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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14 février 2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CENTRE PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
février
2023
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
février,
à dix-neuf
heures
En
exercice
:
14
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Présents :
11
ordinaire,
à la
Mairie,
Votants
:
12
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
Février
2023.
Conseillers
présents
:
1
Conseillers
présents:
K.
DUPERRET,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
F. DUFOND,
P. MARCHAND,
B.
PORRET,
S. MACHIN,
P JOLY,
L.
DUPAIN,
D
MAXIT.
M
FAVRE
Conseillers excusés
:
; Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET.
Conseillers
absents
:
Coralie
CLERC
, Anaïs
VULLIET
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
:
ORDRE
DU
JOUR :
-
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
6 décembre
2022
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2-
Modification
du
tableau
des
effectifs,
3-
Demande
de subvention
au titre du
contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
Divers
:
-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire,
-
Compte-rendu
des
commissions
communales,
-
Compte-rendu
du
syndicat
intercommunal
Beaupré,
- _
Compte-rendu
des
commissions
intercommunales,
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
Y. NARDO
donne
pouvoir
à B. PORRET.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le
quorum
est
atteint
avec
11
présences
et
un
mandat.
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 décembre
2022
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite,
Le
Procès-Verbal
est arrêté
et signé
par
la Secrétaire
de Séance. 1-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1% que
« Au
début
de chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
», il convient
de désigner
un secrétaire
pour
la séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
12
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Désigne
Dominique
ROULLET
Secrétaire
de
séance.
2-
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par délibération,
d’établir et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
;
A
l’unanimité
-
12
votes
favorables
-
0
abstention
-
0 vote
contre
Décide
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
- _
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent. 3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
(CDAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-54,
le Conseil
Municipal
approuve
le
lancement
du
projet
de
travaux
de
la suite de
Paménagement
de
la route
du
petit châble-
route
du
moulin
secteur
3 à 5.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s’établit
à la somme
de
] 014
925.36
€ HT
décomposé
comme
suit
:
Travaux
VRD
864
952.50
€
HT
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
119
668.47
€ HT
Maîtrise
d'œuvre
30
274.39
€
HT
Le projet
de contrat joint
en annexe
fixe
les modalités
de demande
de subvention
auprès
du
Département
au titre
du
CDAS,
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
des
annexes
présentées,
il
est
proposé
au
Conseil
:
De
solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Département
de
Haute-Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
d’un
montant
de 202
985.07
euros
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de cette opération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
;
A
l’unanimité
-
12
votes
favorables
-
©
abstention
-
© vote
contre
Sollicite
une
participation
financière
auprès
du
Département
de
Haute-Savoie
au titre du
contrat
départemental
d’avenir
et de solidarité
de montant
de
202
985.07
euros.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout document
relatif
à
cette
demande
de subvention.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération. 4-
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
2022-30
DIA La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de son
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
A1683
sise
à PRÉSILLY
74160
— 200
Route
de
l’Epinette.
2022-31
DIA La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A 1689
sise
à PRÉSILLY
74160
—
Au
Plat.
2022-32
DIA La
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A 1704
sise
à PRÉSILLY
74160
—
Au
Plat.
2022-33
PROLONGATION
LOCATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Présilly
— Haute
Savoie
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2122-22
5°,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2014/36
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Considérant
que
l’appartement
sis
61
chemin
de
la Cure
est occupé,
Considérant
la
demande
de
prolongation
de
l’occupant
au
vu
de
la
situation
personnelle
de
l'intéressé. Décide, Art.
1 : Une
prolongation
de
location
est décidée
pour
une
durée
de
2
mois
pour
la période
du
ler
janvier
au
28
février
2023
inclus.
2023-01
DIA La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1024
+
1044
et 231
sises
à PRÉSILLY
74160
—
50
Route
Chez
Cambin.
2023-02
DIA
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1636
+
1936
sises
à PRÉSILLY
74160
—
47
chemin
du
tilleul. 5-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
-
Compte-rendu
des
commissions
communales,
Commission
travaux
Une
visite de
l’appartement
destiné
à être réhabilité
dans
l’ancienne
école
du
Petit-Chable
prévue
jeudi
16 Février.
Commission
urbanisme
Agendée
au
07/03
à
18H30
Compte-rendu
du
syndicat
intercommunal
Beaupré,
Présentation
faite
sur
le SIVU
par
Marlène
Favre.
Point
sur
les effectifs.
Point
sur
les
recrutements
et
sur
l’activité
du
repas
du
midi
(375
enfants
à la
cantine
et au
périscolaire).
Forte
fréquentation
des
maternelles
à la cantine.
Enseignants
satisfaits
des
conditions
de
travail
à l’école
Beaupré.
Manque
d’AESH
(courrier
conjoint
effectué
par
les
Mairies
de
Présilly,
Beaumont
et du
SIVU
fait
à
l'Education
Nationale
pour
les
alerter
sur
la
situation).
Changement
de direction
Administrative
au
ler mars
2023.
Elaboration
du
budget
avec
priorité
à la régulation
de
la masse
salariale.
Identification
des
désordres
constructifs
avec
la maitrise
d'œuvre
sur
le
bâtiment
de
l’extension.
Compte-rendu
des
commissions
intercommunales,
Laurent
DUPAIN
informe
de
l’avancée
des
travaux
intercommunaux
sur
le processus
de
PLU
(plan
local
d’urbanisme
intercommunal)
en
discussion
dans
les
17
communes
de
la CCG
et
la présence
de
différentes
approches
pour
engager
ou
non
la démarche.
Une
réflexion
parallèle
s’engage
au
niveau
du
SCOT
(Schéma
de
cohérence
territoriale)
qui
date
de
2013.
Ce
type
de
document
de
planification
au
niveau
d’une
intercommunalité
pourrait
aussi
être
étudié
sous
un
angle
plus
élargi
à
terme
avec
Pensemble
des
intercommunalités
composant
le pôle
métropolitain,
Dominique
ROULLET
informe
l’assemblée
du vote du
Plan
local
d’Habitat
au Conseil
Communautaire
le
30
janvier
2023.
Ce
document
devra
ensuite
être
voté
dans
les
17
conseils
municipaux
de
lintercommunalité.
En
parallèle,
les
17
communes
travaillent
pour
la mise
en
place
des
reformes
de
l’accès
au
logement
locatif
social,
Aucun
autre point
n'est
abordé.
La séance
est levée
à 19h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
\
D.ROULLET