Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+2020+10+01

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+2020+10+01 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Mano. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+2020+10+01)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Compte-Rendu de ia réunion du Conseil Municipal en date du

1° décembre 2020 — 18h30

Convocation du 24 novembre 2020

Salle René SELONS (COVID 19)

Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Wiadyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Dominique AUBOUVY, Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY, Charles CANAL, Jean-Claude SELLONS, Sylvie AUSSUDRE BESSET, Mireille AUBOUY. Excusé : Thierry BESSET.

Procuration : Thierry BESSET à Sylvie AUSSUDRE BESSET.

Secrétaire de séance : Charles CANAEI

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2020

A la demande du Trésorier, il faut prendre une délibération modificative pour le budget du Lotissement de la Grande Sègue, Madame le Maire demande l’accord aux élus pour rajouter cette question à l’ordre du jour : VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Travaux Eglise

Valéry LASSERRE présente au Conseil Municipal une série de 4 devis concernant les travaux de toiture. Cette

dernière subit des infiltrations et des dommages sont visibles au niveau notamment du plâtre. Ceux-ci s’établissent

entre 20 000 et 35 000 € HT. Un autre devis a été réalisé pour un ravalement de la façade, s’élevant à 109 551.12 €

HT.

Quelques tuiles ont été changées, ce qui laisse le temps au conseil d'étudier ces devis.

Travaux Gîte |

Le toit subit de nombreuses infiltrations et donc une intervention paraît nécessaire. La toiture est à refaire dans sa

totalité. Les 4 devis présentés sont fixés entre 10 000 et 15 000 € HT.

Aucune décision n’est prise.

Devis grave entretien chemins

François JARUZELSKI présente un devis concernant l’achat et la livraison de grave adaptée pour l’entretien des

chemins. Il doit en proposer d’autres afin de choisir le meilleur marché.

Devis matériel Forêt - tracteur — Agri 33

Une rencontre a eu lieu en octobre entre la Société Agri 33 et Madame le Maire et son Adjointe. De cette rencontre,

qui a permis à cette Société de comprendre nos besoins en matériel, plusieurs propositions ont été énoncées (reprise

de notre matériel pour une somme de 45 500 € HT, modification pour une adaptation du tracteur à nos besoins

(18 000 € HT).)

Le Conseil, après en avoir discuté, reporte ce dossier à un prochain Conseil, et envisage de faire établir divers devis.

2020-0041

Contrat assurance CNP 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de nouveaux contrats. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les propositions ci-annexées de la CNP, et de l'autoriser à conclure avec cette société du 01/01/2021 au 31/12/2021, les contrats pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

— de retenir les propositions de la CNP,

— de conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 01/01/2021, deux contrats au taux de- 6.99 % pour les agents affiliés à la CNRACL,

- 1.65 % pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC,

d'autoriser Madame le Maire à signer ces contrats.

2020-0042

Participation santé et prévoyance 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du comité technique en date du 29 janvier 2013 ;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’ Autorité de contrôle prudentiel ; Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ; Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés. L'assemblée délibérante décide

1-

- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé ;

- de fixer le montant mensuel de la participation de la Commune à: Catégorie B : 58.00 €

Catégorie C : 37.58 €

- cette participation sera versée directement aux agents.

2

- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance.

- de fixer le montant mensuel de la participation de la Commune à : Catégorie B: 32.08 €

Catégorie C : 24.08 €

- cette participation sera versée directement aux agents.

2020-0043

Heures complémentaires Agent Technique (entretien des locaux)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

- peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires, contractuels ou stagiaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint Technique Territorial (entretien des locaux) - le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent2020-0044

Demande concessions columbarium

Madame le Maire informe les élus du courrier de Monsieur Daniel SELLONS, demandant une concession dans le columbarium, pour lui, et pour son épouse.

Messieurs Ludovic et Jean-Claude SELLONS, ayant un intérêt familial dans cette demande, quitte la salle, ne prennent pas part au débat, ni au vote.

Monsieur et Madame Daniel SELLONS ne sont pas domiciliés sur la Commune et ne sont pas propriétaires. Au vu du règlement du cimetière, ils ne sont donc pas dans une catégorie ayant droit à sépulture. Cependant, l’article 5-1 dudit règlement, stipule en son deuxième paragraphe, qu’il peut être accorder, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet, une concession à des personnes n’entrant pas dans les catégories visées, mais démontrant des liens particuliers d’affection dans la Commune.

C’est pourquoi Madame le Maire en informe le Conseil Municipal, afin de statuer sur leur demande. Monsieur est né à MANO. Toute sa famille vit à MANDO. Ses parents, grands-parents sont inhumés dans le cimetière communal. Ce couple a donc de forts liens d’affection avec la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte que Madame le Maire leur délivre une case chacun dans le columbarium.

2020-0045

Révgularisation Acte de vente terrain de la Grande Sègue à Mme CATALANO

Suite à la signature de l’acte de vente de Madame Déborah CATALANO), en date du 14 mai 2020, le Trésorier de

Sabres nous a informé d’une erreur sur la fiscalité.

En effet, la délibération n° 2019-0036, en date du 24 juillet 2019, a été établi sur la base des délibérations

concernant la vente des lots du Lotissement de la Grande Sègue, alors que la Commune a agi en tant que non

assujettie, et qu’en conséquence l’opération n’est pas assujettie à la TVA mais soumise aux droits de mutation, car

ce terrain est situé Route de la Grande Sègue, or Lotissement.

Il est donc nécessaire de procéder à une rectification d’acte, car c’est à tort, et par erreur, qu’il a été indiqué dans la

première délibération un prix TVA sur la marge. Ce rectificatif est à la demande du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Madame le Maire où son

Adjoint, à faire le nécessaire pour que cet acte soit régularisé par un acte rectificatif, et leur donne tout pouvoir pour

signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les frais inhérents à cette rectification seront supportés par la Commune.

Vente lot 11 Lotissement de la Grande Sègue

Madame le Maire informe que le lot 11 sera remis en vente dès que le notaire aura clôturer la première mise

en vente. Le Conseil se trouve dans l’attente de cet acte et demande à récupérer les frais de clauses

suspensives.

Exonérations fiscales facultatives

N'ayant pu obtenir tous les éléments nécessaires pour délibérer, ce sujet sera remis à un ordre du jour

ultérieur. Toutefois, si exonérations il y a, elles ne pourront être appliquées qu’à compter du 1° janvier

2022.

2020-0046

Délibération Modificative Budget Lotissement de la Grande Sègue

Au moment du vote du budget, nous étions persuadés de pouvoir finaliser le lotissement pour cette année.

Or, il s’avère que les lots 8 et 11 ne seront pas finalisés avant le 31 décembre.

Voici donc l’explication des modifications :

- La somme de 105 456 € correspond au montant HT des lots 8 (51 054 €) et 11 (54 402 €) que l’on

enlève de l’article 7015 (recette fonctionnement) vente terrains aménagés, ainsi que de l’article 6522

(dépenses de fonctionnement) reversement de l’excédent au budget principal

- La somme de 45 548 € (45 547.28 € arrondi), correspond au coût de production des lots 8

(19 713.92 €) et 11 (25 833.36 €)

- Toutes les sommes mentionnées aux chapitres 042 et 040 sont des opérations d’ordre, autrement dit

des écritures de stock à passer à la demande de la Trésorerie. Ce ne sont pas des recettes ou des dépenses

réelles.1 - Section de fonctionnement - Dépenses

6522 : -105 456€

71355 chap 042 : +45 548€

2 - Section de fonctionnement - Recettes

7015 : -105 456€

71355 chap 042 : +45 548€

3 - Section d'investissement - Dépenses

3555 chap 040 : +45 548€

4 - Section d'investissement - Recettes

3555 chap 046 : +45 548€

Questions diverses

Logement Le Chalet

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de remettre le logement en location au 1° janvier 2021 et

propose aux élus, afin d’anticiper la location, de fixer le prix du loyer à 600.00 €, plus une caution du même

montant. Le Conseil Municipal donne son accord. Tout sera acté lors du prochain Conseil Municipal.

Retour Zonage PCS : responsables de zones

Zone 1 : Titulaire : Joëlle BOULANGER-BANET

Suppléant : David LE CUNFF

Zone 2 : Titulaire : François JARUZELSKI

Suppléant : Philippe TASSERY

Zone 3: Titulaire : Jean-Claude SELLONS

Suppléant : Ludovic SELLONS

Zone À : Titulaire : Dominique AUBOUY

Suppléant : Charles CANALI

Zone 5 : Titulaire : Mireille AUBOUY

Suppléant : Valéry LASSERRE

Demande Charles CANALI

Suite à la demande du Conseil Municipal, Charles CANALIT présente un sondage à faire passer aux

manéens, concernant le recyclage des déchets verts.

Le Conseil Municipal lui demande de réaliser un autre sondage concernant le projet de verger (afin d’établir

la surface à allouer), et il attend la création de l’Association pour valider un budget de financement piquets

et clôture.

Radars pédagogiques

Les radars pédagogiques ne fonctionnant plus, François JARUZELSKI s’est proposé de s’en occuper. Un

est réparé. L'autre est toujours en dysfonctionnement, mais François JARUZELSKI continu à faire le

nécessaire.

Maïl du 18/11/2020 de Mme Carole VENEAU - containers quartier Moussicq

Madame le Maire rappelle aux élus le mail de Madame Carole VENEAU prenant en compte les

observations suivantes : déversement de déchets non ensachés, objets encombrants, incivilité de certaines

personnes de passage ou non. Une réponse lui indiquant que nous avons pris note de son courrier lui a été

adressé par mail le 26 novembre

Demande Thierry BESSET

Thierry BESSET, absent ce jour, mais représenté par Sylvie AUSSUDRE BESSET, au nom de la

Commission Culture-Sport-Loisirs-Tourisme, voulait connaître la motivation du Conseil Municipal au sujet

de l’organisation de fête du village.

Le Conseil Municipal approuve l’idée, mais demande la création d’une Association afin de pouvoir financer

cette dernière.Information Liquidation Alain PARGADE

Madame le Maire informe les élus des derniers échanges avec le liquidateur.

Il s’avère qu’il faut encore attendre une date d’audience avant que l’ordonnance soit rendue.

Demande Valéry LASSERRE

Valéry LASSERRE rappelle aux élus les termes de la charte de l’élu local.

Information Joëlle BOULANGER-BANET

Madame le Maire rappelle aux élus l’importance de répondre aux mails lorsqu'un retour est attendu.

De même, pour l’envoi des convocations par messagerie sécurisée, il est rappelé que la loi impose aux élus ne

souhaitant pas recevoir les convocations par voie dématérialisée, de faire une demande écrite, afin que les

convocations leurs soient adressées par voie postale.