Procès Verbal - PV CM 27.02.2024 VDEF

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 14 avril 2026 VDEF

Procès Verbal - PV CM 19 novembre 2024 VDEF

Procès Verbal - PV CM 22 octobre 2024 Vdéf

Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2024 VDEF

Procès Verbal - PV CM 27 mai 2025 VDEF

Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025 VDEF

Procès Verbal - PV CM 17 décembre 2024 VDEF

Procès Verbal - PV CM 30.01.2024 VDEF v2

Procès Verbal - PV CM 08 avril 2025 VDEF

Procès Verbal - PV CM 27 mai 2025 VDEF 002

Procès Verbal - PV CM 27.02.2024 VDEF Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.2024 VDEF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, — Am

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de février à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d'Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.

CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Dir" Emilinn Makiat Dhilinnn Miimarkiar Danaluma Parninr PÂlinA Namas-Teixeird

François, Guillorit Mikaël, Hipeau Gaëlle, Largeau Vanessa, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.

: AUDE Laurent, HIPEAU Gaëlle

Secrétaire de séance : Christine BOURDIER

Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame Christine BOURDIER est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire énonce les membres absents, excusés et les pouvoirs.

Il n'y à pas d'approbation de compte rendu de la séance précédente, celui-ci n'ayant pas été

finalisé.

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_13 AFFAIRES GENERALES

Objet : Retrait de fonction d'un adjoint

Madame le Maire rappelle que le retrait de fonction est lié au retrait de délégation d'un adjoint et

doit être soumis au Conseil municipal sans délai, soit au Conseil municipal suivant la réception

par l'intéressé de l'arrêté prononçant ce retrait de délégation le 09 février 2024.

Débat :

Madame Céline GARNIER demande la possibilité de pouvoir s'exprimer concernant le conflit qui

l'oppose à Madame le Maire. Les échanges sont houleux et avant que n'intervienne le vote sur le

maintien où non dans ses fonctions d'adjointe, Madame Céline GARNIER quitte la salle du conseil,

suivie par Madame Céline AIMON à 21h15.

La totalité des échanges est retranscrite et figure en annexe N°1 de ce procès-verbal.

Madame le Maire reprend le cours des sujets de l'ordre du jour et propose un vote à bulletin secret

à la question suivant : «Le conseil municipal souhaite-il maintenir Céline Garnier dans ses

fonctions d'adjointe ? ».

21 suffrages exprimés :

-_ Pourle retrait: 12

-_ Pour le maintien : 3

- Bulletin blanc : 3

-_Abstention : 2

- Bulletin nul:1

Par ce vote, le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir Madame Céline GARNIER dans ses

fonctions d'adijoint au maire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : DIDIER Emilien à ZAPATA Laurie

Absents Fait à Aigondigné,

Le 18 mars 2024

Ont signé au registre tous les

membres présents.

Pour extrait conforme

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 21

- Votants : 22

- Procuration(s) : 1

- Absent(s) excusé(s) : 1

- Absent(s) : 2— Am

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

X XX XX XX k k k XX

Délibération 2024_14 AFFAIRES GENERALES

Obiet : Maintien du nombre d’Adioints

Madame la Maire demande au Con... LR LC Le Rec CC Leu Le inc, Le On du

nombre d'adjoints à 8. Les membres du conseil sont invités à voter sur la question suivante :

« Souhaitez-vous maintenir le nombre d'adijoint à 8 où passer à 7 ? »

Madame le Maire demande si les membres du Conseil municipal souhaitent voter à main levée ;

Monsieur François GOMES demande que le vote se fasse à bulletin secret.

21 personnes ont voté

- Pour le maintien à 8 : 16

- Pour le passage à 7 : 4

- Blanc:1

Par ce vote, le Conseil municipal se prononce pour le maintien de huit adjoints au sein du Conseil.

Madame le Maire propose que l'élection de la nouvelle adjointe soit fixée à l'ordre du jour du

Conseil municipal de Mars.

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_15 AFFAIRES GENERALES

Objet : Intégration de nouveaux membres à la commission « travaux Voirie-Bâtiments » Madame le maire expose que des élus ont émis le souhait de rejoindre des commissions en qualité de titulaire.

Il s'agit de :

- Madame Vanessa LARGEAU, 1°© Adjointe et déléguée aux Affaires Scolaires pour la

commission « Travaux »;

-_ Madame Arlette LE BARS, pour la commission « Travaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

- __ Approuve l'intégration de ces nouveaux membres à la commission « Travaux » - Dit que le règlement sera modifié en conséquence

X XX XX XX k k k XX

Délibération 2024_16 FINANCES

Objet : Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire

Mme le Maire présente le rapport d'orientations budgétaires et retrace les points suivants : - Le cadre réglementaire du DOB

- Le contexte actuel

- Les spécificités de la loi de finances 2024 et l'évolution des dotations

- Les règles concernant l'équilibre budgétaire

- Les évolutions des différentes ressources fiscales

- La synthèse des recettes et des dépenses

- Les projets d'investissements pour 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES— A,

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

Le conseil municipal d'Aigondigné,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L'2312-1 modifié par l'article

107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Mme le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général

des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les

mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de

présenter à son assemblée délibérante Un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette

obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins

une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la

commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat

est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au

représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés :

- Prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires lequel est joint en annexe.

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_17 FINANCES

Objet : Compte de gestion 2023 Budget principal 44600

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le

receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modlificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES— A,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion du trésorier municipal

pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés :

- __ Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune d'Aigondigné

44600

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_18 FINANCES

Objet : Compte de gestion 2023 Budget annexe local commercial 44602 Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modlificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion du trésorier municipal

pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visés ef certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe «Local commercial» de la

commune d'Aigondigné 44602

X XX XX XX k k k XX

Délibération 2024_19 FINANCES

Objet : Compte administratif 2023 Budget principal 44600

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et

L.2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif,

Vu les comptes de gestion de l'exercice 2023 dressés par l'ordonnateur,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES— Am

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

Considérant que Mme Patricia Rouxel, maire, s'est retirée pour le vote du compte administratif de

la commune d'Aigondigné, qu'elle administrait jusqu'au 31 décembre 2023,

Considérant que Mme Arlette Le Bars, doyenne de l'assemblée délibérante a été désignée afin

de présider et de présenter les comptes administratifs de la commune d'Aigondigné au vote,

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les différentes décisions qui

s'y rattachent,

Après s'être assuré de l'exactitude des chiffres 2023 présentés en se conformant aux comptes de

gestion 2023 de la commune d'Aigondigné,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires présentées,

Statuant sur les chiffres exposés comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 4 766 899,16

Dépenses de fonctionnement : À 292 091,81

Résultat de fonctionnement 2023 : 474 807,35 €

Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 2 335 337,42 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 2 810 144,77 €

Section d'Investissement

Recettes d'investissement : 1 248 651,58 €

Dépenses d'investissement : 1 825 788,55 €

Résultat d'investissement 2023 : -577 136,97 €

Déficit Investissement reporté 2022 : -177 752,99 €

Résultat d'investissement cumulé : -754 889,96 €

Par ailleurs la section d'investissement présente des restes à réaliser en investissement :

Recettes : 514 324,77 €

Dépenses : 402 714,43 €

Soit report : 111 610,34 €

Total du besoin de financement : | -6A3 279,62 €

d'investissement :

Le résultat du compte administratif de la commune d'élève à :

Fonctionnement : 2 810 144,77 €

Investissement : -754 889,96 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES— Am

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Résultat : 2 055 254,81 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés approuve le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_20 FINANCES

Objet : Compte administratif 2023 Budget annexe « Local commercial » 44602

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et

L.2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du compte administratif,

Vu les comptes de gestion de l'exercice 2023 dressés par l'ordonnateur,

Considérant que Madame Patricia Rouxel, maire, s'est retirée pour le vote du compte administratif

de la commune d'Aigondigné, qu'elle administrait jusqu'au 31 décembre 2023,

Considérant que Mme Arlette Le Bars, doyenne de l'assemblée délibérante a été désignée afin

de présider et de présenter les comptes administratifs de la commune d'Aigondigné au vote,

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023 et les différentes décisions qui

s'y rattachent,

Après s'être assuré de l'exactitude des chiffres 2023 présentés en se conformant aux comptes de

gestion 2023 de la commune d'Aigondigné,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires présentées,

Statuant sur les chiffres exposés comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 57 918,90 €

Dépenses de fonctionnement : 55 350,40 €

Résultat de fonctionnement 2023 : 2 568,50 €

Excédent de fonctionnement reporté 2022 : A7 698,84 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 50 267,34 €

Section d'Investissement

Recettes d'investissement : 55 000,00 €

Dépenses d'investissement : 439,61 €

Résultat d'investissement 2023 : 54 560,39 €

Résultat Investissement reporté 2022 : 19 752,42 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESA,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Résultat d'investissement cumulé : 74 312,81 €

Par ailleurs la section d'investissement ne présente pas de restes à réaliser en investissement.

LIN D

Le résultat du compte administratif de ‘

Fonctionnement : 50 267,34 €

Investissement : 74 312,81 €

Résultat : 124 580,15 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés approuve le compte administratif du budget local commercial pour l'exercice

2023

X XX XX YK K Æ XX K X

Délibération 2024_22 FINANCES

Objet : Affectation des résultats cumulés 2024 du budget principal et du budget local commercial

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-56 relatif à

l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu la DEL2023_074bis validant la suppression du budget local commercial 44602 au 31 décembre

2023,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au

compte de gestion, se présentent comme suit :

1- Budget principal 44600

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 : 474 807,35 €

Report : 2 335 337,42 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 2 810 144,77 €

Section d'Investissement

Résultat d'investissement : -577 136,97 €

Déficit Investissement reporté : -177 752,99 €

Résultat d'investissement cumulé : -754 889,96 €

RAR : 111 610,34 €

Besoin de financement : -643 279,62 €

2- Budget annexe local commercial 44602

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 : 2 568,50 €

Report : A7 698,84 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 50 267,34 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESA,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Section d'Investissement

Résultat d'investissement : 54 560,39 €

Déficit Investissement reporté : 19 752,42 €

Résultat d'investissement cumulé : 74 312,81 €

Besoin de financement : 74 312,81 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

Décide d'affecter pour 2024 les résultats du budget local commercial à ceux du budget principal ;

Détail l'affectation des résultats de l'exercice de la façon suivante :

- AU 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » 643 279,62 - 74 312,81 = 568 966,81

- AU 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 2 810 144,77 + 50 267,34 - 568 966,81

= 2 291 445,30

- AU O0 « déficit d'investissement reporté » pour -754 889,96 + 74 312,81 = -680 577,15

X XX XX XX k k k XX

Délibération 2024_21 FINANCES

Objet : Révision du plan de financement concernant le complexe sportif

Madame le Maire expose que les délais de dépôt de subvention pour les demandes au

titre de la DETR et du DSIL ont été raccourcis d'Un mois avec une date limite de dépôt fixée au 15 février 2024,

Plusieurs dossiers devaient être déposés et faire l'objet d'une révision du plan de financement.

Les demandes de financement exposés ci-après ont fait l'objet d'une délibération rattachée au Conseil municipal de janvier.

Madame le Maire expose qu'à la suite des évolutions des divers programmes de subvention, il est

proposé de modifier le plan de financement du projet du complexe sportif comme suit :

Financements à préciser le cas échéant eus Montant (HT) : Taux ou acquis

13,60

Fonds européens LEADER Sollicité 400 000,00 € % 10,20

DETR Sollicité 300 000,00 € % 17,00

DSIL Sollicité 500 000,00 € % FNADT 0,00% A 17,00

Autres aide État Agence Nationale du Sport solliciter 500 000,00 € % Soutien aux équipements A

Conseil régional sportifs solliciter 200 000,00 €: 6,80%

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique

A

Conseil départemental Fonds de solidarité solliciter 60 000,00 €: 2,04% A 11,90

EPCI Projet de territoire solliciter 350 000,00 € % Autre collectivité 0,00%

à préciser Fédération française de foot solliciter 40 000,00 €: 1,36% 79,91

Sous-total aides publiques Taux de financement public 2 350 000,00 € % Autres aides non

publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 € Part de la collectivité Fonds propres 590 677,00 € Emprunt

Crédit-bail ou autres

Recettes générées par le projet

20,09

Participation du maître d'ouvrage 590 677,00€: %

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) ZT 9770È

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés :

- _ Approuve la révision du plan de financement présenté ci-dessus.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

-_ Autorise Madame Le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles

que présentées dans le plan de financement ci-dessus et à signer tout acte y afférent.

X XX XX XX k k k XX

Objet: Plan de financement concernant la revitalisation du centre bourg de Mougon - Les places (CB3)

Madame le Maire expose qu'à la suite des travaux d'aménagement du centre bourg de Mougon, il y a lieu de réviser le plan de financement des places de la mairie et de la früitière.

Madame le Maire propose le plan de financement ci-dessous afin de programmer les travaux des places :

Financements À préciser le cas échéant ts Montant (HT) Taux

Fonds européens LEADER 190 000,00 € : 13,49%

DETR Aménager - valoriser l'espace public (3,1) 300 000,00 € :21,30%

DSIL Dev éco des territoires Axe 1 200 000,00 € 14,20%

Autres aide État Vilage en Axe? Renaïuration des villes et 200 000.00 £ | 14.20%

Autres aide État ADEME fonds chaleur 155 029,00 €: 11,01%

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique

Conseil départemental Amendes de Police 12 810,00 € :0,91% Conseil départemental Sécurisation RD 60 000,00 € : 4,26% Sous-total aides publiques _ : Taux de financement public 1117 839,00 € 79,38% Part de la collectivité Fonds propres 290 380,52 € Particivoation du maître d'ouvraae 290 380,52 € : 20,62%

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 1 408 219,52 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Approuve la proposition du plan de financement présenté ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget.

-_ Autorise Madame Le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes telles

que présentées dans le plan de financement ci-dessus et à signer tout acte y afférent.

X XX XX XX K k k XX

Madame le Maire rappelle le projet d'implantation d'une installation géothermique « Power Road »

avec chaussée thermodynamique, envisagé en complément des travaux de réaménagement du centre bourg de Mougon pour le chauffage des bâtiments administratifs ef scolaires.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des «études » du fonds de

solidarité départementales à destination des communes.

Suivant la proposition de devis du CRER, l'étude aurait un cout de 10 200€ HT (12 240€ TTC).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

ORIGINE MONTANT DE LA % MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTION

SUBVENTIONNABLE ESCOMPTEE

Conseil départemental :

Solidarité départementale 2022-2026 : 10 200,00 | 50% 5 100,00 étude

Autofinancement :

Fonds propres 50% 5 100,00

TOTAL EN HT 10 200,00 10 200,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 portant sur l'étude et à signer tout acte y afférant.

X XX XX XX k k k XX

Délibération 2024_25 RESSOURCES HUMAINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

•

•

•

•— Am

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

Obiet: Ouverture de trois postes non permanents d’Adioint Technique Territoriaux à

temps non complet

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformémentà l'article L. 313-1 du c: D | | haque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18

mois consécutive.

Madame le Maire ajoute que les contrats de 3 agents du service périscolaire sur le site scolaire de

Mougon Elémentaire arrivant à échéance, il s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du service de créer 3 emplois non permanents, sur le grade d'Adijoint technique Territorial, à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de service :

de 15.20 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité.

de 21.19 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité

de 25.27 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 4 mois et 2 semaines soit jusqu'au 12 juillet 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° mars 2024, 3 emplois non permanents, sur le grade d'Adijoint Technique Territorial, à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de service :

de 15.20 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel pour Une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité.

de 21.19 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité.

de 25.27 heures, et, de l'autoriser à recruter Un agent contractuel pour Une durée de 6 mois soit jusqu'au 12 juillet 2024 inclus à la suite d'un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

Décide la création de 3 emplois non permanents relevant du grade d'Adjoint technique

Territorial, pour effectuer les missions liées au service périscolaire, à la suite de l'accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail annualisée égale à :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

•

•

•

•

•

•

-— A,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

15.20 heures, à compter du 1°’ mars 2024 pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024.

21.19 heures, à compter du 1° mars 2024 pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu'au 31 août 2024

25.27 heures, à compter du 1e" li IUTO LUZ MÜUUI UTISG VUUICE TEIVAAITIUISG UC VU ITIVUID YVUII jusqu'au

12 juillet 2024

Précise que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361, correspondant au grade d'Adijoint Technique Territorial, Catégorie €, Échelle C1, Échelon 1 où à l'indice minimum de rémunération de la Fonction Publique quand ce dernier s'avère être supérieur (relèvement règlementaire de l'indice minimum de traitement de la fonction publique) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Ajoute que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012: Charges de personnel, article 64131 : Rémunérations, du budget.

Dit, que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent.

X X X XX XX % XX X XX

Délibération 2024_26 RESSOURCES HUMAINES

Objet: Service intérim du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Signature d'un avenant n° 3 à la Convention.

Vu le code général de la fonction publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération DEL 2019 10 en date du 22

janvier 2019, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre De Gestion de la Fonction

Publique Territoriale des Deux-Sèvres et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Elle précise que dans ce cadre, le Centre De Gestion peut mettre à disposition des collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au

remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Elle informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du Centre De Gestion du 11

décembre 2023 a décidé d'augmenter le taux de facturation au ler janvier 2024, qui passera de

4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en

conséquence de l'autoriser à signer l'avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des

personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés :

Autorise madame le Maire à signer avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Deux-Sèvres, l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte

la décision du Conseil d'Administration du Centre De Gestion, de fixer à compter du 1°'janvier 2024 la

participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents

intérimaires mis à disposition.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

-

-

-

-

-

-

-— Am

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

X X X XX XX % XX X XX

Affaires foncières / Urbanisme

Avis des domaines, parcelle 327AM48 au Bouchet

L'acquisition de La parcelle cadastrée 327AM48 avait été souhaitée par un administré et cette demande relayée par Monsieur Patric.. 2 2.2... CS

La commune a sollicité le service des domaines pour Une évaluation du prix du bien.

La valeur vénale de cette parcelle actuellement en zonage N (naïurel) de 415m2 est de six mille deux cent vingt-cinq euros (6225€) assortie d'une appréciation de 10% portant la valeur minimale à 5600 euros.

Ce montant est important car cette parcelle pourrait passer en zonage Nv (zone naturelle

vilageoise) lors du nouveau PLUI, moins restrictif pour Une nouvelle construction. Le montant pourrait dès lors s'en trouver plus élevé.

Cet avis est valable 18 mois.

* * *

Cette parcelle accueillait Un terrain de pétanque dans le village du Bouchet. Actuellement cette

parcelle n'est plus entretenue ni par les villageois, ni par la commune.

Un riverain souhaitait se porter acquéreur mais l'évaluation des domaines semble trop élevé pour cet acquéreur potentiel.

Il est possible d'envisager une convention de commodat avec le rivera…in concerné moyennant l'entretien de la parcelle.

Le prêt à usage, ou commodait, est un contrat de droit privé par lequel une personne (le prêteur)

met gratuitement à disposition d'une autre (l'emprunteur) un où des biens afin qu'il en fasse usage. PIUS précisément, l'article 1875 du code civil le définit comme le « contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servie ».

Ce type de contrat est souvent utilisé par les communes afin de favoriser les activités agricoles sur

leurs territoires. De cette manière, elles mettent à disposition des biens sans faire peser une charge

financière sur l'activité de l'emprunteur.

Il est souhaité d'attendre la réponse de potentiel acquéreur.

X X X XX XX % XX X XX

Délibération 2024 27 AFFAIRES FONCIERES [Non prise, non envoyée]

Révision de la délibération 2023 077, vente des parcelles cadastrées 327ZD0117 et

3272D0118

Par délibération en date du 31/10/2023, le Conseil municipal a décidé la mise en vente pour l'euro symbolique des parcelles susmentionnées.

Il s'avère que le terrain attenant à l'un des parcelles a été vendu en vue de la construction d'une maison d'habitation.

| conviendrait de céder la parcelle cadastrée 327/D0118 à M. SAUZER Wesley propriétaire de la parcelle 327/ZD0179,.

Considérant que lesdites parcelles n'ont pas d'utilité pour la commune

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESA,

_255h Aigondigné

Mitcnllneit dyanique

Considérant l'avis des domaines en date du 25/01/2023 quant à la rétrocession par la commune d'Aigondigné aux voisins riverains desdites parcelles moyennant un 1€ symbolique

Considérant que l'opération envisagée s'analyse comme un transfert des charges d'entretien

desdites parcelles, la valeur vénale de , LLC, CC LC LAC CR UC EC ii Luc Lie cque

Madame le Maire précise qu'un réseau électrique traverse la parcelle N°118 et qu'une convention

de servitude y sera obligatoirement attachée pour le futur propriétaire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'accord de principe de la vente de ces deux

parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et

représentés :

Décide de la mise en vente des parcelles cadastrées 327/ZD0117 à l'euro symbolique à

M. LOPEZ Carlos,

Décide de la mise en vente des parcelles cadastrées 327/ZD0118 à l'euro symbolique à

M. SAUZER Wesley,

Dit que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs,

Autorise Madame le Maire à signer tout acte y référent.

Animations à venir

Dates Quoi ? Qui ? Où ? Quand ?

Mars

repas associatif La Compagnie du Bois SDF Mougon 18h samedi 2

Atelier L'R du Temps SDF Tauché 9h-12h

samedi 9 Loto ta Compagnie au Bois SDF Thorigné 13h-20h soirée sportive c 19h- jeudi 14 zumba Foyer rural Ste Blandine SDF Tauché 20h30

Vendredi 15 | "2Préseniaiion Grains de Blé SDF Mougon 20h Théâtre

Commune et SDF Tauché / place de

chasse aux Fédération la Laïcité Thorigné / 9h30- déchets Départementale des | Mairie Aigonnay / place! 11h30 samedi 16 Chasseurs 79 de la Früitière Mougon

représentation Grains de Blé SDF Mougon 20h Théâtre

repas annuel Jeunes agriculteurs SDF Thorigné 20h

jeudi 21 La Grande Lessive Commune

vendreai 22 | "Présentation Grains de Blé SDF Mougon 20h Théâtre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

-

-

-

-—“

_ 25h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique

samedi 23 représentation Grains de Blé SDF Mougon 20h Théâtre

Spnanone repas de chasse | ACCA Sainte Blandine SDF Tauché 19h

Avril

. soirée de 16h30- mercredi 3 Printemps danse de salon SDF Mougon 23h30

samedi 6 Atelier L'R du Temps SDF Aigonnay 9h-12h

soirée sportive u 19h- jeudi 11 zumba Foyer rural Ste Blandine SDF Tauché 20h30

vendredi 12 | cours inter-clubs Country Line Family SDF Thorigné 18h-23h

championnats

samedi 13 départementaux | Club de Tir Thorigné stade Thorigné journée de Tir Arbalète

sinanone vide-greniers Aigondignt robe! stade Mougon journée

Sam 20, dim . . e Espace Four ef stade 0] vide-greniers ACCA Thorigné Thorigné

sam 27, dim festival Gamers Comité des rêtes SDF Mougon 28 Aigondigné

Mai

jeudi 21 journée USEP école Thorigne / stade Thorigné journée Aigonnay / Mougon

Atelier L'R du Temps SDF Thorigné 9h-12h samedi 4

soirée pizza APE Tauché-Thorigné Espace Four Soir

mercredi 8 | cérémonies 8 mai Commune 12h30

soirée sportive Foyer rural Sainte ; ù 19h- jeudi 9 zumba Blandine préau Tauché 20h30

vendredi 10 | vente de fleurs APE Mougon place de la Fruüitière 14h

vendredi 31 marche Foyer rural Ste Blandine préau Tauché 18h30 ? gourmande

Agenda

12 mars 2024 :

18 mars 2024 :

19 mars 2024 :

20 mars 2024 :

humides

26 mars 2024 :

Bureau Municipal

Commission « Voirie-Travaux »

Commission « Environnement. Biodiversité »

Réunion du Groupe d'Acteur Local pour l'inventaire des zones

Conseil Municipal

02 avril 2024 : Commission « Scolaire »

Fin du Conseil Municipal à 22h54

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

✓

✓

✓

✓

✓

✓