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Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026 VDEF Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026 VDEF)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Conseil municipal du 28 avril 2026

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 20h00, les membres du Conseil municipal, ont été légalement

convoqués le 22 avril 2026 en séance ordinaire par Laurent AUDÉ, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle

des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné

Nombre de membres 29

Nombre de membres présents 25

Pouvoirs 4

Nombre de votants 29

Convoqués :

ALLEGRETTI Isabelle, AUDÉ Laurent, BABIN Sébastien, BARBAREAU Freddy, BAUMGARTEN Christian, BEUN Fanny, BONNEAU Magali, BONNIN Jean-Marie, BRET Nathalie, CHAIDRON, Laurence, CHAILLER Catherine, DAGUTS Karine, DUMORTIER Roselyne, FAURE Didier, FOUQUET Christophe, GANCHE Laura, GARNAULT Claude-Manuel, GUILLORIT Mikaël, JARDIN Mathilde, LAPORTE Pierre (arrivé à 20h30), LARGEAU Vanessa, LECULLIER Lysiane, LORIOU Vincent, MARTINEAU Marina, MÜHLBERGER Karlheinz, OUVRARD Emilie, PINEAU Vincent, ROUXEL Patricia, SIMON Christophe.

Étaient représentés :

BEUN Fanny représentée par BONNEAU Magali, FOUQUET Christophe représenté par AUDÉ Laurent, GARNAULT Claude-Manuel représenté par BARBAREAU Freddy, ROUXEL Patricia représentée par LECULLIER Lysiane.

Monsieur PINEAU Vincent est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Laurent AUDÉ, Maire d’Aigondigné ouvre la séance à 20h03 et énumère les pouvoirs.

Monsieur le Maire accueille Madame Laura GANCHE au sein de l’assemblée communale en qualité de conseill ère municipale à la suite de la démission de Monsieur Dider MAGNE. Madame Laura GANCHE le remplacera donc au sein du SIVOS à condition qu’elle démissionne de son statut de parent d’élève .

Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 21 mars 2026 et du 14 avril 2026.

Madame Lysiane LECULLIER regrette de ne pas voir apparaître le nom des intervenants dans les procès-verbaux. Monsieur le Maire s’engage à appliquer cette requête pour les prochains procès-verbaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et/ ou représenté s, (28 voix pour, 1 non votant)

APPROUVE les procès-verbaux du Conseil municipal du 21 mars 2026 et du 14 avril 2026.

AFFAIRES G ÉNÉRALES

I. Règlement intérieur conseil municipal de la commune d’Aigondigné

Délibération 2026_044

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être approuvé dans les 6 mois qui suivent l’installation de ce dernier.

Monsieur le Maire explique les principaux changements du règlement intérieur, ils portent notamment sur le nombre de membres par commission, désormais fixé à 6. Les commissions ouvertes à la population ont également évolué ; dans la limite de 6 membres, elles sont désormais les suivantes : Éducation/Jeunesse, Vie associative, Grandes manifestations, Voirie, Espaces verts et bâtiments, ainsi qu’Environnement et développement durable .2

Débat :

Madame Lysiane LECULLIER questionne sur la représentativité des élus dans les commissions ouvertes aux habitants, ceux-ci étant au nombre de six, comme les élus.

De plus, Madame Lysiane LECULLIER relève que l’article 8 stipule que « Un élu doit participer au moins à une commission » et fait remarquer que deux élus ne siègeront pas dans l’une d’elles. Madame Lysiane LECULLIER souligne également le fait de n’avoir qu’une demi -page sur le bulletin municipal à la disposition de l’opposition pour s’exprimer et trouve que cet espace dédié se révèle insuffisant pour la liberté d’expression.

Enfin, Madame Lysiane LECULLIER demande des précisions concernant l’article 4, qui prévoit que les élus auront accès aux dossiers : quelles modalités seront mises en place pour garantir cet accès ?

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’enlever la phrase « Un élu doit participer au moins à une commission ».

Monsieur le Maire précise l’article 4 : cela signifie que les dossiers seront transmis aux élus en amont du Conseil municipal, accompagnés des annexes et des délibérations correspondantes. Concernant la communication de l’opposition, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y aura pas d’espace dédié dans la communication quotidienne ni dans les newsletters, et considère qu’une demi -page est suffisante. Enfin, s’agissant de la représentation des élus au sein des commissions, Monsieur le Maire réaffirme sa volonté de représenter au mieux la population. Il indique ne pas considérer comme problématique le fait que les habitants puissent exprimer des avis différents de ceux de la commune ; au contraire, si cela se produit, cela pourrait traduire une mauvaise orientation de la commune. Il rappelle également qu’aucun vote n’est effectué en commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 ABSTENTIONS et 25 voix POUR des membres présents et/ou représentés :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

II. Composition des commissions municipales.

Délibération 2026_045

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Par délibération DEL_2026_026 du 14 avril 2026, dix commissions ont été créées :

1- Commission Marchés publics

2- Commission Finances

3- Commission Ressources Humaines

4- Commission Education/Jeunesse

5- Commission Vie Associative

6- Commission Grandes manifestations

7- Commission Grands Projets

8- Commission Voirie, Espaces Verts et Bâtiments

9- Commission Communication

10- Commission Environnement et Développement Durable

Le dépôt des candidatures pour la composition de ces commissions devait être effectué auprès du Directeur Général des Services au plus tard le mardi 21 avril à 12h00.

Considérant la présence de deux listes, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la possibilité de voter à main levée en lieu et place du vote à bulletin secret.

Débat :

Madame Lysiane LECULLIER signale que le nouvel adjoint Finances n’a pas encore été élu. Monsieur le Maire explique que la Préfecture n’a pas encore « validé » la démission de Véronique BLAY en tant qu’adjointe aux Finances. Le vote de l’adjoint Finances sera soumis lors d’un prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - ÉLIT au sein des commissions suivantes :

1. Commission Marchés publics : Christian BAUMGARTEN, Vincent PINEAU, Mikaël GUILLORIT, Didier FAURE, Catherine CHAILLER, Patricia ROUXEL

2. Commission Finances : Emilie OUVRARD, Didier FAURE, Christian BAUMGARTEN, Nathalie BRET, Karlheinz MÜHLBERGER, Patricia ROUXEL3

3. Commission Ressources Humaines : Emilie OUVRARD, Vanessa LARGEAU, Laurence CHAIDRON, Vincent LORIOU, Isabelle ALLEGRETTI, Lysiane LECULLIER

4. Commission Education/Jeunesse : Vanessa LARGEAU, Catherine CHAILLER, Nathalie BRET, Marina MARTINEAU, Magali BONNEAU, Laura GANCHE

5. Commission Vie Associative : Christophe SIMON, Freddy BARBAREAU, Fanny BEUN, Jean-Marie BONNIN, Laurence CHAIDRON, Lysiane LECULLIER

6. Commission Grandes manifestations : Jean-Marie BONNIN, Christophe SIMON, Freddy BARBAREAU, Claude-Manuel GARNAULT, Fanny BEUN, Pierre LAPORTE

7. Commission Grands Projets : Didier FAURE, Christian BAUMGARTEN, Marina MARTINEAU, Karlheinz MÜHLBERGER, Nathalie BRET, Patricia ROUXEL

8. Commission Voirie, Espaces Verts et Bâtiments : Didier FAURE, Christian BAUMGARTEN, Karine DAGUTS, Karlheinz MÜHLBERGER, Mikaël GUILLORIT, Roselyne DUMORTIER

9. Commission Communication : Christophe SIMON, Isabelle ALLEGRETTI, Freddy BARBAREAU, Fanny BEUN, Claude-Manuel GARNAULT, Pierre LAPORTE

10. Commission Environnement et Développement Durable : Karine DAGUTS, Karlheinz MÜHLBERGER, Emilie OUVRARD, Mathilde JARDIN, Vincent PINEAU, Roselyne DUMORTIER

III. Composition Commission d’Appel d’Offres

Délibération 2026_046

Rapporteur : Laurent AUDÉ

- Vu les articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le nombre de titulaires fixé légalement à cinq membres hormis le Maire, président de droit ; - Vu le nombre de suppléants fixé légalement, mais sans obligation, à cinq membres ; - Vu la délibération DEL_2026_27 du 14 avril 2026 créant la Commission d’Appel d’Offres ; - Vu que les listes ont été déposées le mardi 21 avril 2026 conformément à la délibération DEL_2026_27 du 14 avril 2026 ;

- Vu l’obligation de proportionnalité ;

- Considérant les deux listes suivantes :

LISTE 1 :

- Titulaires : - Suppléants : Christian BAUMGARTEN Claude-Manuel GARNAULT Vincent PINEAU Vincent LORIOU Nathalie BRET Vanessa LARGEAU Didier FAURE Jean-Marie BONNIN Catherine CHAILLER Karine DAGUTS

LISTE 2 :

- Titulaires :

ROUXEL Patricia

LAPORTE Pierre

DUMORTIER Roselyne

LECULLIER Lysiane

GANCHE Laura

Considérant la présence de deux listes, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la possibilité de voter à main levée en lieu et place du vote à bulletin secret.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - ÉLIT les membres suivants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires : Suppléants :4

Christian BAUMGARTEN Claude-Manuel GARNAULT Vincent PINEAU Vincent LORIOU Nathalie BRET Vanessa LARGEAU Didier FAURE Jean-Marie BONNIN Patricia ROUXEL Pierre LAPORTE

FINANCES

IV. Adoption des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Délibération 2026_047

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) qui régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote ;

Considérant l’avis de la commission finance ;

Considérant la délibération DEL2025_025 du 8 avril 2025, fixant les taux des impôts pour 2025 à :

Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 35,16 %

Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 58,67 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,19 %

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025.

Il précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 35,16 %

Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 58,67 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,19 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

V. Budget primitif 2026

Délibération 2026_048

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire, le budget primitif de la commune d’Aigondigné s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ; - Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement ; - Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :

• Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements ;

• Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

• L’équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.5

À titre d’information, compte tenu des reports et affectations des résultats, le budget primitif 2026 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 217 531,87 6 217 531,87 Investissement 3 384 172,02 3 384 172,02

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au conseil municipal de déléguer, à Monsieur le Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

En cas d’utilisation de cette délégation, Monsieur le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune d’Aigondigné approuvé préalablement par délibération du 14 avril 2026 par le conseil municipal ;

Vu le débat d'orientation budgétaire du 24 février 2026 ;

Vu la note « brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif ;

Débat : Sur demande de Madame Lysiane LECULLIER, Monsieur le Maire fait une lecture synthétique du budget primitif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés décide :

- D’ADOPTER le budget primitif 2026 ;

- DE DONNER à Monsieur le Maire délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

VI. Adhésion au groupement de commande « SIEDS » pour l’achat d’Energies

Délibération 2026_049

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Le Conseil Municipal de la commune d’Aigondigné,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445 -4 et L.337-9, Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune d’Aigondigné a des besoins en matière de :

• Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ;

• Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies ;

Considérant que la commune d’Aigondigné, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :6

NOM SOCIETE DEVIS N° M ATERIEL COM P L EM ENT D'INFORM ATION P RIX HT P RIX TTC

UGAP BALLANGER / CLAAS 22/01/2026 Tracteur (neuf) ARION 420M 81 668,40 € 98 002,09 €

UGAP BALLANGER / CLAAS 30/01/2026 Broyeur frontal (neuf) TRISAR ALPEGO TR 27 F 1,80 m (neuf) 6 300,00 € 7 560,00 €

MONTANT ACHAT 87 968,40 € 105 562,09 €

UGAP BALLANGER / CLAAS 26/01/2026 Reprise tracteur MASSEY FERGUSSON 6120 / 1997 10 000,00 € 12 000,00 €

UGAP " Reprise tracteur RENAULT ERGOS 85 / 1996 8 000,00 € 9 600,00 €

MONTANT REPRISE 18 000,00 € 21 600,00 €

COUT TOTAL 69 968,40 € 83 962,09 €

Montage du broyeur actuel

d'accotement arrière sur le Coût estimatif 4 000,00 € 4 800,00 €

- DÉCIDE de l’adhésion de la commune d’Aigondigné au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :

• Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ;

• Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la commune d’Aigondigné au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- S’ENGAGE à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;

- S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement ;

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

MARCHÉS PUBLICS

VII. Attribution des travaux d’entretien de la voirie communale « PATA 2026 »

Délibération 2026_050

Rapporteur : Christian BAUMGARTEN

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que l’entretien courant de la voirie communale est réalisé tous les ans par Point à Temps Automatique (PATA).

Trois sociétés spécialisées dans ce domaine ont répondu à notre demande.

TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES RECUES

SOCIETE COMMUNE N° DEVIS MONTANT HT MONTANT TTC

COLAS AIRVAULT 5864966 36 200,00 € 43 440,00 €

EIFFAGE ROUTE VERNOUX EN GATINE VCH26036 36 200,00 € 43 440,00 €

EUROVIA NIORT YTK26-001 48 000,00 € 57 600,00 €

- L’offre de la Société COLAS comprend la pose de panneaux « attention gravillons » alors que la Société EIFFAGE ROUTE ne le propose pas ;

- La Société EUROVIA propose une offre supérieure aux deux autres.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer les travaux à la Société COLAS.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés : - APPROUVE la proposition et attribue la réalisation d’entretien de la voirie communale du PATA 2026 à la Société COLAS pour un montant de 36 200,00 € HT / 43 440,00 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

VIII. Acquisition d’un tracteur et d’un broyeur frontal

Délibération 2026_051

Rapporteur : Christian BAUMGARTEN

Vu les articles L. 211-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL_2026_024 du 14 avril 2026 relative à la délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement interne de la commande publique ;

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un tracteur et un broyeur pour remplacer le tracteur RENAULT ERGOS 85 immatriculé 5844 SP 79 de l’année 1996 et le broyeur MF 6120 de l’année 1997 pour l’entretien des abords de la voirie communale ;

Considérant les offres répertoriées dans le tableau ci-dessous :7

Débat : Madame Lysiane LECULLIER, après des explications de la délibération du rapporteur, demande des explications sur le choix de la société retenue et demande pourquoi le devis n’a pas été joint en annexe à la délibération.

Monsieur Christian BAUMGARTEN indique que la société retenue ayant le montant le moins élevé et que le matériel est conforme aux attentes de la collectivité.

Considérant que l’offre proposée par l’UGAP répond favorablement aux besoins exprimés par la Commune et estimée plus avantageuse financièrement ;

PROPOSE au Conseil municipal d’acquérir le tracteur et le broyeur correspondant à l’offre de la Société BALLANGER/CLAAS via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) soumise, comme les Collectivités, au Code des Marchés publics, ce qui dispense la Commune de toute mise en concurrence et publicité préalables.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- APPROUVE la proposition de l’UGAP pour un coût total de :

69 968.40 € HT / 83 962.09 € TTC

o Acquisition d’un tracteur et d’un broyeur :

87 968.40 € HT / 105 562.09 € TTC

o Reprise des deux tracteurs MASSEY FERGUSSON et RENAULT ERGOS : 18 000.00 € HT / 21 600.00 € TTC

- ACCORDE le coût prévisionnel du montage du broyeur arrière actuel sur le nouveau tracteur : 4 000.00 € HT / 4 800.00 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents - DIT que les crédits seront inscrits au budget.

RESSOURCES HUMAINES

IX. Création d’un poste d’agent des espaces verts

Délibération 2026_052

Rapporteur : Laurent AUDÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : • Entretien et préservation de la qualité des sites ;

• Entretien courant du matériel ;

• Entretien et petits travaux de cimetière ;

• Mise en place et maintenance du mobilier urbain ;

• Activité secondaire : venir en renfort au secteur voirie ou bâtiments.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juin 2026, un emploi permanent d’agent polyvalent des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique Territorial à te mps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Débat : Néant

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent polyvalent des espaces verts sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juin 2026, pour effectuer les missions d’entret ien et de préservation de la qualité des sites, d’entretien courant du matériel, d’entretien et de petits travaux de cimetière, la mise en place et la maintenance du mobilier urbain ; venir en renfort au secteur voirie ou bâtiments en activité secondaire ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce dossier .8

X. Reconduction du dispositif « Argent de poche » à partir de l’année 2026

Délibération 2026_053

Rapporteur : Vanessa LARGEAU

Ce dispositif permet à vingt-cinq jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitants la commune d’Aigondigné de travailler en demi-journée de 4 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. La durée des activités est limitée à 20 jours pendant la période estivale (du 1er juillet au 31 août inclus en fonction du calendrier officiel des vacances scolaires) et à 10 jours pour les autres périodes de congés scolaires. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés et/ou les élus.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Dans le cadre du lancement de cette opération, le volume maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 466 demi-journées pour l’année, pour un montant maximum de 6990 €.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de - Disposer d’argent de poche ;

- D’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles ; - De développer la culture de la contrepartie ;

- De favoriser une appropriation positive de l’espace public ;

- D’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective ; - De valoriser l’action des jeunes ;

- De donner une image positive des institutions ;

- D’avoir un dialogue avec les jeunes ;

- De provoquer des rencontres avec les agents municipaux et les élus ; - De les sensibiliser au monde du travail.

Débat : Néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

- DÉCIDE de reconduire le dispositif « Argent de poche » pour l’année 2026 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce dossier ; - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012, article 64138 : Primes et autres indemnités.

INFORMATIONS DIVERSES

XI. Engagement pris par délégation

XII. Point travaux Service technique

XIII. Animations à venir

XIV.

Agenda

Madame Lysiane LECULLIER a exprimé le souhait d’avoir le planning des futurs Conseils municipaux. Monsieur le Maire indique que le planning est en cours d’élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, M onsieur Le Maire lève la séance à 21h03.

Prochain Conseil municipal : Vendredi 05 juin 2026