du Delegataire Enfance Jeunesse 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260439-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/39
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1°" adjoint
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM... COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOPFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
contre :
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE ENFANCE JEUNESSE « LEO LAGRANGE » POUR L’ANNEE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3 : * Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-$ ; Vu l’article 33 du Décret n°2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de concession : Vu la délibération n° 11/02 en date du 30/11/2017 attribuant à LEO LAGRANGE MEDITERRANEE, une Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation de la politique Enfance/Jeunesse ;
Vu le Contrat de Délégation de Service Public (DSP) signé avec LEO LAGRANGE MEDITERRANEE, le 18/12/2017 :
Vu le rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2024 :
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l Assemblée Délibérante « prend acte » de ce rapport :
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260439-DE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :
"Prend acte de la communication du rapport annuel produit par le délégataire, LEO LAGRANGE MEDITERRANEE, pour l’année 2024 ci-joint.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président La Secrétaire 2
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026