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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal++03+mars+2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Mano. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal++03+mars+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 03 mars 2020 – 18h30 Convocation du 24 février 2020

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Dominique AUBOUY, Philippe TASSERY.

Absent : Thierry BESSET.

Absents excusés : Yves MAGIE, Clément HEDOIN.

Procuration : Yves MAGIE à Joëlle BOULANGER-BANET.

Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

Monsieur le Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, propose au Conseil Municipal d’ajouter plusieurs délibérations. (soumises à l’approbation pour chacune).

• Pouvoir à Madame CATALANO pour effectuer une demande d’autorisation de défrichement pour le terrain Section A n° 376 (pour partie)

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

• Emplacement dépôt de bois DFCI

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2020-0002

Approbation du Compte de Gestion 2019 Lotissement de La Grande Sègue Approuvé à l’unanimité.

2020-0003

Approbation du Compte Administratif 2019 Lotissement de La Grande Sègue Approuvé à l’unanimité.

Investissement

Dépenses Prévues 300 221.65

Réalisées 211 221.65

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévues 300 221.65

Réalisées 259 530.03

Restes à réaliser 00.00

Fonctionnement

Dépenses Prévues 274 990.06

Réalisées 146 956.50

Recettes Prévues 554 164.05

Réalisées 395 500.05

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 48 308.38

Fonctionnement 248 543.55

Résultat global 296 851.932020-0004

Affectation des résultats 2019 Lotissement de la Grande Sègue

Approuvé à l’unanimité.

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 248 543.55

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 248 543.55

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 48 308.38

2020-0005

Approbation du Compte de Gestion 2019 Commune

Approuvé à l’unanimité.

2020-0006

Approbation du Compte Administratif 2019 Commune

Approuvé à l’unanimité.

Investissement

Dépenses Prévues 449 921.72

Réalisées 306 978.30

Restes à réaliser 113 200.00

Recettes Prévues 449 921.72

Réalisées 279 359.08

Restes à réaliser 00.00

Fonctionnement

Dépenses Prévues 402 025.00

Réalisées 225 729.41

Recettes Prévues 402 025.00

Réalisées 391 325.26

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 27 619.22

Fonctionnement 165 595.85

Résultat global 137 976.63

2020-0007

Affectation des résultats 2019 Commune

Approuvé à l’unanimité.

Résultat d’exploitation au 31/12/2019: excédent 165 595.85

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 140 819.22

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 24 776.63

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 27 619.22

2020-0008

Revalorisation des indemnités des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au journal officiel le 28 décembre dernier.

Ce texte et les nouvelles dispositions qu'il comporte sont d'application immédiate.Ainsi, concernant les mesures portant sur les indemnités de fonction des élus de moins de 3500 habitants, la loi revalorise ces indemnités à compter du 29 décembre 2019, à hauteur de : - de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants,

- de 30 % entre 500 et 999 habitants,

- de 20 % entre 1000 et 3499 habitants.

A noter: Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur. S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. Monsieur le Maire, au vu des élections municipales très proches, propose au Conseil Municipal, de ne pas procéder à la revalorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition et décide, à l’unanimité de ses membres présents, de ne pas modifier les taux actuels, pour le Maire, ainsi que pour les Adjoints.

2020-0009

Vente Lot 8 Lotissement de la Grande Sègue

Suite au désistement de Madame Elisa STIMPFLING et Monsieur Thomas TISSERANT, il y a lieu de délibérer à nouveau sur la vente du lot n° 8 du Lotissement de la Grande Sègue. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-0042, en date du 02 octobre 2019. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la valeur historique est retenue à 10 € le m².

Prix d'achat 1 527 m² x 10 = 15 270 €

Marge HT 44 730 €

TVA sur marge 8 946 €

Prix de vente 60 000,00 € TTC

Le lot 8 a été réservé par : Madame Sophie BUQUET et Monsieur Tristan ROSSAT-MIGNOD. Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE le prix de vente du lot fixé à 60 000 €

ACCEPTE que ce terrain soit vendu à Madame Sophie BUQUET et Monsieur Tristan ROSSAT-MIGNOD. CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint, d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de l'opération.

2020-0010

Liquidation Judiciaire Alain Pargade

Suite au désistement du Groupement Forestier de la Mordorée pour l’achat des parcelles concernées par la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Pargade, le Conseil Municipal envisage de se substituer au Groupement Forestier de la Mordorée pour l’achat de la totalité des parcelles suivantes, au prix de 220 000 €. Les services des domaines ont été consulté le 31 janvier 2020. Un avis sur la valeur vénale a été établi le 25 février 2020, avec une estimation à 237 000 €.

o Parcelles en zone constructible sises à Mano (40410), cadastrées lieu-dit Le Bourg :

- Section D n° 433, pour une contenance de 41 a 40 ca

- Section D n° 451, pour une contenance de 20 ca

- Section D n° 452, pour une contenance de 60 a 59 ca

- Section D n° 463, pour une contenance de 77 a 28 ca

- Section D n° 587, pour une contenance de 63 a 27 ca (pour partie constructible) - Section D n° 610, pour une contenance de 83 a 07 ca (pour partie constructible) - Section D n° 591, n° 701, n° 705, n° 418, suite à divisions, ont été remplacées par :Section D n° 922, 15 a 00 ca

Section D n° 923, 14 a 98 ca

Section D n° 924,1 ha 85 a 54 ca (pour partie constructible)

o Parcelles en zone non constructible en nature bois et forêts, sises à Mano (40410), cadastrées :

- Lieu-dit Le Bourg, Section D

- n° 459, pour une contenance de 46 a 97 ca

- n° 460, pour une contenance de 6 a 12 ca

- n° 461, pour une contenance de 5 a 04 ca

- n° 479, pour une contenance de 46 a 95 ca

- n° 480, pour une contenance de 71 a 89 ca

- n° 609, pour une contenance de 5 a 85 ca

- Lieu-dit Capdeher, Section D

- n° 511, pour une contenance de 13 a 62 ca

- n° 765, pour une contenance de 20 ca

- n° 869, pour une contenance de 49 a 57 ca

- n° 871, pour une contenance de 27 a 06 ca

- n° 873, pour une contenance de 3 a 12 ca

- Lieu-dit l’Ombreyre, Section E n ° 47, pour une contenance de 2 ha 06 a 18 ca

- Lieu-dit La Grave, Section E

- n° 74, pour une contenance de 66 a 40 ca

- n° 75, pour une contenance de 88 a 00 ca

- n° 91, pour une contenance de 2 ha 91 a 10 ca

- n° 92, pour une contenance de 35 a 00 ca

- Lieu-dit Houdin, Section E

- n° 191, pour une contenance de 17 a 50 ca

- n° 192, pour une contenance de 30 a 60 ca

- n° 193, pour une contenance de 30 a 57 ca

- n° 194, pour une contenance de 2 ha 01 a 88 ca

- n° 208, pour une contenance de 58 a 20 ca

- n° 220, pour une contenance de 80 a 00 ca

- Lieu-dit A la Grave, Section E

- n° 225, pour une contenance de 4 ha 06 a 00 ca

- n° 226, pour une contenance de 58 a 00 ca

- Lieu-dit Devant Moussicq, Section E

- n° 256, pour une contenance de 82 a 41 ca

- n° 453, pour une contenance de 2 a 26 ca

- n° 454, pour une contenance de 2 a 55 ca

- n° 455, pour une contenance de 1 a 37 ca

- n° 457, pour une contenance de 5 a 18 ca

- n° 460, pour une contenance de 1 ha 91 a 55 ca

- n° 461, pour une contenance de 1 ha 12 a 26 ca

- n° 501, pour une contenance de 6 a

- Lieu-dit Moussicq, Section E

- n° 275, pour une contenance de 14 a 09 ca

- n° 279, pour une contenance de 15 a 44 ca

- n° 281, pour une contenance de 4 a 85 ca

- n° 297, pour une contenance de 1 ha 74 a 30 ca

(remplacée pour partie par la n° 712)

- n° 298, pour une contenance de 7 a 00 ca

- n° 299, pour une contenance de 7 a 34 ca

- n° 300, pour une contenance de 5 a 95 ca- n° 301, pour une contenance de 14 a 80 ca

- n° 303, pour une contenance de 20 a 50 ca

- n° 304, pour une contenance de 1 ha 27 a 08 ca

- n° 309, pour une contenance de 87 a 80 ca

- n° 311, pour une contenance de 1 ha 86 a 47 ca

- n° 312, pour une contenance de 62 a 98 ca

- n° 334, pour une contenance de 53 a 28 ca

- n° 335, pour une contenance de 39 a 00 ca

- n° 345, pour une contenance de 1 ha 18 a 80 ca

- n° 349, pour une contenance de 59 a 32 ca

- n° 350, pour une contenance de 9 a 70 ca

- n° 352, pour une contenance de 33 a 00 ca

- n° 353, pour une contenance de 27 a 50 ca

- n° 302, pour une contenance de 5 a 79 ca

- n° 351, pour une contenance de 47 a 29 ca

- n° 596, pour une contenance de 93 a 70 ca

- Lieu-dit Laciroou, Section E

- n° 360, pour une contenance de 1 ha 04 a 00 ca

- Lieu-dit Péchon, Section F

- n° 224, pour une contenance de 18 a 39 ca

- n° 225, pour une contenance de 37 a 20 ca

- n° 226, pour une contenance de 16 a 60 ca

Un emprunt de 100 000 € a été contracté en 2019 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour l’achat des parcelles en zone constructible au Groupement Forestier de la Mordorée, et crédité le 21/11/2019. La vente ne s’est pas finalisée.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-0056 en date du 10 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - décide de demander au liquidateur judiciaire de se porter acquéreur, pour la totalité des parcelles ci-dessus, initialement attribuées au Groupement Forestier de la Mordorée par ordonnance autorisant la vente de gré à gré le 25 octobre 2017, confirmée par un Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux - autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint, à effectuer toutes les démarches nécessaires dans cette affaire - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son Adjoint, pour signer tous documents nécessaires à l’achat de ses parcelles

- décide que l’acte de vente sera signé en l’Etude de Maître Dumont, Notaire à Pissos - décide que la somme de 120 000 €, plus les frais d’actes, seront inscrits au Budget Primitif 2020, aux chapitre et article correspondants.

Questions diverses

2020-0011

Pouvoir à Madame Déborah CATALANO pour effectuer une demande d’autorisation de défricher Suite à la délibération 2019-0036 en date du 24 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a réservé le terrain situé au lieu-dit La Grande Sègue, cadastré Section A n° 376 pour partie (5423 m²) à Madame Déborah CATALANO, et suite à la signature du compromis de vente en date du 12 septembre 2019, il est nécessaire de déposer auprès de la DDTM, une demande d’autorisation de défrichement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à donner pouvoir à Madame Déborah CATALANO, pour déposer une demande d’autorisation de défrichement auprès des services compétents, pour la parcelle cadastrée Section A n° 376, au lieu-dit La Grande Sègue, d’une contenance de 1 ha 62 a 98 ca, avec une surface de 14 a 05 ca à défricher.Emplacement dépôt de bois DFCI à Guilhempay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque un emplacement de dépôt de bois pour entreposer les coupes issues de la forêt communale. Un lieu de dépôt situé près du gîte de Guilhempay ne paraît pas judicieux.

La recherche d’un autre emplacement est à l’étude.

Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020

• Tenue du bureau de vote 15 mars 2020

8 H – 12 H Président : Jean CASTANDET

8 H – 10 H Thierry BESSET

Clément HEDOIN

10 H – 12 H Dominique AUBOUY

Anne-Marie CASTANDET

12 H - 15 H Président : Joëlle BOULANGER-BANET

Valéry LASSERRE

Yves MAGIE

15 H – 18 H Président : Jean-Marc HEDOIN

Philippe TASSERY

Christiane MOUHICA

• Tenue du bureau de vote 22 mars 2020

8 H – 12 H Président : Jean CASTANDET

8 H – 10 H Jean-Marc HEDOIN

Thierry BESSET

10 H – 12 H Dominique AUBOUY

Anne-Marie CASTANDET

12 H - 15 H Président : Joëlle BOULANGER-BANET

Valéry LASSERRE

Yves MAGIE

15 H – 18 H Président : Jean-Marc HEDOIN

Philippe TASSERY

Christiane MOUHICA