Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 12 2023
Procès Verbal - PV CM 11 06 2024
Procès Verbal - pv 01 2024
Procès Verbal - PV CM 03 09 24
Conseil Municipal - Conseil municipal 9 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 14 février 2023 compressed
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM 06 11 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juillet 2023
Procès Verbal - pv 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
résilly
Le.
balcon.
du
Genevois
PROCES
VERBAL
DUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes
En
exercice :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Présents :
9
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Votants
:
10
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 9 novembre
2023
Conseillers
présents
:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
F.
DUFOND),
P.
JOLY,
T.
PORRET,
S.
MACHIN,
D.
MAXIT,
B.
PORRET,
A.
VULLIET.
Conseillers
excusés
:
: Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
M.
FAVRE,
P.
MARCHAND,
C.
CLERT
Conseiller
absent
:
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Préparation
des
opérations
de
recensement,
-
Approbation
des
travaux
du
Syane
et du
plan
de
financement-route
du
petit
châble,
-
Attribution
des
subventions
aux
associations,
-
Compte
rendu
des
décisions
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que.
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
M.
FAVRE,
P.
MARCHAND,
C.
CLERT
sont
excusés
sans
pouvoir.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est atteint
avec
9 présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2023
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et sera
signé
par
le Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1% que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance
», il convient
de désigner
un secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
10
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Désigne
Laurent
DUPAIN
secrétaire
de
séance.
3-
PREPARATION
DES
OPERATIONS
DE
RECENCEMENT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
" démocratie
de
proximité
" et notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et la procédure
du
nouveau
recensement,
Considérant
que
la collecte
du
recensement
de
la population
s’effectuera
du
18 janvier
2024
au
16
février
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Considérant
que
la préconisation
de
l'INSEE
est d’un
agent
recenseur
pour
250
logements,
Considérant
l'estimation
donnée
par
l'INSEE
du
nombre
de
logement
qui
est
de
512,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
10
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide
de
recruter
deux
agents
recenseurs
pour
la période
de
collecte
;
Décide
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
- 2.50
€ par
formulaire
" bulletin
individuel
" rempli,
- 1.60
€ par
formulaire
" feuille
logement
" rempli,
- Une
indemnité
de
50€
(brut)
pour
chaque
séance
de
formation,
- Une
indemnité
forfaitaire
de
déplacement
de
50€
(brut),
- Une
bonification
de
150€
(brut)
par
agent
en fonction
du
bon
accomplissement
des
opérations
de
recensement
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
au
chapitre
12.
4-
APPROBATION
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE,
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
SUR __
LES
RESEAUX
__
DE
TELECOMMUNICATIONS
T.
Porret
explique
que
les
travaux
de
la route
du
Petit
Châble-route
du
moulin
ont pris
du
retard
en
raison
des
diverses
instances
politiques,
cependant
l'enfouissement
est
nécessaire
en phase
de
préparation.
Les
travaux
proposés
par
délibération prévoient
un plan
de financement
prix
en
charge
à 2/3 par
le Syane,
dans
le cas
d'une
approbation
ce jour
du
Conseil
Municipal,
l'enfouissement
débutera
en
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
maître
d'œuvre
du
Syane,
Geoprocess,
a fait
parvenir
les
conventions
de
raccordement
aux
riverains
de
la route
concernée
sans
autorisation
de
la mairie,
la délibération
étant proposée
à la séance
du
Conseil
Municipal
ce jour.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2023-2024,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à l’opération
« Route
du
Petit
Châble
secteurs
3-4-5
» figurant
sur
le tableau
présenté
en
annexe :
d'un
montant
global
estimé
à :
686
984.13
euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
222
800.60
euros
et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s‘élevant
à:
20
609.52
euros
Afin
de
permettre
au
syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l’opération,
il convient
que
la commune
de
Présilly
: -
Approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et notamment
la
répartition
financière
proposée.
- _
S’engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
répartition
financière
à cette
opération.
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l’opération
figurant
en
annexe,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
10
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
le plan
de
financement
et sa répartition
financière
:
d'un
montant
global
estimé
à :
686
984.13
euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant à
:
222
800.60
euros
et une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s‘élevant
à :
20
609.52
euros
S’engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
80%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
16
487.62
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération.
S’engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
178
240.48
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du décompte
définitif. 5-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur,
D.
ROULLET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L
:2311-7,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le contrat d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Vu
l'avis
de
la commission
sociale
en
date
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
les subventions
aux
associations
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal
ont été recensées
par
la mairie
à la suite
de
la réception
de
dossiers
de
demandes.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
propositions
de
versement
de
subventions
pour
l’année
en
cours.
[1
rappelle
qu’un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
s’il
est
intéressé
par
l'affaire
de
la
délibération. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
10
votes
pour
0
vote
contre
6
abstention
Attribue
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
figurant
ci-dessous
: E
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ACCORDERIE
150,00
ADMR
VIRY
2
140,00
AINES
DE
MONTAILLOUX
500,00
ALFAA
GHS
100,00
ALMA
74
50,00
APE
BEAUPRE
1 000,00
ASSAD
126,90
AUMONERIE
ETABLISSEMENT
PUBLICS
SECONDAIRES
60,00
BALS
MUSETTES
50,00
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
HTE
SAVOIE
50,00
FRANCE
ADOT
50,00
GROUPEMENT
DE
LA
LOUVETERIE
50,00
HANDBALL
CLUB
DU
GENEVOIS
150,00
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
74
50,00
LOCOMOTIVE
50,00
MFR
LA
CATIE
50,00
MFR
VULBENS
50,00
MJC
VIRY
900,00
NEZ
ROUGE
- ONR74
50,00
PROTECTION
CIVILE
50,00
RESTAURANTS
DU
CŒUR
250,00
UNION
SALEVE
FOOT
615,00
JEUNES
AGRICULTEURS
DU
GENEVOIS
300.00
Autorise
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
6-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023 Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020
et
du
7 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Décision
2023-13
La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B
1398
sises
à PRÉSILLY
74160
— 351
ROUTE
DU
Petit
Châble.
Décision
2023-14
La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A
1937
1938
et
1940
sises
à PRÉSILLY
74160
— 5 route
du
Thouvet.
Décision
2023-15
La
Commune
renonce
à utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
2016
2020
et
2021
sises
à PRÉSILLY
74160
-—
route
des
Hôteliers.
Décision
2023-16
La
Commune
renonce
à
utiliser Pexercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
2013
2014
et 2024
sises
à PRÉSILLY
74160
— route
des
Hôteliers.
Décision
2023-17
La
Commune
renonce
à utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
À
265
sise
à
PRÉSILLY
74160
—
74
route
du
Thouvex
(DIA
202314).
Décision
2023-18
La
Commune
renonce
à utiliser
exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
À
265
sise
à PRÉSILLY
74160
—
74
route
du
Thouvex
(DIA
202315).
Décision
2023-19
La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
fa
parcelle
cadastrée
À
265
sise
à PRESILLY
74160
—
74
route
du
Thouvex
(DIA
202316).
Décision
2023-20
La
Commune
renonce
à utiliser
exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
1053
ET
B
1470
sises
à PRÉSILLY
74160
— Les
Grands
Prés.
Décision
2023-21
La
commune
a conclu
une convention
de
location
pour
une
durée
de 6 mois
à compter
du
1%
novembre
2023
du
logement
sis à PRESILLY
74160
— 36
chemin
de
l’école
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
Après
lecture
de
la
décision
2023-21,
D.
MAXIT
demande
quand
le
démarrage
des
travaux
de
la
crèche
est
prévu.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
attend
un
retour
de
la
CCG.
Ce
point
sera
prochainement
abordé
en
Copré
sur
la
partie
financière
du
projet
plus
importante
que
l'estimation
initiale.
7-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
sociale :
D.
ROULLET
annonce
que
le repas
des
aînés
prévu
chaque
début
d’année
sera remplacé
par
évènement
qui
sera
dévoilé
lors
de
la cérémonie
des
vœux
du
Maire.
Un
article
sera
inséré
dans
ce
sens
dans
le bulletin
municipal.
Les
aînés
recevront
un
cadeau
lors
de
cette
cérémonie
Concernés
les
anniversaires,
les
aînés
n’ont
pas
reçu
de
cadeau
personnalisé
durant
l’année.
Ils
recevront
en
raison
de
l’organisation
Commission
communication
:
Le
prochain
bulletin
municipal
est
cours
de
rédaction.
Les
articles
sont
attendus.
L’insertion
d’un
guide
historique
pourra
être
prévu.
À.
VULLIET
sera
mise
en
relation
avec
une
personne
extérieure
à
la
commune
pour
un
article
sur
la faune
de
la commune. P.
MARCHAND,
conseillé
excusé,
rejoint
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20h10.
I
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibération.
Commission
urbanisme :
L.
DUPAIN
rappelle
que
la
prochaine
réunion
se
tiendra
le 21
novembre
à
19h.
Cette
commission
portera
sur
l’interrogation
et l'opportunité
de
l’évolution
du
document
d’urbanisme.
Commission
travaux
:
T.
PORRET
rappelle
que
la commission
travaux
s’est tenue
le 9 novembre.
Il a été
abordé
les
projets
en
cours
ainsi
que
leurs
points
de
blocage
ne
permettant
pas
les avancées
attendues.
Le
mur
du
cimetière
: un
péril
en
raison
notamment
du
terrain
et du
glissement
dû
au
sol,
les murs
doivent
être
renforcés.
À
ce jour,
une
première
étude
a été
rendu,
au
regard
du
coût
un
2°"
avis
a été
demandé,
la commune
attend
la validation
du
cabinet
d’étude.
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
: les
objectifs
ont
été
définis
selon
l’optimisation
du
bâtiment.
Le
dossier
avance
dans
sa
complétude
afin
d'interroger
un
maître
d’œuvre
et un
architecte,
Il sera
important
de
bénéficier
de
toutes
les
opportunités
de
financement
tels
que
le fond
ruralité
ou
le fond
chêne.
Monsieur
le Maire
dit
que
le cahier
des
charges
rendu
par
la commission
travaux
est
tout
à fait représentatif des
besoins.
Entretien
des
voiries
: dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande,
des
secteurs
prioritaires
d'entretien
ont
été
définis,
notamment
le carrefour
du
Thouvex,
cependant
la commune
doit
faire
face
à de
nouvelles
contraintes
en
lien
avec
les
réseaux
et le retard
de
l’entreprise
notifiée,
les
travaux
débuteront
début
d’année
2024.
8-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
Commission
environnement,
transition
énergétique
:
D.ROULLET
informe
que
dans
le
cadre
de
des
propositions
d’accélération
de
productions
des
énergies
renouvelables,
les
communes
sont
saisies
par
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
le
Préfet
de
la
Haute
Savoie
afin
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Des
cartographies
accompagnées
de
propositions
d’énergie
renouvelable
ont
été
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
M.
FAVRE
et elle-même
ont
pris
attache
avec
les services
de
l'EPCI
afin
de
comprendre
la globalité
du
dossier.
En
effet,
une
validation
ou
une
proposition
devra
faire
l’objet
d’une
décision
avant
le 31
décembre
2023.
Syndicat
mixte
du
Salève
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
loi
3DS,
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
va
prochainement
devenir
l’autorité
administrative
des
sites
Natura
2000.
II
a
assisté
au
copil
du
24
octobre
durant
lequel
a été
abordé
la reprise
de
compétences
et explique
qu’il
doit
se
positionner
sur
le choix
de
demander
un
transfert
à la
région
ou
demander
le maintien
de
la compétence
à partir du
01/01/2024
: les collectivités
perdent
le financement
de
la région
(50%)
mais
conservent
le financement
de
l'UE
(50%).
Il précise
que
le
poste
est
à ce jour
occupé
par
un
temps
plein.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
délégués
et
leur
demande
leur
avis
de
principe,
celui-ci
va
dans
le
sens
du
transfert
de
compétence
à la Région.
Vidéoprotection
:
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
a rencontré
le bureau
d’étude
ce jour
même.
Ce
rendez
vous
portait
sur
le
retour
du
maillage
de
surveillance.
Il
sera
proposé
lors
du
prochain
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
sur la totalité
des
points
de vidéoprotection,
cela n’impliquant
pas
la validation
définitive
du
nombre.
En
effet,
cette
demande
permettra
d'établir
le
financement
dans
un
deuxième
temps,
les
points
seront
validés
lors
de
la constitution
du
marché.
A
ce
stade,
quatre
points
sont
identifiés
: deux
au
niveau
de
la mairie
(route
du
bé’d’lé
et
route
chez
coquet),
un
au
niveau
de
la
rd18,
un
au
Vernant.
Un
premier
estimatif
donné
est
important
en
raison
du
génie
civil.
9-
DIVERS :
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 5 janvier
2024
à
19h30. Monsieur
le Maire
dit qu’il
a été
sollicité
par
l’association des
jeunes
agriculteurs
afin
d’organiser
un
défilé
le 8
décembre
sur
un
itinéraire,
Neydens,
Beaumont,
Présilly
et
Feigères
;
le
but
étant
de
valoriser
le
métier
d’agriculteur,
Cet
évènement
pourrait
être
organisé
par
la mairie
avec
l’implication
des
élus.
Monsieur
le Maire
prendra
directement
attache
avec
les
conseillers
pour
organiser
leur
participation.
B.
PORRET
fait
suite
à
la réunion
avec
les
services
de
l’état,
Préfecture
et
DREAL
concernant
l’installation
de
stockage
de
déchets
inertes
et demande
si un
nouveau
dossier
a été
déposé
en
mairie.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
demande
a été
faite,
un
courrier
de
réponse a
été
envoyé
ce jour
demandant
la complétude
du
dossier.
Aucun
autre
point
n’est
abordé.
La
séance
est levée
à 20h45
Présilly,
le
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
L.
DUPAIN