Procès Verbal - PV CM 28 mai 2024

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Procès Verbal - PV CM 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 1 sur 7

Conseil municipal du 28 mai 2024

AIGONDIGNE

Procès-verbal de séance

Annexe :

- Support de présentation

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai à 20h30, les membres du Conseil municipal, ont été légalement convoqués le 22 mai 2024 en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné

Nombre de membres 24

Nombre de membres présents 19

Procurations 04

Nombre de membres votants 23

Convoqués :

AIMON Céline, AUDÉ Laurent, BAUMGARTEN Christian, BOURDIER Christine, COUSSET Alain, DAGUTS Karine, DIDIER Emilien, DOBIOT Philippe, DUMORTIER Roselyne, GOMES-TEXEIRA François, GUILLORIT Mikaël, HIPEAU Gaëlle, LARGEAU Vanessa, LE BARS Arlette, LECULLIER Lysiane, MAGNE Didier, MARTINEZ Olivier, NOIZET Michel, RIVAULT Pierre, ROUXEL Patricia, TEXIER Fernando, THIBAULT Evelyne, TROCHON Patrick, ZAPATA Laurie.

Étaient représentés :

AUDE Laurent à Patricia ROUXEL, DAGUTS Karine à Christian BAUMGARTEN, HIPEAU Gaëlle à DIDIER Emilien, NOIZET Michel à MAGNE Didier

Etaient absents (excusés et non excusés) :

RIVAULT Pierre

La séance débute à 20 h 43.

Madame Céline AIMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance et énumère les pouvoirs.

Madame le maire demande au Conseil municipal le rajout d’un point non inscrit à l’ordre du jour : Accompagnement des communes par l’ANCT pour les outils numériques.

Le Conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité.

MAPA

1. Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre de Pompiers Intercommunal ; Délibération 2024_054

Rapporteur : Madame Patricia ROUXEL

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de lancer un Marché à Procédure Adaptée restreinte pour le choix de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un futur Centre de Pompiers Intercommunal. Cette procédure restreinte permet de constituer une liste de prestataires.

Madame le Maire présente l’étude de faisabilité concernant les deux scénarios envisageables :Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 2 sur 7

- Réhabilitation de l’existant

- Construction d’un nouveau CPI

Le choix de construction d’un nouveau CPI a reçu un avis favorable du Bureau municipal et de la Commission Grands Projets du 16 avril 2024 après présentation du Cabinet d’Architectes « TEMIS » et approuvé par le Conseil municipal du 30 avril 2024.

Le lieu d’implantation envisagé serait situé sur le pôle d’attractivités René Gaillard.

Madame le Maire propose de choisir la maîtrise d’œuvre avant de débuter une prochaine phase au cours de laquelle les choix de type de construction devront bénéficier d’un arbitrage avant le début des travaux.

Débat :

Monsieur Olivier MARTINEZ demande si les prestataires listés connaissent le cahier des charges. Madame le maire précise ce qui est contenu dans l’appel d’offre.

Conclusion :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE Madame le lancement du Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’incendie et de secours (CIS Le Lambon)

- AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent

2. Entretien de la voirie communale 2024

Délibération 2024_055

Rapporteur : Madame Patricia ROUXEL

Madame le Maire expose que tous les ans un Marché à Procédure Adaptée est prévu pour l’entretien courant de la voirie communale et présente la liste des voies communales présentant des dégradations importantes : - Route du Grand Ry à Aigonnay

- Route de Montailon à la Gorchonnière, Chemin Champ Las, Route de Triou à Gascougnolle à Mougon

- Route de la Cigogne à Thorigné

L’entreprise ATVRD chargé de la maîtrise d’œuvre estime le coût à 193 860 € HT pour l’année 2024.

Madame le Maire précise que dans le Marché une partie en tranche conditionnelle est soumise à l’accord des Communes limitrophes concernées.

Débat :

Madame Christine BOURDIER exprime que la route de Gascougnolles est principalement utilisée et détériorée par les engins agricoles qui se rendent à la coopérative. D’où son interrogation sur un éventuel partage des frais d’entretien de cette voirie.

Madame Patricia ROUXEL répond que malheureusement, cette voie étant communale, c’est à la commune de l’entretenir.

Madame BOURDIER exprime également des réserves sur la route de Grand Ry, pour faire la totalité de la route, attendu qu’elle peu utilisée par les Aigondignois, essentiellement par les habitants de Prailles, les chasseurs et les agriculteurs.

Monsieur François GOMES suggère de mettre cette voie en sens interdit.

Madame le maire rappelle que depuis longtemps, ces voies n’ont pas été entretenues. A certains endroits, elles présentent un caractère dangereux. Ainsi, en cas d’accident et de défaut d’entretien, la responsabilité de la commune pourrait être engagée.

Monsieur François GOMES suggère également de réduire le tonnage sur cette voie.

Madame le maire affirme que la commune ne peut pas tout entretenir en même temps mais un peu chaque année.

Néanmoins, il est possible de lancer un marché global sans faire de distingo entre les budgets de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur François GOMES propose que la route de Grand Ry soit placée en tranche conditionnelle.Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 3 sur 7

Madame le maire dit également que les communes mitoyennes seront sollicitées.

Conclusion :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE le lancement d’un marché présenté pour l’entretien de la voirie communale. - AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent

-

3.Fourniture de gaz naturel

Délibération 2024_056

Rapporteur : Madame Patricia ROUXEL

Madame le maire expose que les différents bâtiments de la Commune principale de Mougon sont desservis par le réseau de gaz naturel.

Le contrat souscrit auprès de TOTAL ENERGIES, d’une durée d’un an, expire le 31 juillet 2024.

Madame le maire propose de lancer deux consultations avec prise de décision avant le 31 juillet 2024 : - Pluriannuelle sur 3 ou 4 ans

- Annuelle du 01/08/2024 au 31/07/2025

Débat :

Monsieur Patrick TROCHON exprime le fait que la consultation annuelle ne nous lie pas. Monsieur François GOMES exprime également que, d’un point de vue budgétaire, l’option annuelle est plus favorable.

Conclusion :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE le lancement de la consultation

- AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent

FINANCES

1. Plan de financement fonds de solidarité :

- Etudes de sol de l’aménagement voirie – Av. Etienne Girard et Route Ricardo Délibération 2024_057

Rapporteur : Madame Patricia ROUXEL

Madame le maire expose que les travaux liés à l’aménagement de l’Avenue Etienne Girard et Route Ricardo nécessitent des études de sol préalables (amiante, déflexion, …).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des « études » du fonds de solidarité départementales à destination des communes.

Suivant le devis ci-dessous :

• Ginger : diagnostic de la voirie pour 6 270,00 €

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

ORIGINE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE POURCENTAGE MONTANT DE LA SUBVENTION ESCOMPTEE

(Préciser la nature)

Conseil départemental :

Solidarité départementale

2022-2026 : étude 6 270.00 50% 3 135.00 Autofinancement :

Emprunt

Fonds propres 50% 3 135.00 TOTAL EN HT 6 270.00 6 270.00

Conclusion :Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 4 sur 7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE les plans de financement exposés ci-dessus,

- AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l’étude et à signer tout acte y afférent.

2. Plan de financement fonds de solidarité : Travaux de toitures et chaudières

Délibération 2024_058

Concernant les travaux sur diverses toitures ainsi que la chaudière d’Aigonnay, ce projet serait susceptible également de bénéficier d’une subvention au titre des travaux du fonds de solidarité départemental à destination des communes.

Suivant les devis ci-dessous pour un total de : 79 409.55 €HT

Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT) Travaux toit membrane bibliothèque de Thorigné Attila 3 771,21 € Travaux toit zinc Mairie de Mougon Attila 19 968,74 € Travaux toit bâtiment ancien "multiservices" Bati 79 10 463,59 € Travaux modification chaudière Aigonnay Enerj2C 15 708,95 € Travaux toit "maison Roullet" Vigneau maçonnerie 25 216,40 € Travaux gouttière "maison Roullet" Vigneau Benoit 4 280,66 €

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

ORIGINE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE POURCENTAGE MONTANT DE LA SUBVENTION ESCOMPTEE

(Préciser la nature)

Conseil départemental :

• Solidarité départementale

2022-2026 : étude 79 704,78 50% 39 704,78 Autofinancement :

• Emprunt

• Fonds propres 50% 39 704,78 TOTAL EN HT 79 704,78 79 704,78

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE les plans de financement exposés ci-dessus,

- AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l’étude et à signer tout acte y afférent.

INFORMATIONS GENERALES

1. Candidature à l’accompagnement numérique proposé par l’ANCT : Délibération 2024_059

Rapporteur : Madame Patricia ROUXEL

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose aux communes de moins de 3500 habitantsun accompagnement numérique sur mesure, totalement gratuit et en complément des services informatiques mutualisés avec l’EPCI Mellois en Poitou.

Madame le maire soumet au Conseil municipal l’autorisation de candidater officiellement par le biais d’une délibération.

Conclusion :

- APPROUVE le projet de candidature à l’accompagnement numérique de l’ANCT, - AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent.Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 5 sur 7

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Compte Rendu du Bureau municipal du 16 avril 2024

➢ Tableau du Conseil municipal

➢ Vente bien communal Aigonnay

La vente du bien communal du 3, impasse des Epinettes 79370 AIGONNAY, commune d’AIGONDIGNE ayant été acté par les parties, la direction générale a pris contact avec l’office notariale choisie par les acquéreurs. Pour la commune, les pièces ont été transmises. Le bornage de la parcelle sera réalisé par le cabinet de géomètre METAIS.

➢ Engagements pris par délégation

Type Ordre Exer. Objet Montant initial Reste

Devis 125 2022 MO CTM extension Thor 4614,29 4614,29

Devis 67 2023 Membrane bitume cantine Aigonnay 15550,82 15550,82Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 6 sur 7

Devis 73 2023 Enfouissement rue Fief Naudin 16729,5 16729,5

Devis 78 2023 Bornage espace Nature Mougon 3604,32 3604,32

Devis 99 2023 EP T2 LED Montaillon La Croix Pillet 26696,02 26696,02

Devis 102 2023 Plan topo gouffre de Jadre 2929,2 2929,2

Devis 105 2023 Toiture Multi-Services 11509,95 11509,95

Devis 106 2023 Entretien haie champêtres René Gaillard 5718,5 -2450,79

Devis 109 2023 Analyse terrain salle sports 2400 2400

Devis 114 2023 Réparation° fuite toit Mairie Thorigné 4860 4860

Devis 2 2024 Fauteuil ergonomique 3328,85 3328,85

Devis 3 2024 Radiateur elec SDF Aigonnay x4 3126,35 3126,35

Devis 8 2024 MO J Bujault Tauché 5350 5350

Devis 9 2024 MO J Bujault Mougon 4250 4250

Devis 10 2024 MO chemin Bas à Fonds clair Mougon 4850 4850

Devis 11 2024 Etude pont rue 3 bois 7440 2160

Devis 15 2024 Elect 15B rue A Dupin 1179,6 1179,6

Devis 31 2024 PC portable HP 250G9 Dir éc Aig 1506,29 1506,29

Devis 34 2024 MO avenant 2 CB1 + aménagement sécu Thorigné 50165,63 50165,63

Devis 35 2024 MO pluciales Chemin des Galupes SB 2850 2850

Devis 40 2024 Elagage 24 rue Babelottes 1706,4 1706,4

Devis 41 2024 AMO et AMU grands projets 15540 15540

Devis 42 2024 Intervention musicale tps scol Moug 1902 1902

Devis 43 2024 Création clôture assainissement Chaloue 3324,17 3324,17

Devis 44 2024 Evacuation remblais La Junière 1152 1152

Devis 48 2024 Réfection Toit terrasse Ec SB 4783,2 4783,2

Devis 49 2024 Réparation° freins Tracteur Valtra 2676,5 2676,5

Devis 50 2024 Tondeuse hydrostatique Grillo MD22N 9695 9695

Devis 53 2024 MO CB4 16928,16 16928,16Conseil municipal du 28 mai 2024 – Procès-verbal Page 7 sur 7

➢ Animations à venir

➢ « Salon des savoirs faire »

Madame le maire remercie Madame Lysiane LECULLIER pour son investissement et son dynamisme.

➢ Dispositif « Argent de poche »

Madame le maire souhaite que les associations soient également sollicitées pour recevoir des jeunes dans le cadre de ce dispositif de travail saisonnier pour les jeunes de la commune.

➢ « Eurochestries »

➢ Agenda

✓ 02 mai 2024 : Bureau communautaire

✓ 04 mai 2024 : Conférence des maires

✓ 14 mai 2024 : Bureau Municipal

✓ 18 mai 2024 : Conférence des maires et adjoints Aigondigné

✓ 28 mai 2024 : Conseil Municipal

✓ 4 juin 2024 : Commission RH

13 juin 2024 : Comité Social Territorial

✓ 20 juin 2024 : Pot Elus / Agents

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h05