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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
reésilly
NN
SE RReree
To
UNE
RAIN ATOME
PROCES
VERBAL
DUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2023
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
juillet,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
En
exercice
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
Présents :
8
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Votants :
11
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13 juillet
2023
Conseillers
présents
:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
F.
DUFOND,
S.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
B.
PORRET
Conseiller
excusé
:
Y. NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
T.
PORRET
donne
pouvoir
à N.
DUPERRET,
A.
VULLIET
donne
pouvoir
à P.
MARCHAND,
C.
CLERT,
M.
FAVRE
Conseiller
absent
:
P.
JOLY
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Approbation
de
la convention
de
gestion
des
flux
des
logements
sociaux,
-__
Approbation
du
Plan
Intercommunal
d’attribution
des
logement
sociaux,
-
Approbation
du
régime
indemnitaire
des
fonctions
et sujétions
d’expertise
et engagement
professionnel,
-
Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
— marché
d’entretien
des
voiries,
-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que.
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
T.
PORRET
donne
pouvoir
à
N.
DUPERRET,
A.
VULLIET
donne
pouvoir
à
P.
MARCHAND.
C.
CLERT
et
M.
FAVRE
sont
excusées.
Une
absence
à noter,
P.
JOLVY
A
lPissue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
[a
séance
est
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est
atteint
avec
8 présences.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
pour
la
bonne
tenue
de
la
séance
du
conseil,
il est
nécessaire
d’informer
les
services
administratifs
de
leurs
présences
ou
absences
en
séances.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et sera
signé
par
le
Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1% que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
»,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et
il est
ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
8 votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Désigne
Danielle
MAXIT
secrétaire
de
séance. 3-
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
BILATERALES
DE
RESERVATION
POUR
LEA
GESTION
EN
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
DEUX
BAILLEURS
SOCIAUX
Rapporteur
: Dominique
ROULLET.
Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
Pensemble
du
parc
social
;
Vu
[a
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023 ;
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les priorités
d’attributions
locales
et nationales
et
les
objectifs
d’équilibre
territorial
de
l’occupation
du
parc
social.
En
outre,
la gestion
en
flux
doit
permettre
d’optimiser
l’adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
A
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le processus
d'attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
la gestion
en
flux.
Elle
a également
pour
but
d’instaurer
de
la transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est
annexée
à la convention.
Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la
Commune
de
Présilly
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Pour
la
Commune
de
Présilly,
une
convention
doit
être
signée
avec
deux
bailleurs
sociaux
:
Haute-Savoie
Habitat
et
Sa
Mont-Blanc.
Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et de
suivi
des
réservations
dans
le cadre
de
la gestion
en
flux.
Le
contenu
de
chaque
convention
est
similaire,
seul
le pourcentage
de
logements
réservés
diffère.
Elles
précisent
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la gestion
en
flux,
la
méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et
de
la
Commune. Pour
la Commune,
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
n’aura
aucune
incidence
financière.
En
application
de
l’article
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à
la
Commune
avant
le 28
février
de
chaque
année.
Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
deux
années
soit
une
durée
totale
de
3
années.
F,
DUFOND
demande
un
complément
d'information
sur
les
conditions
de
ressources.
D.
ROULLET
dit que
l'attribution
initiale
d'un
logement
social
est
conditionnée
aux
conditions
de
ressources.
Lorsque
l'attribution
est
effectuée,
seule
une
majoration
liée
aux
revenus
est
effectuée.
P.
MARCHAND
demande
pour
combien
de
temps
cette
charte
est
approuvée. D.
ROULLET
répond
quelle
est
approuvée
de
façon
pérenne.
Elle
permettra
un
mouvement
des
baux
des
logements
dans
un
périmètre
important.
À
terme,
cette
charte
devrait
faciliter
l'accès
aux
nouveaux
demandeurs.
Pour
rappel,
la durée
moyenne
d'accès
à ce
type
de
logement
est de
2 ans.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
8 votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
la charte
départementale
;
Approuve
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
Haute-Savoie
Habitat
et
Sa
Mont-Blanc ;
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ces
conventions
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4-
VALIDATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
D’ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
SOCTAUX-
AUTORISATION
DE
SIGNER
Rapporteur
: Dominique
ROULLET.
Les
intercommunalités
tenues
de
se
doter
d’un
Programme
local
de
l’habitat,
comme
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
ont
l’obligation
d’établir,
en
matière
de
logements
sociaux :
-
un
Document
cadre
des
orientations
définissant
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
de
logements
locatifs
sociaux.
-
une
Convention
intercommunale
d’attributions
permettant
de
traduire
de
manière
opérationnelle
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
de
logements
sociaux.
Elle
définit
les engagements
quantifiés
et territorialisés
de
mixité
à prendre
en
compte
dans
les
attributions
de
logements
sociaux.
Ces
documents
ont
été
regroupés
au
sein
du
Plan
intercommunal
d’Attributions
lequel
est valable
6 ans.
Ils ont
été
conçus
de
manière
partagée,
lors
d’ateliers
ayant
eu
lieu
de
septembre
à décembre
2022,
réunissant
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les élus
des
communes,
les services
de
l’Etat,
les réservataires,
les
associations
concernées
et
les
organismes
de
logement
social.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le projet
de
document
prévoit :
-
les
orientations
intercommunales
d’attribution
:
o
favoriser
la mixité
sociale
o
favoriser
le droit
au
logement
o
favoriser
l’accès
au
parc
social
et aux
travailleurs
pauvres
o
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
locataires
du
parc
social
-
les
engagements
territorialisés
et quantifiés :
©
attribuer
minimum
25
%
des
logements
hors
quartier
politique
de
la
ville
et
hors
secteurs
très
fragiles
aux
ménages
dont
les
ressources
relèvent
du
premier
quartile
o
attribuer
70%
minimum
des
logements
aux
ménages
des
quartiles
2,
3
et
4
dans
le
quartier
politique
de
la ville
et dans
les
secteurs
très
fragiles
o
attribuer
25
%
des
logements
par
réservataire
au
profit
des
ménages
prioritaires
o
accompagner
les
sorties
d'hébergement
et
lutter
contre
le sans-abrisme
o
favoriser
les
parcours
résidentiels
des
ménages
du
parc
social
Dans
sa
séance
du
27
mars
2023,
le Conseil
communautaire
a approuvé
le Plan
Intercommunal
d’Attributions.
La
Conférence
intercommunale
du
logement
réunie
le
4
avril
2023
a
validé
ce
document.
Le
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d’actions
pour
le logement
et l’hébergement
des
personnes
défavorisées
l’a
approuvé
dans
sa
séance
du
20 juin
2023.
Le
Conseil
communautaire
du
26 juin
a arrêté
définitivement
le Plan
3 Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le Document
cadre
d’orientations
et
la Convention
intercommunale
d’attributions. Le
Préfet,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
les
Maires
des
communes,
le
Président
du
Conseil
départemental,
Action
Logement,
les
organismes
de
logement
social
sont
signataires
de
ce
Plan.
Vu
la
loi
n°2014-366
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi ALUR
en
date
du
24
mars
2014, Vu
la loi n°2017-86
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté
du
27 janvier
2017,
Vu
la
loi
n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
du
23
novembre
2018
(ELAN),
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21 février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action publique
locale
-dite
3DS,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ef
notamment
ses
articles
L.441-1,
EL.
441-1-1,
L441-1-5,
L.441-1-6,
L441-2-8,
Vu
les
statuts
de
la
Collectivité,
et notamment
en
matière
de
logement
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026,
adopté
par
délibération
n°20211213
cc
admll4
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
et notamment
sa fiche
n°3
développement
d'une
nouvelle
politique
de
logement, Vu
la délibération
n°20190701 _cc_hab79
du
Conseil
communautaire
du
Ier juillet
2019
créant
la Conférence
intercommunale
du
logement
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Vu
la délibération
n°20191125
cc hab119,
du
Conseil
commimautaire
en
date
du
25
novembre
2019 portant
prorogation
du
second
Programme
Local
de
l'Habitat
et lancement
d'un
nouveau
document,
Vu
l'avis
de
la
commission
Aménagement,
habitat
et
de
la
commission
social
sénior
petite
enfance
réunies
avec
le
Bureau
le
6 février
2023,
Vu
la délibération
n°20230327
_cc_hab
31
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2023,
portant
approbation
du projet
de
Plan
intercommunal
d'attributions,
Vu
la
validation
du
projet
de
Plan
intercommunal
d'attributions
par
la
Conférence
intercommunale
du
logement,
réunie
le
4
avril
2023,
Vu
la
validation
du
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des personnes
défavorisées,
réuni
le 20 juin
2023,
Vu
la délibération
n°20230626
cc hab 64
du
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2023
portant
arrêt
du
Plan
intercommunal
d'attributions
regroupant
le Document
cadre
d'’orientations
et la
Convention
intercommunale
d'attributions
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
8 votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Valide
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le
Document
cadre
d’orientations
et
la
Convention
intercommunale d’attributions
joint
à la présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
Plan
et toutes
pièces
annexes.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
5- REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ET
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSSEP°
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
a adopté
en
le
15
décembre
2016
par
délibération
2016-38
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
modifiée
le
15
novembre
2018
par
délibération
2018-45.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L712-2,
L712-13,
L713-1,
L714-4
à L714-8,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
juin
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la Fonction
Publique
de
l’Etat
est transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale,
pour
différents
cadres
d'emplois.
Le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
procède
à la création
d'équivalences
provisoires
pour
permettre
d'étendre
l'application
du
RIFSEEP
à d’autres
cadres
d'emplois.
Ce
régime
indemnitaire
se
substitue
aux
régimes
institués
antérieurement,
hormis
ceux
pour
lesquels
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Il se
compose :
>
D’une
part
fixe
: indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE),
>
D’une
part
variable
: complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CEA).
Article
1
: Bénéficiaires
Les
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois
listés
à l’article
2
sont
éligibles
au
RIFSEEP.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Article
2
: Montants
de
références
Pour
l’Etat,
chaque
part
de
la prime
est
composée
d’un
montant
de
base,
modulable
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Dans
le cadre
du
RIFSEPP,
ce
sont
les
fonctions
exercées
par
un
agent
qui
déterminent
le groupe
de
fonctions
dans
lequel
il sera
affecté
et donc
l’importance
de
son
régime
indemnitaire.
Toutefois,
les
plafonds
des
différents
groupes
de
fonction
sont
définis
par
cadres
d’emplois.
Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
tel
que
suit : -
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
-
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel/
1.
Catégorie
B
Cadres
d’emplois
concernés
: rédacteur
territorial,
technicien
territorial
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
BI
Direction
d’une
collectivité,
fonction
de
secrétaire
de
mairie,
encadrement,
élaboration
et suivi
de
dossiers
d’expertise
particulière,
élaboration
et
suivi
de
dossiers
stratégiques.
Gestion
du
temps
arythmique.
B2
Adjoint
au
responsable
de
la structure
Expertise
Fonction
de
coordination
et d'encadrement.
Rythme
de
travail
variable.
2.
Catégorie
C
Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
Adjoints
technique
et
agents
de
maîtrise
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions*
CI
- Encadrement
ou
coordination
d’une
équipe
- Emploi
nécessitant
des
compétences
particulières
- Missions
opérationnelles
avec
expertises
C2
- Agent
polyvalent
des
services
sans
expertise
- Autres
emplois
non
répertoriés
en
groupe
CI
Article
3
: montants
de
référence
pour
chaque
groupe
de
fonction
par
cadre
d’emploi
£.
Catégorie
B
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d’emplois
des
rédacteurs
soient
fixés
à
:
Cadres
d'emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
CIA
Rédacteurs
BI
17
480
€
2380
€
Techniciens
B2
17
500
€
2385
€
2.
Catégorie
C
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
le cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
soient
fixés
à :
Cadres
d’emplois
Groupes
Montants
maximum
IFSE
CIA
I
11
340
€
1 260
€
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Agents
de
maîtrise
2
10
800
€
1200
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
suivent
le sort
du
traitement
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet. Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Article
4
: Critères
de
modulation
1.
Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
>
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi,
>
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
>
Au
moins
tous
les 2 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Les
modalités
de
modulation
de
l’IFSE
selon
l’expérience
professionnelle
démontrée
par
les
agents
seront
…
L’IFSE
sera
versée
mensuellement,
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
2.
Part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
(CIA)
Il est
proposé
d’attribuer
individuellement
aux
agents
un
montant
de
prime
pouvant
varier
de
0 à
100%
du
montant
de
référence.
Ce
montant
de
référence
sera
défini
en
amont,
par
arrêté
individuel,
dans
la limite
du
plafond
voté.
Le
montant
individuel
sera
déterminé
à partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
- son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
- sa
capacité
d'initiative,
- sa
capacité
à travailler
en
équipe :
- Ja connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
- sa capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
- son
implication
dans
les
projets
du
service
ou
sa participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachées
à son
environnement
professionnel,
son
positionnement
au
regard
de
ses
collaborateurs,
- son
positionnement
à l'égard
de
la hiérarchie,
- son
respect
des
consignes,
- sa
qualité
de
travail
rendu,
- sa
ponctualité,
- son
sens
de
service
public
et
respect
de
ses
valeurs
(continuité,
mutabilité,
égalité,
sens
de
l'intérêt
général)
Le
montant
attribué
sera
révisé
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
La
part
variable
fera
l’objet
d’un
versement,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Article
5
: Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
de
l’IFSE
pour
absence
L’IFSE
est
maintenue
pendant
:
>
Les
congés
annuels,
JRTT,
repos
compensateurs,
>
Congés
pris
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
— CET
>
Absence
liée
à une
action
de
formation
professionnelle VV VVYNY V
Les
congés
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant.
Les
congés
de
maladie
ordinaire
: dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à demi-traitement
Les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
Les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Autorisation
spéciale
d'absence
Absence
liée
à la Période
Préparatoire
au
Reclassement
— PPR
L’IFSE
est
suspendue
pendant :
VVYNVYNYYV
Les
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires,
Les
congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
((IRCANTEC).
Suspension Exclusion
temporaire
de
fonctions
Faits
de
grève,
au
prorata
du
nombre
d’heures
d’absences
de
l’agent
en
cas
de jour
incomplet
Toutefois,
lorsqu'un
agent
est
placé
en
CLM,
CLD
ou
CGM
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
Article
6
: Cumul
L’LES.E.
et
le C.I.A.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
à l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
certaines
primes
et
indemnités,
notamment :
O O © O © © O ©
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission)
;
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
(dispositif
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat)
;
La
prime
d’intéressement
à la performance
collective
des
services
;
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit, jours
fériés
et dimanches,
...) ;
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction ;
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBD
:
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
;
Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle,
13ème
mois,
..).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Ainsi,
il ne
pourra
se
cumuler
avec :
0 00CGOCO0O0OOOC0OOOO OO
La
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR)
;
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.FT.S.)
;
L’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I. AT.)
;
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.)
;
La
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.) ;
L’indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.)
;
La
prime
de
fonction
informatique
;
L’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
;
Indemnité
de
sujétions
spéciales
;
Indemnité
de
risques
et de
sujétions
spéciales
des
psychologues
;
Prime
d’encadrement ;
Prime
des
auxiliaires
exerçant
les
fonctions
d’assistant
de
soins
en
gérontologie
;
Prime
forfaitaire
mensuelle
des
auxiliaires
de
soins
ou
de
puériculture
;
Prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
puériculture
ou
de
soins
;
Prime
spécifique. M.
le Maire
dit que
la modification
de
la délibération
initiale porte principalement
sur
la possibilité
de
verser
une prime
aux
agents
contractuel
dès
leur
recrutement
et la création
du
régime
indemnitaire
pour
le grade
de
technicien. P.
MARCHAND
demande
si
un
délai
est prévu
pour
le
versement
de
la prime
au
contractuel.
M.
le
Maire
répond
qu'elle
sera
versée
en fonction
d'un
délai
estimé
au
recrutement
et
selon
des
résultats
attendus
et
obtenus. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
8 votes
pour
9 vote
contre
0
abstention
Décide : De
modifier
le RIFSEEP
à compter
(mois
suivant
la délibération)
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre de
ces
deux
parts
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du 19
juillet 2023 ;
De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
6-
MARCHE
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIES
— APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
— AUTORISATION
DE
SIGNER
Monsieur
le Maire
expose :
Compte
tenu
des
travaux
d’entretien
des
voiries
à réaliser,
Compte
tenu
des
objectifs
fixés
par
la commission
travaux,
I!
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
lancement
d’une
consultation
selon
le
dossier
annexé
et
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
dossier
de
consultation
prévoit
des
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
la période
2023-2026.
L’estimation
de
la
commande
répartie
sur
4
année
est
estimée
à
240
000
euros
HT
avec
annuellement
un
montant
minimum
de
15
000
euros
HT
et un
maximum
de
100
000
euros
HT
;
Au
vu
du
montant
estimatif
global
du
projet,
M.
le
Maire
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-4
du
code
de
la commande
publique.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
8 votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Accepte
le
lancement
de
la consultation
des
entreprises
sur
la base
d’un
marché
à procédure
adaptée
;
Approuve
les termes
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
joint
en
annexe
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir.
7-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023 Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020
et du
7 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Décision
2023-08
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1573
sises
à PRESILLY
74160
— Les
Sampareils.
Décision
2023-09
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A9
A1003
sises
à PRESILLY
74160
—
60
chemin
du
Puit.
Décision
2023-10
La
Commune
décide
d’ester
en
justice
et
de
désigner
Maître
Anne
Brillouet-Bouchet,
domiciliée
11
rue
Paul
Bert
74100
ANNEMASSE,
pour
représenter
la Commune,
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
THONON
LES
BAINS
dans
l’affaire
de
M.
Philippe
JOLY
et Mme
Nathalie
GUGL
c/Commune
de
Présilly
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
8-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
travaux
:
Cimetière : M.
le Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
étude a
été
effectuée
concernant
la consolidation
du
mur
du
cimetière.
La
première
avait
été
effectuée
en
2013
lors
d’un
glissement
de
terrain
voisin
et
avait
donné
des
premières
indications
sur
l’état des
lieux
du
cimetière.
Cette
étude
de
faisabilité
donne
un
montant
approximatif des
travaux
de
600
000
euros
TTC.
Au
regard
des
montants
à mobiliser,
des
prises
de
contact
avec
Mme
la
Sous-Préfète
de
Saint
Julien
en
Genevois,
avec
le Département
et
la Région
ont
eu
lieu
; aucun
financement
n’est
attendu
de
leur
part.
L'assurance
de
la collectivité
a également
été
mobilisée
qui
ne
répond
pas
favorablement
à la demande
de
la commune,
une
demande
de
contre-expertise
est en
cours.
M.
le Maire
a contacté
une
entreprise
différente
afin
d’évaluer
une
autre
solution
pour
le désordre
du
mur.
Un
chiffrage
est attendu
ces
prochains
jours.
Vu
le montant
des
travaux,
vu
les
projets
en
cours,
la
commune
souhaite
se
laisser
un
temps
de
réflexion
sur
les
décisions
à
prendre
et notamment
la notification
de
la route
du
Thouvex
qui
doit
intervenir
mi-août.
P.
MARCHAND
demande
si
l’utilisation
du
cimetière
peut
perdurer.
M.
le Maire
répond
oui.
Route
du
petit
châble
:
M.
le Maire
dit que
l’Etat
et
le Département
a suivi
le projet
pour
la première
tranche,
mais
les
premiers
retours
pour
la 2%%
tranche
ne
sont
pas
concluant.
L’Etat,
dans
le cadre
du
DETR
ne
financera
pas
le projet.
Concernant
le
Département
dans
le
cadre
du
CDAS,
le
vote
s’effectuera
fin juillet
et
la
notification
est
attendue
entre
mi-
août
-
début
septembre.
Des
arbitrages
sur
les
projets
seront
à prévoir.
[SDI
(installation
de
stockage
de
déchets
inertes)
:
M.
le Maire
informe
qu’à
la demande
des
services
de
l’Etat,
L.
DUPAIN
et
lui-même
ont
rencontré
les
services
de
la
DDT
et
de
la
DREAL
concernant
leur
recherche
de
localisation
locale
d’installation
d’une
ISDI.
La
localisation
pointée
par
l’Etat
se
situe
le
long
de
la
RD1201.
Une
étude
de
sol
a été
effectuée.
L.DUPAIN
explique
que
les
remblais
auraient
une
volumétrie
de
80
000
m3
sur
une
durée
d’exploitation
de
4 à
6 ans
et qu’à
termes,
il n’y
a pas
d’impact
paysagé.
Cette
demande
n’est
pas
incompatible
avec
le règlement
du
Plu,
et
la
commune
peut
cadrer
ce
projet
sur
des
sujets
tels
que
le
rayon
d'acheminement
ou
les
ouvertures
à
diverses
entreprises.
S.
MACHIN
demande
quelles
sont
les
avantages
pour
la commune.
M.
le
Maire
répond
que
la procédure
d’une
ISDT
est
encadrée
par
les
services
de
l’Etat,
contrairement
à
une
demande
préalable
qui
pourrait
être
déposée.
L.
DUPAIN
ajoute
qu’un
suivi
agro
métrique
est
effectué
par
la
chambre
d’agriculture
sur
une
période
de
plusieurs
années
et à termes
de
ces
projets,
la terre
est
de
meilleure
qualité.
M.
le Maire
propose
que
l’entreprise
concernée
vienne
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
afin
d'expliquer
son
projet.
Les
élus
actent
cette
proposition.
10 Commission
urbanisme
:
L.
DUPAIN
dit
qu’une
commission
urbanisme
est
prévue
à
l’automne
qui
reprendra
les
sujets
précédemment
abordés,
notamment
l’OAP
limitrophe
du
«
Plat
».
Commission
finances
:
L.
DUPAIN
dit que
le dernier
point
effectué
par
les
services
administratifs
sur
les
réalisés
de
la commune
a été
fait à fin juin.
La
section
de fonctionnement
est en cohérence
avec
le budget
prévisionnel.
Concernant
la section
d'investissement,
sont
repris
les
explications
de
M.
le
Maire
sur
le
besoin
d’arbitrage
en
raison
des
coûts
estimatifs
des
travaux
du
cimetière.
Une
commission
est prévue
à l’automne,
sera
abordé
le règlement
financier
afin
de
budgéter
certaines
opérations
en
programmation
pluriannuelle.
Un
nouveau
rendez-vous
avec
les
banques
doit
être
programmé
pour
réajuster
la proposition
faite
en
2022.
Commission
communication
:
Il est
rappelé
que
l’évènement
ocfobre
rose
s’organisera
autour
d’une
opération
groupée
entre
Chenex,
Présilly,
Neydens,
Feigères
et
Vers.
Cet
évènement
se
déroulera
le
7
octobre
autour
d’une
balade
gourmande
et
la
Présilienne
animera
le repas
de
midi
au
niveau
de
la Halle
et
se
clôturera
à Feigères.
Une
invitation
sera
lancée
aux
élus
locaux
et à la presse.
Les
communes
reverseront
les
fonds
obtenus
à deux
associations.
Divers
:
MSP
(Maison
de
santé
pluridisciplinaire) :
M.
le
Maire
rappelle
que
les
membres
des
conseils
municipaux
d’Archamps,
Neydens,
Feigères
et
Présilly
se
sont
réunis
en
date
du
29 juin
afin
d’assister
à une
première
présentation
sur
le projet
de
création
d’une
MSP.
Il
demande
aux
conseillers
présents
à cette
réunion
un
avis
sur
le projet.
S.
MACHIN
dit
que
la phase
montage
de
projet
est
primordiale.
Cette
phase
doit
s’établir
entre
les
porteurs
et
les
médecins
en
toute
cohérence,
il faut
veiller
à ce
que
le
projet
de
construction
du
bâtiment
reste
à une
taille
qui
pourra
être
gérée,
soit
par
de
l’extension
si la MSP
fonctionne,
soit
par
de
la réhabilitation
du
bâtiment
si les
communes
rencontrent
des
difficultés
à
l'occupation
médicale
et
paramédicale
du
bâtiment.
Le
but
étant
de
se
projeter
à moyen
et
long
terme
afin
de
limiter
tous
risques.
D.
ROULLET
dit
que
la possibilité
d’une
extension
prévaut
sur
la
construction
initiale
d’un
grand
bâtiment.
M.
le
Maire
valide
les
échanges
et
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
une
analyse
juridique
et
des
besoins.
Un
prochain
échange
est
prévu
entre
les
maires
et
un
promoteur
de
santé.
Carrefour
Feigères
R18/RD37
Des
travaux
de
sécurisation
sont prévus
par
le Département
à l’initiative
de
la commune
de
Feigères
au
printemps
2024.
Durée
prévue
: 2 mois.
Vidéo
protection :
M.
le Maire
rappelle
que
lors
de
la première
étude
en
2021,
la commune
de
Présilly
n’avait
pas
été
intégrée.
Une
tranche
optionnelle
avait
été
possible.
Le
projet
initial
n’ayant
pas
abouti,
un
nouveau
bureau
d’étude
a
été
nommé
et accompagne
les
communes.
Une
rencontre
avec
chaque
commune
s’effectue
afin
de
faire
le point
sur
le
besoin
des
points
de
surveillance.
L’analyse
du
maillage
est
en
cours
et
sera
rendu
prochainement.
M.
le
Maire
se
positionne
sur
une
installation
au
niveau
de
: la mairie,
des
« vernands
» et de
la ZA.
11 9-
COMPTE
RENDU
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
BEAUPRE
:
Ce
point
n’est
pas
abordé.
10-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
Aucun
point
n’est
abordé.
La
séance
est
levée
à 20h45
Le
Secrétaire
de
séance
D.
MAXIT
Présilly,
le
5
septembre
2023
Le
UE
N. DUPERRET
KE
12