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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02UQ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 18 décembre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 105 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Roland BLUM - Patrick BORE - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Jean- François DENIS - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Victor Hugo ESPINOSA - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Eric LE DISSES - Eric LEOTARD - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Jérôme ORGEAS - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO représenté par Jean-Pierre FOUQUET - Sylvie ANDRIEUX représentée par François-Noël BERNARDI - Robert ASSANTE représenté par Pierre DJIANE - Gérard BISMUTH représenté par Francis ALLOUCH - Alexandre BIZAILLON représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Olivier BLANC représenté par Henri MATTEI - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Paul MARIA-FABRI - Sylvia BONIFAY représentée par Alain CROCE - Miloud BOUALEM représenté par René MALLEVILLE - Joëlle BOULAY représentée par Gérard SBRAGIA - Valérie BOYER représentée par Claude DAUMERGUE - Vincent BURRONI représenté par Gérard GRAUGNARD - Philippe CAMILLIERI représenté par Jean-Paul ULIVIERI - Patricia COLIN représentée par René CAMPIONI - Didier DAVITIAN représenté par Xavier CACHARD - Nicole DESMATS représentée par Roger MERONI - Eric DI MECO représenté par Mireille FOURNERON - Eric DIARD représenté par Robert HABRANT - Joël DUTTO représenté par Haouaria HADJ CHICK - André ESSAYAN représenté par Patrick BORE - Samia GHALI représentée par Christophe LOPEZ - Bruno GILLES représenté par Jacqueline MAURIC - Pascal GILLET représenté par Abdelwaab LAKHDAR - Martine GOELZER représentée par Jean BRUNEL - Catherine JALINOT représentée par Mireille FOURNERON - Albert LAPEYRE représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Alain LAURENS représenté par Jean-Pierre REPIQUET - Laurent LAVIE représenté par Eric LE DISSES - Corinne LEGAL représentée par Guy PONTOUS - Michel LO IACONO représenté par Jean-François DENIS - Christophe MADROLLE représenté par André VARESE - Myriam MALLIA représentée par Michelle GUEYDAN - Christophe MASSE représenté par Francis ALLOUCH - Patrick MENNUCCI représenté par Marie-Madeleine PANCHETTI - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX représentée par Marc POGGIALE - Christine ORTIZ représentée par Frédéric DUTOIT - Frédéric OUNANIAN représenté par Michel ILLAC - Gilles PAGLIUCA représenté par Sabine BERNASCONI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christel SIMONETTI-ACHARD représentée par Henri RUGGERI - Paul SORGE représenté par Evelyne KARBOVIAC - Clément YANA représenté par Vincent GOMEZ - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine LORENZI - Karim ZERIBI représenté par Eugène CASELLI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sonia ARZANO - Laure-Agnès CARADEC - Jean-Claude GAUDIN - Laurence JOUANDON - Mourad KAHOUL - Martine MATTEI - Pierre PENE - Daniel SIMONPIERI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
EPPS 001-1731/09/CC
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
EPPS 001-1731/09/CC
Exploitation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis -
Approbation du principe d'une Délégation de Service Public.
DEEAG 09/3698/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
L’exercice de certaines compétences obligatoire est subordonné à la reconnaissance de l’intérêt communautaire. Ainsi, dès lors qu’ils sont identifiés d’intérêt communautaire, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation d’équipements, établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs sont à la charge de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Le Conseil de Communauté, par délibération du 27 juin 2002, s’est prononcé sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire d’un programme de complexe sportif, comprenant une piscine et un gymnase sur le site des Gorguettes à Cassis.
La piscine Communautaire des Gorguettes est aujourd’hui en phase de réalisation et doit être livrée en Août 2010.
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole aura ainsi la responsabilité d’organiser ce service public. Cependant, compte tenu de la nature de ce service, il apparaît de meilleure gestion d’en confier la responsabilité de manière globale à un opérateur spécialisé dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Le rapport de présentation joint en annexe a pour objet d’éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ce service et de lui proposer de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public.
La Délégation de Service Public paraît être la solution la mieux adaptée. En effet le délégataire se voit confier la mission d’organiser le service à partir d’un cahier des charges définissant les objectifs généraux et les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées notamment en vue d’assurer l’exploitation du service public dans sa continuité et sa qualité. Le délégataire exploite avec ses propres moyens en équipements et personnel.
Etant directement intéressé financièrement du fait que sa rémunération provient des recettes perçues sur les usagers et qu’il assume le risque d’exploitation, le délégataire est incité à gérer de façon optimale.
Le délégataire sera choisi au terme de la procédure prévue par les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les caractéristiques des prestations demandées au délégataire sont indiquées dans le rapport de présentation annexé.
Elles peuvent être résumées ainsi :
- Le futur délégataire sera chargé de prendre les ouvrages mis à sa disposition et d'en assurer l’exploitation et la gestion, c’est-à-dire l’accueil des différents usagers dans le cadre d’un service public adapté en direction des populations scolaires, associatives et publiques ; Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
EPPS 001-1731/09/CC
- Il devra assurer au mieux une diversification des prestations liées à l’apprentissage et au perfectionnement de la natation mais aussi aux différentes activités payantes dans le cadre d’une tarification adaptée ;
- Le futur délégataire aura également à charge de fournir les prestations de maintenance générale de l’établissement ainsi que la fourniture des fluides (eau, gaz, électricité) nécessaire au bon fonctionnement du service ;
- Il devra assurer le petit entretien des installations mises à sa disposition, le poste du gros entretien revenant à la Collectivité ;
- Le futur délégataire devra respecter l'ensemble des tarifs approuvés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole stipulés au contrat (sur propositions du délégataire) ; et se conformer au règlement imposé par l’administration.
Il est envisagé de fixer la durée de la délégation de service public à deux ans.
Au vu du rapport de présentation susvisé, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le principe de déléguer l’exploitation de la piscine communautaire des Gorguettes destinée tant aux scolaires des communes de l’aire métropolitaine « Est » qu’aux associations sportives et tout public dans le cadre d’un contrat de délégation d’une durée de deux ans. Il sera demandé au candidat de proposer une variante avec une durée de trois ans.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique Paritaire ont été saisis pour avis, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-1 à L.1411-18 L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Marseille Provence Métropole ;
Le rapport de présentation joint en annexe explicitant les modes de gestion envisageables, les raisons du choix de la délégation de service public et décrivant les caractéristiques des prestations demandées au délégataire ;
L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; L’avis du Comité Technique Paritaire
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion d’équipements sportifs lorsqu’ils sont déclarés d’intérêt communautaire. Que la piscine des Gorguettes à Cassis, premier équipement d’intérêt communautaire sera livré en Août 2010 et qu’il convient d’assurer la gestion de ce service.
Que le recours à une délégation de service public apparaît la solution la mieux adaptée à ce type de service et aux objectifs de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
EPPS 001-1731/09/CC
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le principe d’une délégation de service public d’une durée de deux ans avec possibilité d’une variante de trois ans pour la gestion et l’exploitation de la piscine communautaire des Gorguettes.
Article 2 :
Sont approuvées les caractéristiques principales de la délégation et des prestations du délégataire décrites dans le rapport de présentation annexé qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation devant être remis aux candidats admis à présenter une offre.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à engager et à conduire à son terme la procédure de consultation telle que prévue aux articles L.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELL