Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 septembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 septembre 2014 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 septembre 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 septembre 2014

L'an deux mil quatorze le 30 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents :

Mesdames Marie-Hélène GOUEDARD, Anaïs ESNAULT, Françoise DUPUIS, Mylène WEGMANN, Ophélia FLAUX et Messieurs Yannick VILLAIN, Michel CLOUZEAU, Raymond BLANDUREL, Ludwig GRAS, Roland VANHOVE, Pierre-François DECROIX, Nicolas MAQUAIRE.

Absents excusés : Stéphane SURREL qui donne pouvoir à Mme Ophélia FLAUX et Claude FRACHET qui donne pouvoir à Yannick VILLAIN.

Absent non excusé :

Mme Audrey CALMUS

Secrétaire de séance :

- M. Nicolas MAQUAIRE

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 2. Modification de l’abattement sur la taxe d’habitation

3. Contrat gaz

4. Numérotation des maisons

5. Transferts de la compétence éclairage public à la SDEY

6. Affaires et questions diverses.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2014

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2014 est accepté à l’unanimité des membres présents.

2) Modification de l’abattement sur la taxe d’habitation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur la taxe d’habitation un abattement de10 % a été mis en place en 1975 et porté à 15 % sur la base locative le 11 juin 1980, ce qui nous fait diminuer nos recettes fiscales de presque 10 000 €. De plus,cet abattement est pris en compte pour le calcul des dotations versées par l’Etat à travers le calcule du ratio appelé effort fiscal. Notre un effort fiscal est de 0.92 ce qui nous classe dans les communes dites « riches ». Monsieur le Maire propose de revenir sur cet abattement pour le porter à 0 et de voir au budget 2015 si le taux de la taxe d’habitation doit être diminué de façon à avoir juste les recettes nécessaires au bon fonctionnement de notre budget.

Le conseil municipal accepte cet abattement à 10 voix pour et 2 abstentions.

13) Contrat gaz

Au 31 décembre 2015, les tarifs règlementés en gaz (imposés par l’Etat) ne seront plus autorisés nous devons donc choisir un fournisseur à notre convenance. Monsieur le Maire a contacté deux fournisseurs, GDF Suez et Antargaz qui nous envoyés leur proposition. GDF Suez propose un abonnement mensuel de 15.32 € HT et un prix du Kw à 0.04718 € HT. Antargaz propose un abonnement mensuel de 14.25 € HTet un prix du Kw à 0.04228 € HT. Le conseil municipal décide de s’engager auprès d’Antargaz et autorise monsieur le maire à signer le contrat de fourniture de gaz naturel rédigé par Antargaz.

4) Numérotation des rues

A la demande des services postaux, il est nécessaire de numérotées 3 constructions nouvelles sur la commune. Il s’agit d’un pavillon rue des Rondots à Loivre appartenant à Madame Foucard auquel il est attribué le numéro 2 bis, un autre route de Saint Julien à La Petite Celle appartenant à M. Fessy et Mme Blandurel à qui il est attribué le numéro 20 bis et un hangar route de Saint Julien appartenant à M. Cornebize qui aura le numéro 15. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cette numérotation.

5) Transfert de compétence éclairage public à la SDEY

Suite au regroupement des fédérations départementales d’électricités de l’Yonne en un syndicat départemental d’Energie de l’Yonne, les communes peuvent transférer la compétence de l’éclairage public à ce syndicat en choisissant un des 4 niveaux proposés qui sont :

- Niveau 4.3.1 : la maitrise d’ouvrage des renouvellements d’installation, - Niveau 4.3.2 : la maitrise d’ouvrage des renouvellements installation et des installations nouvelles,

- Niveau 4.3.3 : la maitrise d’ouvrage des nouvelles installations, des installations nouvelles et de la maintenance des installations,

- Niveau 4.3.4 : l’organisation de l’achat d’énergie nécessaire aux installations d’éclairage public.

Monsieur le Maire précise que les travaux réalisés sont décidés par la commune et non par le syndicat.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide de retenir le niveau 4.3.4 à l’unanimité des membres présents.

7) Affaires et questions diverses

 Madame Gouedard fait un point sur le centre de loisirs du mois de juillet et la rentrée scolaire :

- bilan positif, avec une fréquentation un peu moins élevée qu’en 2013 mais plus régulière,

- la gestion des repas pour le centre de loisirs c’est beaucoup mieux déroulée que l’an passé

- sur le groupe scolaire il y a 85 élèves inscrits pour cette année,

- pour la NAP (nouvelles activités scolaires) il y a 64 enfants inscrits pour le 1er cycle, il y a un atelier guitare le mardi tenu M. Viovi et un atelier piano le jeudi tenu par Mme Pauvert. Monsieur le Maire a mis à disposition un piano électronique.

- Les locaux de la garderie ont été réhabilités, peinture et électricité refaites et mise en réseau des ordinateurs avec installation internet.

2 Madame Dupuis signale qu’il y a 12 livres de la bibliothèque départementale qui ont été empruntés en juillet et qui ne sont toujours pas rapportés. Nous demandons aux personnes qui auraient ces livres de les rapporter le plus rapidement possible à la bibliothèque.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Club des Aînés ruraux est transféré dans le bâtiment de l’ancienne poste et que les membres de la paroisse sont transférés au 1er étage de l’ancienne poste.

 M. le Maire informe que les enfants retourneront à la piscine durant le 2è semestre de l’année scolaire. Un devis pour le transport est accepté au tarif de 60 € le trajet.  Mme Flaux informe que lors d’une réunion de préparation de l’élection des délégués de parents d’élèves, des parents ont manifesté leur satisfaction au niveau des activités pendant les NAP.

 M. le Maire s’excuse pour l’entretien du cimetière et le désherbage qui ont été laissé de côté pendant l’été à cause de la préparation de la garderie pour les NAP et des nombreuses fuites survenues après le branchement de la Salbrette. Il remercie les quelques bénévoles qui ont participé au désherbage. En raison de notre engagement concernant l’interconnexion à la Salbrette, nous ne pouvons rien changer sur la non utilisation des produits phytosanitaires. M. Vansteeland et Mme. Gouédard assisterons à une journée d'information sur le désherbage alternatif prochainement.  M. le maire informe que le nouvel employé recruté en CAE est en accident du travail. M. le Maire va contacter pôle emploi pour trouver une solution pour l’avenir. Une employée va également être en arrêt pour environ 2 mois en raison d’une intervention chirurgicale.  Deux entreprises ont pris contactent avec la mairie pour un projet éolien sur Ruban, elles doivent venir présenter leur projet.

 M. Vanhove a été sollicité par un jeune qui, pour valider une formation de sauveteur doit donner des cours de secours civique sur 8 à 10 heures. Il recherche une salle, la mairie veut bien lui prêter une salle.

 L’ensemble des jeux pour le parc de Loivre est arrivé. Le décaissement va être étudié.  M. le Maire informe que le propriétaire de la maison en Péril nous a contacté et nous propose de faire un compromis.

 M. Surrel fait demander ou en est l’aménagement de la mare de Ruban.  La pose d’un miroir sur la D 3 avait été demandée lors d’une réunion de conseil municipal, monsieur le Maire n’a toujours pas rencontré M. Mocquot de l’ATR de Joigny,  Il est signalé que rue du Pressoir à Loivre une haie a besoin d’être taillée, un courrier sera fait au propriétaire,

 Il est signalé que des chemins ont besoin d’être nettoyer dans les bois. Ce sera vu cet hiver.

 Monsieur le Maire donne le nom des deux sénateurs élus dans l’Yonne le 28 septembre dernier : M. De Raincourt et M. Lemoyne.

Fin de séance à 21 h 15

Le Maire,

Yannick VILLAIN

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