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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EEU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Outre-mer,
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 21 avril 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 avril 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
IVIS 006-9652/21/BM
Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition des
moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence
MET 21/18678/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence utilise pour des besoins de sécurité ou d’exploitation quotidienne de l’activité de certains de ses services, un réseau radio à usage partagé avec la RTM.
La RTM possède une infrastructure Radio numérique TETRA, en exploitation depuis 2003. Cette infrastructure contribue à l’exploitation des moyens de transport de la RTM. Afin de ne pas reconstruire un réseau en propre et de faire ainsi des économies de coûts, la Communauté urbaine Aix Marseille Provence avait approuvé par délibération FCT 001-062/11/BC du Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 28 mars 2011, une convention pour l’usage partagé de ce réseau avec la RTM.
La convention 11/1094 portant sur la mise à disposition des moyens de Radiocommunication TETRA de la RTM au profit de la Communauté urbaine Aix Marseille Provence pour un usage partagé RTM-MPM, signée le 18 avril 2011, a été reconduite par périodes successives jusqu’au 31 décembre 2020.
Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’usage partagé de ce réseau, la Métropole souhaite renouveler cette mise à disposition pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
Le coût global estimatif de cette mise à disposition est de 72.000,00 € HT annuel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 006-9652/21/BM
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 21 avril 2021
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération FCT 001-062/11/BC du Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole du 28 mars 2011 approuvant la mise à disposition des moyens de Radiocommunication TETRA de la RTM au profit de MPM pour un usage partagé RTM-MPM ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau .
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La nécessité de réutilisation de l’infrastructure radio Tétra de la RTM pour les services opérationnels de la Métropole,
• Que ce dispositif mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence est un service public qui bénéficie à la sécurité de l’activité de certains de ses services opérationnels, • Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler la mise à disposition des moyens de radiocommunication TETRA de la Régie des Transports Marseillais à son profit,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de la mise à disposition de l’infrastructure radio Tétra de la RTM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et le paiement des coûts liés à l’usage partagé de ce réseau.
Article 2 :
Les crédits nécessaires, sont inscrits au budget 2021 Fonction 020 – Nature 6288 - Sous Politique A230.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Parcours usager
Arnaud MERCIER