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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B7H)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Outre-mer,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 026-8583/20/BM
Présentation du rapport d'activité 2018 de NOUVELLE AIRE, délégataire de
service public en charge de l'avitaillement du port de la Pointe-Rouge MET 20/14525/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1 er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2018.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 026-8583/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 30 octobre 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code des Transports
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération POR 006-473/13/CC du Conseil de Communauté du 28 juin 2013 approuvant le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public relatif à « l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs…) » ;
• La délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 approuvant l’avenant n°1 de prolongation d’un an de la Délégation de Service Public pour l’avitaillement consentie à la société Nouvelle Aire au sein du Port de la Pointe-Rouge à Marseille ; • L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2020 ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de territoire Marseille-Provence du 13 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le rapport annuel du délégataire pour l’année 2018 a été remis par la Sarl Nouvelle Aire, titulaire de la convention de délégation de service public relative à « l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs…) », n°13/130.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport d’activité 2018 remis par la Sarl Nouvelle Aire, délégataire de service public titulaire du contrat de DSP n°13/130 relatif à « l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs…) ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL