Conseil Municipal - 2020 10 13+Compte+Rendu+CM

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Conseil Municipal - 2020 10 13+Compte+Rendu+CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mano. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 10 13+Compte+Rendu+CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité routière, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du

13 octobre 2020 — 18h30

Convocation du 07 octobre 2020

Salle René SELONS (COVID 19)

Présents: Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY, Charles CANALI Jean-Claude SELLONS, Thierry BESSET, Sylvie AUSSUDRE BESSET, Mireille AUBOUY.

Secrétaire de séance : Sylvie AUSSUDRE BESSET.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 24 août 2020

Devis AGRI 33

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des soucis rencontrés avec le tracteur de la

Commune, et donne la parole à Monsieur Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI pour

exposer les solutions envisageables.

Le devis de la société Agri33 pour le remplacement de 2 vérins de relevage s’élève à 1 681,80

€ HT, le devis Massey Ferguson pour la protection forestière s’élève à 7 500,00 € HT, et le

transport aller-retour à 1 000,00 € HT.

L’équipement actuel n’est pas en adéquation avec le travail à faire sur la Commune.

Après avoir pris plusieurs avis techniques, il est envisagé : soit de faire racheter l’épareuse qui

ne sert que 3 heures par an, afin de pouvoir financer une partie du carénage de dessous et des

côtés du tracteur, soit de le revendre pour en acheter un d’occasion, ainsi qu’un tractopelle.

Il est décidé que Monsieur Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, et Madame Valérie

LASSERRE, devant prendre prochainement de nouveaux avis, en rendrons compte, lors d’un

prochain Conseil Municipal.

Devis Travaux Forage

Le forage réalisé il y 25 ans, servant à arroser les espaces verts du bourg de la Commune est

bouché et ne peut pas être réparé.

Monsieur Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, propose de faire réaliser un nouveau.

Un devis de 5 350.00 € HT a été établi par la société SEE ROQUEBERT, pour un forage à 30 mètres.

Un autre devis de 2 300,00 € HT a été réalisé par la société OTECH40 , mais pas pour un

forage en-dessous de 24 mètres, car il n’est pas équipé pour forer l’argile.

Un 3% devis doit être fait par une autre société.

Il est décidé de remettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

2020-0032A

Etat des lieux Le Chalet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ des locataires en date du

10 octobre 2020, un état des lieux a été effectué le 12 octobre 2020, en présence de Madame

Cécile MAUNIER et de Monsieur Loïc FOQUET. Madame Valéry LASSERRE accompagnait

Madame le Maire

Hormis des travaux de peinture à prévoir, ainsi que des réparations au niveau des ouvertures

(volets), qui sont dues à la détérioration d’usage, aucune dégradation n’a été constaté.Par conséquent, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à restituer, dans sa totalité, le

dépôt de garantie, d’un montant de 470 €, correspondant à un mois de loyer, et versé le 30 mars

2012, lors de la signature du contrat de location.

Il est signalé que la maison avait été remise entièrement en état avant la location et que tout est

aux normes.

La décision de la relouer ou de la vendre sera prise après la remise en état.

Toiture Gîte Guilhempay et projet de travaux de l'Eglise

Suite à une infiltration d’eau provenant du toit, 2 entreprises contactées par Madame Valérie

LASSERRE vont venir faire un état des lieux de la toiture du gîte.

Ces entreprises en profiteront pour faire un état des lieux de la salle du conseil de la Mairie, de

l’église, des toilettes de la salle des fêtes ainsi que de l’ Ancienne Poste, où il y a également des

fuites.

Concernant la toiture du gîte, Monsieur Ludovic SELLONS a été voir, et nous informe qu’il

faut un nettoyage des tuiles et changer les arêtiers.

II est décidé d’attendre le passage des entreprises et de remettre ce sujet à l’ordre du jour d’un

prochain Conseil Municipal.

Présentation voirie dans le Bourg (compte-rendu de Monsieur ALBIN du vendredi

28/08/2020)

Monsieur Mathieu ALBIN (Responsable de l’Unité Territoriale Départementale Nord-Ouest)

est venu expliquer à Madame le Maire et son Adjointe, qu’elles sont les responsabilités du

Département et de la Commune en termes de voirie.

Les Départementales qui traversent la Commune, de panneaux à panneaux « MANO » : le

revêtement de la chaussée, les lignes de direction comme les pointillés et les lignes continues

ainsi que les panneaux bleus sont entretenus par le Département. Il y a aussi trois fauchages par

an sur les Départementales.

Les marquages de stop, les passages piétons, les panneaux de limitation de vitesse, de direction

ou kilométrique, sont à la charge de la Commune.

Concernant le courrier de Monsieur Jean-Pierre BERTHOLON, la route qui part depuis la RD

651 jusqu’au cimetière, Monsieur ALBIN a indiqué qu’il fallait 3 mètres linéaires, et pour le

revêtement il était possible de mettre ce que l’on voulait (grave, bitume..….). Ces travaux seront

à la charge de la Commune mais ne seront réalisés que lorsque tous les travaux sur ce secteur

seront terminés.

Pour ce qui est de la vitesse dans le bourg, il avait été émis plusieurs suggestions auxquelles

Monsieur ALBIN a donné des éléments de chiffrage, à savoir: pour un rondpoint (environ

200 000,00 €), soit un haricot (environ 130 000,00 €), soit un feu tricolore (20 000,00 € Ia

paire), soit un ralentisseur dos d’âne (environ 50 000,00 €).

Compte-tenu qu'après une étude réalisée récemment, il s’avère que la vitesse n’est pas

excessive dans le bourg de Mano, et qu’il n’y a pas eu d’accident, ces investissements semblent

inappropriés.

En revanche il a été suggéré de mettre des panneaux «50 km/h » et de faire une étude

d'aménagement de l’entrée et de la sortie, de manière à ce que cela fasse plus « bourg », avec

des haies végétales, ainsi que des bandes blanches au sol.

Madame Valérie LASSERRE va recontacter Monsieur ALBIN pour faire une étude en ce sens.

L’état des lieux des fossés communaux ne nécessite pas de travaux particuliers.

Pour la grave réservée à la Commune, il a été décidé de réduire à 3 emplacements et de

déplacer certains tas en les éloignant des bords de route.2020-0032

Délibération fixant les taux de promotion au titre de l’avancement de grade

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, VU le tableau des effectifs,

VU les avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 février 2019 : Collège des représentants du personnel : avis favorable

Collège des représentants des collectivités : avis favorable

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention (Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI), DECIDE :

- de fixer, à compter du 03 juillet 2020, et pour la durée du mandat, les taux d’avancement de grade, ainsi qu’il suit :

- en catégorie B : 100%

- en catégorie C : 100 %

de fixer à « au moins un agent » le taux de promotion pour l’accès au grade suivant : Rédacteur Principal 1°° Classe

Adjoint Technique Principal 2°" Classe

2020-0033

Création emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2"° classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 2°" Classe, pour assurer les missions de travaux d’entretien de la Commune.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE

= la création, à compter du 14 octobre 2020, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial 2°" Classe

PRECISE

» que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

2020-0034

Création emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 1°"° classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Rédacteur Principal 1°° Classe, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE

“ la création, à compter du 14 octobre 2020, d’un emploi permanent à temps complet deRédacteur Principal 1° Classe

PRECISE

» que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

2020-0035

Fermeture de la zone déchets verts

Madame Mireille AUBOUY rappelle aux membres de l’assemblée que : Il existe en France une réglementation du stockage des déchets verts qui stipule que les dépôts sauvages sont interdits par une réglementation à la fois nationale (Décret du 25 mars 2015) et européenne et qu’ils sont passibles d’une amende.

Ce que l’on appelle déchets verts regroupe l'ensemble des déchets végétaux issus de l'entretien des tailles de haies ou d'arbustes, les tontes de gazon.

Bien que déposer ses végétaux peut sembler inoffensif pour la faune et la flore, ce geste dégrade en réalité les sols forestiers :

Les feuilles des jardins proviennent souvent d’essences ornementales que la forêt met beaucoup de temps à transformer en humus. Les grandes épaisseurs d’aiguilles, d'herbes, de tonte, ou encore de feuilles, dues aux dépôts successifs, asphyxient localement le sol. L'abandon de déchets verts dans la nature, contrairement à ce que l’on pourrait penser, pollue les sols, les sous-sols, les cours d'eau, les nappes phréatiques et l'air en dégageant des substances toxiques. … Ces dépôts peuvent constituer également des départs de feu, ce qui dans une zone comme la forêt landaise n’est pas à négliger.

Le sol enrichi de dépôts divers, peut favoriser une surpopulation de certaines espèces, mais aussi le développement de plantes invasives.

Donc la dégradation des végétaux crée un excès d’azotes et de nitrites dans le sol qui, par lessivage des sols lors des pluies, s’infiltrent dans les cours d’eau, ce phénomène nommé lixiviation est nuisible pour l’environnement, il pollue le sol, les sous-sols et les cours d’eaux aux alentours.

Cette pollution des cours d’eau est aussi source de réglementation et le contrevenant peut subir une contravention pour non-respect de la législation par la Police de l’Eau, instance départementale dépendant du Préfet.

Au vu des différentes législations en cours aussi bien départementale que nationale voire européenne, il semble pertinent que pour un bon respect de cette législation mais aussi de l’environnement, la fermeture du dépôt des déchets verts autorisés jusqu’à maintenant sur le site du grand lac est semble-t-il absolument nécessaire et incontournable.

Dominique AUBOUY propose d’installer des panneaux d’interdiction à l’entrée de la zone de déchets verts.

Il est demandé par Charles CANALI de réfléchir à une solution alternative autour de

l'installation d’une zone de broyage afin de valoriser les déchets verts, en les stockant dans une

zone close. La législation autorise ce procédé jusqu’à 3 tonnes de broyage par jour.

A la suite de cet exposé, Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que, dans le cadre de

ses pouvoirs de police, elle prendra, dès demain, un arrêté visant à interdire le dépôt sauvage de

déchets, qui actera la fermeture du dépôt des déchets verts du grand lac.

Liquidation Pargade

Madame le Maire fait lecture du mail de Monsieur SILVESTRI, reçu ce jour, l’informant que la

requête en vue de l’autorisation de la vente des parcelles au profit de la Commune est en cours.

L’ordonnance devrait être rendue dans un délai d’un mois environ.

Jeux enfants

Un devis de fourniture et pose de jeux (pour les enfants de 1 à 12 ans) avait été demandé par

l’ancien Conseil Municipal, et vient d’être réactualisé, le montant s’élève à 7 400 € HT (1portique balançoire, 1 jeu ressort Etoile 4 places, 1 jeu Toboggan 2/6 ans, 1 panneau-info 1/12

ans).

Le terrassement et l’aménagement sur sable sera réalisé par la commune.

Le montage de ces jeux ne commencera pas avant mars 2021.

2020-0036

Durée d’amortissement des comptes 204

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la durée

d’amortissement concernant Les dépenses effectuées sur le compte 204.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide d’amortir les

dépenses sur le compte 204 sur une durée de huit années.

Questions diverses

Travaux Mur du cimetière

Le mur du cimetière se dégrade, il faudrait envisager de le faire nettoyer et rejointer afin de le

consolider.

Madame Valérie LASSERRE va faire faire un devis, le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un

prochain Conseil Municipal.

2020-0038

Martine DUPUIS : demande pour location d’un bâtiment supplémentaire Madame Martine DUPUIS, locataire du logement « Gîte de Guilhempay », depuis le 15 juillet 2014, demande à louer le petit bâtiment qui se trouve à côté de son habitation. Madame le Maire signale qu’il y a déjà une remise de 18 m? désignée dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, de louer la 2% partie à Madame DUPUIS.

Demande de Dominique AUBOUY

Monsieur AUBOUY demande à ce que les séances de Conseil Municipal soient plus structurées, et que le temps de parole soit respecté, afin que tout le monde puisse s’exprimer.

Mail de Carole VENEAU du 04/09/2020 (containers)

Madame VENEAU avait signalé qu’un container était cassé, celui-ci a donc été remplacé. Par ailleurs, Il est indiqué qu’une entreprise passe 3 fois par an pour nettoyer les containers, et que ponctuellement s’il y avait de fortes odeurs, la mairie mettrait du Grésil. Il y a une étude en cours pour ajouter des containers.

Plan Communal de Sauvegarde : Zonage

Afin d’anticiper le lancement de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune, par le Centre de Gestion, Madame le Maire distribue à chaque élu le plan de zonage de la Commune, réparti en 5 zones, afin que chacun réfléchisse au secteur qui l’intéresse pour désigner de nouveaux référents.

Commissions Communales

Monsieur Charles CANALI fait le compte-rendu de la première réunion de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 29 juillet 2020, lors de laquelle il a été élu Vice-Président. Monsieur Thierry BESSET fait le compte-rendu de la première réunion de la Commission Culture Sport Loisirs et Tourisme du 02 septembre 2020, lors de laquelle il a été élu Vice- Président.

Monsieur Thierry BESSET distribue à chaque élu une proposition de calendrier prévisionnel des manifestations. Dans l’immédiat, en raison de la situation sanitaire, ce sujet est reporté.2020-0039

Application IntraMuros

Madame le Maire donne la parole à Sylvie AUSSUDRE, en charge du dossier, qui présente aux élus l’application mobile IntraMuros.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, unanime décide d’adhérer à cette application et autorise Madame le Maire à signer le contrat d’adhésion et de maintenance, pour 6 € TTC mensuel, pendant trois ans.

Le référent IntraMuros désigné est Sylvie AUSSUDRE

2020-0040

Appel aux dons pour les Alpes Maritimes

Suite au passage de la Tempête Alex, le 2 octobre 2020, qui a lourdement frappé les Vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, l’Association des Maires, ainsi que l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes ont lancé un appel aux dons pour les Communes sinistrées. Appel relayé par l’ Association des Maires des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents décident de verser la somme de 200 €, qui sera imputée sur l’article correspondant, et versée sur le compte dédié.