Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 décembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 décembre 2014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 décembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2014

L'an deux mil quatorze le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents :

Mesdames Audrey CALMUS, Marie-Hélène GOUEDARD, Françoise DUPUIS, Ophélia FLAUX et Anaïs ESNAULT, Messieurs Claude FRACHET, Raymond BLANDUREL, Pierre-François DECROIX, Ludwig GRAS et Michel CLOUZEAU

Absente excusée

Mme Mylène WEGMANN

Absents ayant donné un pouvoir :

Messieurs Roland VANHOVE, Stéphane SURREL et Nicolas MAQUAIRE

Secrétaire de séance :

Monsieur Raymond BLANDUREL

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2014 2- CCJ : - Prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « d’adhésion à un syndicat mixte »

3 - Inscription des chemins de randonnées au PDIPR

4 - Indemnité du conseil allouée aux Comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes

5 – Dématérialisation de la chaîne financière

6 – Achat de la maison Goze

7 – Indemnités IAT et IEMP 2015

8 – Affaires et questions diverses

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet l’adjonction au Conseil Municipal du point suivant :

- Le diagnostic des réseaux d’assainissement et du schéma directeur

d’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2014

Après les modifications apportées par Madame Ophélia FLAUX sur son vote par procuration, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2014 est accepté à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 12 décembre 2014 page 1 / 5Diagnostic des réseaux d’assainissement et du schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme MASSIRE de TEST INGENIERIE et M. BUFFET du Cabinet BUFFET travaillent actuellement sur le dossier du diagnostic des réseaux d’assainissement et du schéma directeur d’assainissement.

Une réunion aura lieu fin janvier à la Mairie de Cézy afin que le Cabinet BUFFET puisse présenter la dernière phase du dossier aux membres du SACESAVI.

Il est rappelé qu’une enquête publique devra avoir lieu pour l’étude de zonage d’assainissement. Cette étude pourrait être portée par le SACESAVI pour l’ensemble des quatre communes. Un commissaire enquêteur serait chargé de l’étude des quatre communes et assurerait une permanence dans chaque commune. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de prendre une délibération qui autorise le SACESAVI à réaliser cette enquête publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le SACESAVI à réaliser l’enquête publique concernant le diagnostic des réseaux d’assainissement et du schéma directeur d’assainissement.

CCJ – Prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et d’adhésion à un syndicat mixte »

Monsieur Yannick VILLAIN donne lecture de la délibération de la CCJ concernant la prise de compétence « en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « adhésion à un syndicat mixte ».

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Se prononce sur la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP) »,

- Se prononce sur le principe « adhésion à un syndicat mixte » à l’échelle du territoire de la communauté de la communauté de la commune du Jovinien à compter du 1er janvier 2015,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier - Cette prise de compétence impliquera l’adhésion de la Commune au syndicat mixte de bassin versant de l’Auxerrois compétent en la matière.

Inscription des Chemins de randonnée au PDIPR :

Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée, Considérant la création d’une vingtaine de chemins de randonnée sur le territoire de la communauté de communes du Jovinien,

Considérant que le plan annexé comprend un ou (des) itinéraires traversant la commune, Considérant la demande de mise à jour par le Conseil Général de l’Yonne du PDIPR, Vu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randon- nées de l’Yonne des chemins listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-an - nexée

Conseil municipal du 12 décembre 2014 page 2 / 5- S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial,

- S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La com- mune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés,

- Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,

- Accepte le passage des randonneurs pédestres, équestres, VTT, le balisage et le pan- neautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées, - S’engage à informer le maître d’œuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet,

- S’engage à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable, - Accepte des clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas accorder l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor.

La dématérialisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’opter pour la dématérialisation de la chaîne financière pour les bordereaux de titres et de mandats et pour toutes les pièces justificatives qui accompagnent ces bordereaux.

La maison en « péril » à Loivre

Monsieur le Maire a reçu un courrier du propriétaire de la maison en « péril » à Loivre dans lequel le propriétaire fait savoir qu’il fait don de sa maison à la commune de La Celle Saint Cyr. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte ce don et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans la limite de 1 500 € de frais de notaire et de l’acceptation de Madame Goze.

Indemnités d’Administration et de Technicité et Indemnités de Mission de Préfecture pour l’année 2015

Monsieur le Maire rappelle l’utilisation de ces indemnités, les crédits votés pour l’année 2014 et le montant des indemnités utilisé pour cette même année. Monsieur le Maire propose les crédits suivants pour l’année 2015 en réactualisant les bases :

Pour les Indemnités d’Administration et de Technicité :

Conseil municipal du 12 décembre 2014 page 3 / 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Aux agents de la catégorie C :

Filière technique, 4 agents dont le montant annuel de référence (fixé par l’arrêté susvisé) est multiplié par un coefficient entre 1 et 8 ;

- soit pour un adjoint technique de 2ème classe : 449.29 € x coeff.5 x 1 agent = 2 246.45 €

- soit pour un adjoint technique de 2ème classe : 449.29 € x coeff.4 x 1 agent = 1 797.16 €

- soit pour un adjoint technique de 1ère classe : 464.30 € x coeff. 8 x 1 agent = 3 714.40 €

- Soit pour un adjoint technique principal de 2è classe : 469.66 € x coeff. 5 x 2 agents = 4 696.60 €

Montant de l’enveloppe totale pour la filière technique 12 454.61 €.

L’indemnité sera versée aux agents au prorata de la durée hebdomadaire du temps de travail de chacun.

Filière administrative, deux agents dont le montant annuel de référence (fixé par l’arrêté susvisé) est multiplié par un coefficient entre 1 et 8 ;

- soit pour un adjoint administratif territorial de 1ère classe: 464.30 € x coeff.8 = 3 714.40 €

L’indemnité sera versée mensuellement.

- soit pour un adjoint administratif territorial Principal de 1ère classe :

476.09 € x coeff.8 = 3 808.72 €

L'indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l'enveloppe totale pour la filière administrative 7 523.12 €

L'indemnité sera versée aux agents au prorata de la durée hebdomadaire du temps de travail de chacun.

Filière animation, deux agents dont le montant annuel de référence (fixé par l'arrêté susvisé) est multiplié par un coefficient entre 1 et 8 ;

- soit pour un adjoint d'animation 2ème classe : 449.29 € x coeff.5 = 2 246.45 € - soit pour un adjoint d’animation 2ème classe : 449.29 € x coeff.4 = 1 797.16 € Montant de l'enveloppe totale pour la filière animation 4 043.61 €

L'indemnité sera versée aux agents au prorata de la durée hebdomadaire du temps de travail de chacun.

Le montant total de l’enveloppe du régime indemnitaire pour les IAT s’élève à 24 021.34 €.

Pour les Indemnités d’Exercice de Missions des Préfectures :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’instituer l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant aux agents relevant des emplois suivants :

Conseil municipal du 12 décembre 2014 page 4 / 5Filière administrative : pour deux agents, pour un crédit total de 3 695.00 € Filière animation : pour un agent, pour un crédit total de 1 153.00 €

Le montant total de l’enveloppe du régime indemnitaire pour les IEMP s’élève à 4 848 €.

Affaires et questions diverses :

 Le petit journal ne sera pas distribué dans l’immédiat (quelques articles sont manquants)

 L’agent technique sous contrat (en maladie) sera remplacé. Monsieur le Maire précise qu’un jeune sera recruté (sous contrat) début janvier 2015.

 Il est prévu d’installer l’aire de jeux au printemps

 Un conseiller signale qu’une haie à Loivre déborde sur la route.

 Un point est fait sur la commission habitat de la CCJ, qui s’est tenue dernièrement. De nouvelles subventions sont attribuées : pour les devantures des commerçants, l’isolation extérieure des maisons, …). Les sacs en dehors des conteneurs ne seront plus ramassés en 2015.

 Concernant la voirie, certaines rues ont été sélectionnées pour être révisées l’année prochaine. L’accessibilité de la place de la Mairie est à l’étude.

 Des dépliants sur les énergies nouvelles sont à la disposition des conseillers municipaux (EDF, Juwi, …).

 Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal invitent la population à la réception des vœux le dimanche 11 janvier 2015 à 11 h 30 à la salle communale.

Fin de séance à 21 h 05

Le Maire,

Yannick VILLAIN

Conseil municipal du 12 décembre 2014 page 5 / 5