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Procès Verbal - PV CM 03 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présilly.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
(MN OR Neo Na AUNENN a TA VA 0 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2024 Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre, le trois septembre à dix-neuf heures et trente minutes En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session Présents : 10 ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Votants : 12 Date de la convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2024 Conseillers présents : N, DUPERRET, D. ROULLET, T. PORRET, F. DUFOND, P. JOLY, S. MACHIN, P. MARCHAND, D. MAXIT, B. PORRET, A. VULLIET Conseillers excusés : 1, DUPAIN donne pouvoir à T. PORRET, M. FAVRE donne pouvoir à D. ROULLET Y. NARDO Conseillers absents : C, CLERT Ordre du jour de la séance du conseil municipal : e Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 9 juillet 2024 1- Nomination du secrétaire de séance, 2- Remboursement de frais, 3- Créances irrécouvrables — demande d’admission en non-valeur, 4- Réhabilitation de la salle polyvalente — demande de subvention au titre du plan ruralité, 5- Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois en forêt communale, 6- Compte rendu des décisions du Maire. Vérification des présences : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que. L. DUPAIN donne pouvoir à T. PORRET, M. FAVRE donne pouvoir à D. ROULLET, Ÿ. NARDO est excusé et C. CLERT absente. A l'issue de la vérification des présences, le nombre de conseillers en exercice participant à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est atteint avec 10 présences. 1- ARRETE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024 M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le Procès-Verbal de la séance du 9 juillet 2024 est arrêté et sera signé par le secrétaire de séance. 2- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour. Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Désigne Danielle MAXIT secrétaire de séance. 3- REMBOURSEMENT DE FRAIS Madame Dominique Roullet ne participe pas au vote Exposé des motifs : Mme Dominique Roullet, dans l’exercice de ses fonctions, a avancé le paiement de 473.40 euros à la société Willems Classics — Ondernemingsweg 1 — 1422 DZ Uithoorn, qui a exigé ce paiement préalable pour honorer une commande du blason de Présilly. Ce paiement a été nécessaire pour garantir la livraison du blason pour la rencontre avec Présilly Jura. Vu la facture émise par la société Willems Classics, d’un montant de 473.40 à Willems Classics euros ; Vu la demande de remboursement présentée par Mme Dominique Roullet, accompagnée des justificatifs de paiement ; Considérant que Mme Dominique Roullet a avancé la somme de 473.40 euros pour le paiement de la facture à Willems Classics ; Considérant que cette avance a été effectuée dans l’intérêt de la commune ; Considérant que les justificatifs nécessaires ont été présentés et sont conformes aux exigences de la comptabilité publique. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 11 votes pour 0 vote contre 0 abstention Décide : De procéder au remboursement de Mme Dominique Roullet pour l’avance de 473.40 euros effectuée à la société Willems Classics. 4- CREANCES IRRECOUVRABLES — DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’Etat des produits irrécouvrables dressé par le comptable public en date du 24 juin 2024 ci-joint annexé,Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-joint, pour un montant total de 43.29 euros, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°6988720315 dressée par le comptable public. DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au chapitre 65 article 6541 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération. 5- REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN RURALITE PORTE PAR LE DEPARTEMENT A. VULLIET sort de la salle et ne prendra part ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-26, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du projet de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente située rue du bé’d’lé 74160 PRESILLY. Le montant prévisionnel de l’opération s’établit à la somme de 702 110.00 € HT, décomposé comme suit : e Travaux : 635 000.00 E HT e Maîtrise d’œuvre : 67 100.00 EHT Afin de favoriser les projets présentant un intérêt au regard de la construction et de la rénovation de bâtiments et équipements publics, le Département offre la possibilité d’obtenir une aide financière au titre du Plan Ruralité. 2 Monsieur le Maire souligne que le dispositif du Plan Ruralité est prioritairement destiné aux communes de moins de 1500 habitants. Il vise, en matière de solidarité territoriale, à soutenir les communes dans leurs opérations d'investissement. Ce dispositif inclut les axes d'équipement public tels que les espaces associatifs et les projets d'aménagement de cœur de village. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil : De solliciter une participation financière auprès du Département de Haute-Savoie au titre du Plan Ruralité d'un montant de 315 950.00 euros. D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 11 votes pour 0 vote contre 0 abstention Sollicite une participation financière auprès du Département de Haute-Savoie au titre du Plan Ruralité d’un montant de 315 950.00 euros. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention. 6- ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE T. PORRET rapporteur Dans le cadre du programme d'aménagement des forêts, il appartient à la commune de se prononcer sur les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette faites par l’Office National des Forêts (ONF). En 2018, les arbres ont été martelés sur les parcelles concernées, mais aucune coupe n'a été effectuée. En 2023, les coupes des arbres martelés ont été réalisées. Au regard des documents envoyés par l'ONF, il n'y aura aucune coupe effectuée en 2025 en forêt communale. Etat de l’assiette : Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2025 Forêt de : PRESILLY a & Volume Surface à Anrée présumé oarcourir doc Gestion Proposition Justfcaton ONF dérision réslisable À * s ONF {3} {si modfication} propriétaire {m2} tha) ia} {8 concurrence (sur pied) Vente avec mise an concunrence (unité mesuré) Contrat Bols façonné £ ä 5 Es8 > & g £ & > avec celle de 2018 celle 8 avec avec avec avec {tj Type de coupe : AMEL Amétioration, Et Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taïlis sous futaie, TS tañlis simple, RGN régénération {2} non fixée = coupe prêvue à l'aménagement sans année fixée {3} Proposition de FONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONE pour précisions sur les motifs de report où Suppression Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Approuve l'Etat d'Assiette de l'année 2025 proposé par PONF comme présenté ci-dessus 7- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 26 MAI 2020, DU 7 JUILLET 2020, DU 12 OCTOBRE 2021 ET DU 27 JUIN 2023 Autre vente gré à gré Délivrance Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, du 12 octobre 2021 et du 27 juin 2023, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat délégation pour l’exécution de certaines missions. Décision 2024-22 : La Commune a conclu un contrat d’assurance du véhicule YSUZU immatriculé WW-538- JX est conclu pour à compter du 21/06/2024. Décision 2024-23 : La Commune a procédé à la vente d’un véhicule utilitaire immatriculé BT-336-QQ pour un montant de 6 160.00 euros TTC Décision 2024-24 : La Commune renonce à utiliser l'exercice de son droit de préemption pour la parcelle cadastrée A1572 sise à PRESILLY 74160 — 04 chemin du Puits. Décision 2024-25 : La Commune a procédé a des virements de crédits comme suit : Fonctionnement : D-chapitre 023 : Virement à la section d'investissement - 4 162,64 € D-chapitre 042, Compte 6811 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles +4 162,64 € Investissement : R-chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 4 162,64 € R chapitre 040 : Compte 2802 : Amort. frais études, élabor., modif et révis. doc d'urbanisme - 136,80 € Compte 28031 : Amort. frais d'étude +3,78 € Compte 28041412 : Amort. subv. com. GFP - Bâtiments et installations - 519,86 € Compte 28041582 : Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et installations +4 815,52 € D-chapitre 458 Compte 458102 : ADELAC — AFAF + 160,00 € R- chapitre 458 Compte 458202 : ADELAC — AFAF + 160,00 € Décision 2024-26 : La Commune renonce à utiliser l’exercice de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées A1943 et A 1946 sise à PRÉSILLY 74160 — 06 rue des Bassins. Le Conseil municipal, Prend acte de ces décisions 8- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES : COMMISSION TRAVAUX : T. PORRET tient informé les membres du conseil de l’avancée des travaux : Le broyage des bordures de route a été réalisé par une entreprise sur l'ensemble de la Commune. Les marquages au sol ont également été effectués. Sécurisation VC11 : La mise en place de murs de protection "montagne" le long de la VC11 pour sécuriser cette zone est effective. La finalisation par l’installation d'une lisse en bois à hauteur réglementaire a été effectuée. Cette hauteur est confirmée conforme à la nouvelle réglementation du CEREMA. Le retour général des usagers concernant l'aménagement est positif et permet une sécurisation des déplacements modes doux. Un point d'attention a été soulevé concernant la sécurité du virage pour les automobilistes. La vitesse a été réduite de 70 km/h à 50 km/h par arrêté municipal et pose de panneaux sur cette partie de la route. P.Joly signale que, suite à cet aménagement, le croisement de deux véhicules lourds présente des difficultés. Le Maire précise que le signalement provisoire sera rendu définitif et souligne que ce type d'aménagement rendu nécessaire par l’augmentation des usagers tous modes de déplacements confondus sur l’axe et la sortie de la route du moulin, amène des contraintes mais aussi de la sécurité. Les retours en mairie sont globalement positifs. Travaux sur la route du petit Châble/route du Moulin La réflexion sur la voirie de la route des moulins, en continuité avec les travaux de la route du petit Châble, progresse. La commune attend le retour des notifications des partenaires financeurs pour s'engager dans la finalisation du marché. La commission travaux se réunira prochainement pour exposer plus précisément les points de ce dossier. Une réunion publique sera tenue avant la phase de travaux ; selon les retours attendus ; celle-ci pourrait être organisée courant octobre. Travaux d'enfouissement des réseaux route du moulin Les poteaux seront déposés avant la fin de l'année et l'électricité et le télécom ont déjà été transférés. Les retours sur ces travaux sont positifs. Monsieur le Maire ainsi que D. MAXIT signalent que l'éclairage installé est performant. L’espacement entre les poteaux assure une bonne couverture lumineuse. Monsieur le Maire précise que le comportement des habitants a également contribué au bon déroulement de ces travaux. COMMISSION URBANISME Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions ont été tenues dans le cadre de la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le bilan ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et le bilan PLU ont été effectués. II rappelle que le bilan ZAN a été approuvé en séance du conseil municipal en date du 9 juillet. Il rappelle que la prochaine commission urbanisme se tiendra le 17 septembre en présence du bureau d’étude. Cette réunion sera axée sur la stratégie foncière. La prise de l'arrêté de modification du PLU est prévue d'ici la fin de l'année. COMMISSION COMMUNICATION ET SOCIALE Journée d'Octobre Rose D. ROULLET rappelle que la journée d’évènement « Octobre Rose » est fixée au 6 octobre, en collaboration avec les mêmes communes que l'année précédente avec l'ajout de la commune de Beaumont, soit les communes de Neydens, Feigères, Vers, Chenex Beaumont et Présilly. La marche prévue dans le programme forme une boucle où chacun pourra choisir de la commencer ou s'arrêter à tout moment. L'association La Présilienne a également confirmé sa présence et son aide pour la préparation des repas. Le repas se déroulera sur la commune de Présilly sur la place de la Halle, mais de manière plus modeste pour des raisons d’organisation suite à une plus grande affluence attendue que l’année précédente. Les inscriptions seront clôturées et comptabilisées une semaine avant l'événement via l’application du QR code sur Allo asso. Le prix de la participation est fixé à 25 euros par adulte et 12 euros par enfant. Une légère augmentation a été décidée par rapport à l'année dernière pour générer des bénéfices destinés à des dons aux associations. La remise des chèques s'effectuera auprès des associations : "Jeunes et Roses" et" Comité de dépistage 74". Les conseillers sont invités à participer et aider durant la journée ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) Monsieur le Maire rappelle que la consultation est ouverte depuis le 24 août et ce jusqu’au 26 septembre, sans remarques pour l’instant. Le conseil municipal devra formuler un avis dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation. La prochaine réunion du conseil municipal est arrêtée au ler octobre pour prendre la délibération et rendre l’avis aux services concernés de la préfecture. SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) BEAUPRE F. DUFOND), vice-président du sivu informe que la rentrée scolaire 2024-2025 s’est bien déroulée, avec des effectifs stables. Un enseignant a été nommé pour la classe Ulysse, mais un AESH est encore manquant. Trois AESH sont présents à l’école élémentaire (sur des postes de 24h, 18h, 12h). Le rectorat a été alerté. Les travaux effectués pendant l’été sont : le renouvellement des éclairages, la peinture d’une classe maternelle, l'installation d’un film anti-intrusion, le nettoyage des locaux et vitres. Des locaux ont également été aménagés où l’équipe administratif est installée depuis fin juillet. Les élus du SIVU adressent leurs remerciements à l’équipe des agents communaux pour leur intervention durant l'été. Il est à noter que la première plénière de l’année scolaire est prévue dès le 9 septembre. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Monsieur le Maire fixe la prochaine réunion sur le PCS le mardi 10 septembre à 18h. La convocation des élus nommés par délibération est à venir. INTERCOMMUNALITE Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le président de Pintercommunalité va démissionner prochainement. Des élections seront organisées vers la mi-octobre pour l'installation d’un nouveau conseil communautaire. Des informations supplémentaires seront fournies prochainement. Aucun autre point n’est abordé. La séance est levée à 20h12 Présilly, le A/AG 1 LAYIR Le Secrétaire de séance Le Maire M. MAXIT