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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40957
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40957)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Roland GIBERTI représenté par Laurent SIMON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-004-12805/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-004-12805/22/BM
■ Organisation des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence 40924
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) est venue modifier l’architecture des compétences entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, et supprimer les Conseils de Territoires.
Ce nouveau cadre législatif requiert une nouvelle organisation des services métropolitains, d’autant que l’article 181 de ladite loi, dispose que le Conseil de la Métropole doit arrêter l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022. C’est ainsi que dans sa séance du 30 juin 2022, le Conseil de la Métropole a validé les principes d’une nouvelle organisation métropolitaine, fondée sur les conclusions de la commission « ambition ».
L’Exécutif a exprimé son souhait de voir ces conclusions traduites dans la construction de la Métropole en pointant plusieurs axes forts ciblés sur les transitions (écologique, climatique, numérique, …), sur les grands enjeux sociétaux (la qualité de vie, l’emploi, l’environnement, …), sur plus de résilience face aux crises et aux bouleversements, plus d’anticipation et de prospective, plus de transversalité et de synergies, et plus de complémentarité entre l’action de la Métropole et celle des 92 communes.
C’est pourquoi, la nouvelle organisation des services métropolitains a vocation à être plus explicite, plus lisible et plus accessible, en combinant une parfaite continuité et qualité des services offerts à tous les publics. Elle doit assurer une complémentarité dans le rôle de tous les collaborateurs métropolitains, pour qu’ensemble, de manière responsable, solidaire et transversale, ils permettent à la Métropole de grandir durablement au service de ses habitants.
Dans ce cadre posé, l’organisation des services de la Métropole repose sur 6 Délégations Générales Déléguées :
5 « Métier » qui combinent la mise en œuvre de toutes les politiques publiques de l’institution :
o Direction Générale Déléguée Transition Environnementale, Culture, Sport et Equipements
o Direction Générale Déléguée Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l’Eau
o Direction Générale Déléguée Habitat, Aménagement, Développement Territorial et Social
o Direction Générale Déléguée Mobilités Durables, Infrastructures et Voirie
o Direction Générale Déléguée Développement Economique, Innovation, Attractivité et
Relations Internationales
1 « Support » qui soutient le collectif dans la conduite des projets métropolitains et la qualité des relations avec les publics internes et externes :
o Direction Générale Déléguée Appui et Services.
Chacune des Directions Générales Déléguées a construit son organisation avec le souci d’adapter, pour chaque politique publique qu’elle porte, le déploiement de l’action métropolitaine à la bonne échelle de manière à répondre le plus efficacement possible aux besoins des habitants de l’ensemble du territoire métropolitain.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-004-12805/22/BM
Les schémas organisationnels des 6 Directions Générales Déléguées ci-annexés, ont été successivement présentés de manière détaillée à l’avis du Comité Technique, qui s’est exprimé les 27 septembre, 13 octobre, 10 et 24 novembre 2022.
Comme présenté dans l’organigramme générale des services métropolitains ci-annexé, les 6 Directions Générales Déléguées sont rattachées à la Direction Générale des Services, ainsi que 6 Directions à vocation transversale.
La présente organisation des services métropolitains entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds » et notamment l’article 181 ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’organisation des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 :
Sont approuvés les organigrammes des six Directions Générales Déléguées ci-annexés.
Article 3 :
Est approuvé l’organigramme général des services de la Métropole ci-annexé.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-004-12805/22/BM
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022